Impôt sur la fortune

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  • Parmi les réformes fiscales prévues par le gouvernement, on peut citer la réforme de la fiscalité du capital, considérée comme dissuasive pour les investissements. Ainsi, l’ISF serait supprimé et remplacé par l’IFI ou l’impôt sur la fortune immobilière, qui ne concernerait que les actifs immobiliers. En outre, les revenus du patrimoine seraient soumis à une flat tax proportionnelle de 30% et sortiraient ainsi du revenu imposable au barème progressif. Enfin, les prélèvements sociaux verraient leur taux augmenter de 1,7%.

  • Les réformes de l’ISF et de la taxe d’habitation, qui concernera 80% des ménages français, verront le jour dès 2018. Le coût global de ces réformes pourrait être de 13 milliards d’euros pour l’Etat.

  • L'impôt de solidarité sur la fortune ou ISF concerne les contribuables dont le patrimoine imposable (soit l'actif – le passif) excède 1300 000 euros. Il s'agit d'un impôt progressif ; ainsi le taux d'imposition augmente lorsque la valeur du patrimoine excède certains seuils (le taux maximum est fixé à 1,5%). 
    Ce dossier permettra d'aborder les aspects principaux de cet impôt spécifique au système fiscal français : la détermination du patrimoine taxable, le calcul et le paiement de l'impôt, les réductions d'impôt. 

  • L’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF concerne les contribuables dont le patrimoine net (actif – passif – biens exonérés) n’excède pas 1 300 000 euros. Les redevables concernés doivent remplir un imprimé 2725 avec ses annexes si leur patrimoine net est supérieur à 2 570 000 euros. Si ce seuil n’est pas dépassé, il suffit de remplir une rubrique spécifique de sa déclaration d’impôt sur le revenu. Voici tous les éléments qu’il convient de connaître concernant l’ISF 2017.

  • L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt français qui pèse sur les contribuables personnes physiques dont le patrimoine net taxable est supérieur à un certain seuil, déterminé par l’administration fiscale au 1er janvier de chaque année d’imposition (stabilisé à 1.3 million d’euro de patrimoine net taxable depuis 2011). Considéré comme « exception française » et « impôt idéologique » du fait de son absence dans les autres pays, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est régulièrement sujet à polémique.

     

  • Les contribuables dont le patrimoine taxable excède 1300 000 euros sont imposables à l'ISF. Leurs obligations déclaratives diffèrent en fonction du montant de leur assiette taxable. Ainsi, les "petits" redevables doivent simplement remplir une rubrique de la déclaration d'IR et les plus fortunés doivent souscrire une déclaration spécifique: l'imprimé 2725

     

  • Les personnes les plus fortunées versent le fameux ISF – Impôt de Solidarité sur la Fortune. L’ISF est dû lorsque le contribuable dispose d’un patrimoine net taxable situé en France supérieur à 1.3 million d’euros.  Concernant l’impôt sur le revenu, un taux d’imposition différent et progressif est appliqué sur chaque tranche de revenu. Ainsi, les personnes les plus riches verront leur taux moyen d’imposition plus élevé que les personnes plus modestes. Mais alors, comment les riches ne payent pas d’impôt ? Les niches fiscales y sont pour beaucoup. Avec de bons conseils d’investissements et quelques montages fiscaux, les plus fortunés peuvent baisser leur base imposable et ainsi payer moins d’impôt.

  • L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) est un impôt qui s’applique sur le patrimoine net taxable après déduction des dettes​. Tous les  contribuables (notamment au titre de l'impôt sur le revenu) n'y sont pas assujettis. En effet, l'ISF concerne ​uniquement les personnes ou les ménages possédant un patrimoine net supérieur ou égal à 1,3 millions d’euros au 1er janvier 2016. Tout comme l’impôt sur le revenu, il s’agit d’un barème progressif et n’est pas directement calculé par l’administration fiscale. Le paiement se fait en une fois, et ne peut être prélevé en plusieurs fois.

  • Les Belges ou les exilés fiscaux français en Belgique ne sont pas forcément soumis à l'ISF. En effet, le principe de non imposition précise que seuls les actifs détenus en France sont soumis à l'ISF. Un résident belge peut donc y être soumis. De plus, les placements financiers en France ne sont imposables à l'ISF que dans certaines conditions.

  • Les redevables de l’ISF doivent en principe déclarer leurs biens, calculer leur impôt et payer celui-ci en fonction du montant obtenu (sauf lorsque le montant du patrimoine net n’excède pas 2570 000 euros ; dans cette hypothèse, il suffit de mentionner celui si sur sa déclaration 2042 et l’administration se chargera de calculer l’impôt du). Afin de les aider dans cette tâche, le présent article vient décrire les différentes étapes permettant de déterminer l’impôt qu’il faudra acquitter.

  • Plus de 300 000 foyers ont payé l’impôt sur la fortune en 2015, pour un rendement proche de 5 milliards d’euros.

    Ainsi, si l’impact pour les finances publiques de cet impôt est plutôt modeste (moins de 1% des prélèvements obligatoires), il touche en revanche de nombreux contribuables et son poids sur ceux-ci est loin d’être négligeable, d’autant plus que son barème n’est pas revalorisé, comme va le montrer le présent article.

  • La contribution exceptionnelle est un impôt à la charge des personnes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune en 2012.

  • L’ISF constitue une matière fiscale mouvante ces dernières années. En effet, cet impôt pose des problèmes sévères aux différents gouvernements, qui oscillent entre pragmatisme, clientélisme électorale, démagogie et idéologie. Ainsi en moins de deux ans, l’ISF aura changé deux fois de barème et la réforme voulue par le précédent gouvernement aura été bien vite enterrée.
    La loi de finances pour 2013 est sensée instaurer un ISF new look. Qu’en est il réellement ?
    L-Expert-comptable.com vient faire le point sur les derniers débats parlementaires, qui tracent les contours de l’ISF 2013.

  • La période déclarative bat son plein. Si l’essentiel des contribuables est soumis aux obligations relatives à l’impôt sur le revenu, une minorité devra également se soucier de l’ISF pour 2013. Le présent article vient vous expliquer comment se calcule celui-ci.

  • Le gouvernement a sensiblement augmenté les impôts des classes les plus aisées. Ainsi, pour celles-ci, la facture sera salée au vu des très nombreuses dispositions ayant été votées en leur défaveur (changement du barème de l’ISF, réduction du plafond des niches fiscales, imposition des revenus du capital comme les revenus du travail….). Afin de ne pas subir les foudres du conseil constitutionnel, qui aurait pu censurer le projet de loi de finances en invoquant le caractère confiscatoire de l’impôt, un plafonnement de l’ISF a été instauré. Cet article vous explique les modalités d’application de celui-ci.

  • Le nombre de personnes redevables de l’ISF est un bon marqueur pour mesurer la richesse d’une ville et l’importance de la mixité sociale. En général, en effet, les contribuables les plus aisés (et donc soumis à l’ISF) sont concentrés dans certaines villes et quartiers, dans lesquels le taux de logements sociaux est généralement très faibles. Au contraire, dans les communes les plus « sociales », peu de redevables de l’ISF ont élu domicile. Voici le palmarès des villes comportant le plus de redevables de l’ISF

  • En France, l’ISF a une teneur symbolique très importante. En effet, il constitue un marqueur pour déterminer qui est « riche » et qui ne l’est pas et fait l’objet de vifs débats idéologiques (son rendement est effectivement très faible et l’argument « solidarité » soulevé par ses défenseurs relève d’avantage de l’incantation que d’un choix rationnel). Ces débats n’ayant aucun effet sur les règles applicables, en 2014, les redevables de longue date vont devoir une fois encore déclarer et payer l’ISF et les nouveaux contribuables vont découvrir un univers déclaratif très déplaisant. Voici ainsi le barème et les dates à retenir en 2014.

  • L’ISF pose quelques problèmes en matière d’obligations déclaratives. En effet le « ticket d’entrée » est très sélectif (seuls les contribuables ayant un patrimoine net excédant 1300 000 euros y sont soumis) et les contribuables doivent déterminer par eux-mêmes s’ils sont redevables. Ainsi, de nombreuses personnes sont potentiellement imposables sans le savoir et peuvent donc être visés par un contrôle fiscal.

    Voici quelques éléments permettant de savoir si on est redevable de l’ISF en 2014.

  • ISF et dons (24/04/2014)

    Il existe de très nombreux moyens de réduire son ISF. En effet, le législateur a prévu moults échappatoires afin de limiter les inconvénients de cet impôt (caractère antiéconomique, risque d’évasion fiscale et de changement de domicile fiscal…).
    Parmi ces échappatoires, on peut citer la réduction d’impôt pour dons.
    Voici quelques informations concernant celle-ci.

  • Les personnes soumises à l’ISF vont devoir établir une estimation précise de leur patrimoine. L’impôt sera assis sur le patrimoine net et toute sous évaluation pourra générer à terme, un redressement ; ainsi il est très important de bien évaluer celui-ci. Voici quelques informations pour vous aider dans ce formalisme.

  • Il est possible de réduire sa base taxable à l’ISF, d’anticiper sa future succession et de faire profiter ses enfants de son patrimoine. Voici les leviers pouvant être utilisés

  • Payer l’ISF : une chance ou un fardeau ? Certains répondront qu’être redevable de cet impôt est synonyme de richesse et qu’il est donc indécent de se plaindre alors que des millions de personnes s’enfoncent dans le marasme économique. D’autres rétorqueront que l’ISF est stigmatisant et ne prend pas en compte toutes les réalités économiques (certaines personnes seront imposées sur un patrimoine important peu rémunérateur ; ainsi les revenus perçus seront à peine suffisants pour payer l’impôt).
    Les débats relatifs à cet impôt sont de toute manière sans fin et les redevables vont une fois encore passer à la caisse, tout en établissant leur patrimoine sur une déclaration 2725. Cette dernière fera l’objet du présent article

  • Les principales échéances déclaratives des particuliers vont bientôt arriver. Parmi celles-ci, on trouve la déclaration d’ISF qui concerne les contribuables dont le patrimoine net (sous déduction du passif et sans en prendre les nombreux biens exonérés) excède 1300 000 euros.
    Voici les principales informations à connaître concernant cette déclaration.

  • Une personne physique de nationalité étrangère, mais ayant son domicile fiscal en France et possédant des biens immobiliers dans ce pays sera soumise à l'impôt de solidarité sur la fortune si l'actif net de son patrimoine dépasse le seuil d'application de cet impôt, ce seuil étant fixé à 1 300 000 € en 2014.

  • Si vous possédez un patrimoine d'une valeur dépassant le seuil d'application de l'impôt de solidarité sur la fortune, sachez qu'il est tout à fait inutile d'essayer de vous soustraire à cet impôt en plaçant votre patrimoine dans le capital d'une société. En effet, si vous faites l'objet d'un contrôle fiscal et si le fisc constate que vous avez apporté à une société une somme sensiblement supérieure à ses besoins de financement et si cette société se contente de placer les sommes que vous lui avez apportées au lieu de les investir, vous ferez l'objet d'un redressement fiscal. Le fisc considérera que vous avez dissimulé votre fortune pour échapper à l'ISF en cherchant à profiter abusivement du fait que l'outil de travail n'est pas soumis à cet impôt.

  • Nos élus auraient voulu que les gains provenant d'un contrat d'assurance-vie soient intégrés dans les revenus pris en compte pour le plafonnement du total des impôts à payer par le contribuable assujetti à l'ISF aux trois quarts de ses revenus de l'année précédente. Tel était le sens de l'article 13 de la loi de finances pour 2014 qui a été totalement censuré par un arrêt rendu par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2013 , car ces gains ne pouvaient être considérés comme des sommes taxables que s'ils avaient eu le caractère de revenus définitivement acquis. Or, le Conseil constitutionnel avait déjà estimé dans un arrêt rendu le 29 décembre 2012 qu'il n'en est pas ainsi tant que le titulaire du contrat d'assurance-vie ne procède pas à un rachat dépassant le plafond prévu par la loi. Par ailleurs, sa décision concernait aussi d'autres types de revenus tels que les intérêts d'un plan d'épargne-logement ou des produits financiers permettant de capitaliser des revenus.

  • Vous vivez en France, vous disposez de biens situés à l’étranger (biens immobiliers, liquidités disponibles sur des comptes en banque, placements financiers…) et vous vous inquiétez de savoir si vous devez les déclarer au fisc français.

  • L’ISF est un sujet de débat sans fin entre la gauche et la droite. Cette dernière est plutôt favorable à sa suppression mais ne peut s’y résoudre, pour des raisons électorales. Alors une réforme avait été menée, et un barème allégé avait été instauré. La gauche, revenue au pouvoir, a supprimé cette réforme et est revenue à des bases plus « traditionnelles ». Le présent article vous explique les nouvelles règles applicables.

  • Les contribuables soumis à l'ISF et dont la valeur du patrimoine taxable excède un certain montant devront souscrire une déclaration 2725 et payer l'impôt y afférent. Dans quelles hypothèses cette déclaration doit être remplie ? Comment la remplir sans faire d'erreur ? Le présent article tentera de répondre à ces questions.

  • L'ISF en 2012 (18/02/2014)

    L’ISF….un impôt qui déchaîne bien des passions et qui prouve que la rationalité dans les finances publiques peut être obscurcie par des réflexes idéologiques. En fait s’il y a un impôt qui incarne le clivage entre gauche et droite, c’est bien celui-ci. Si pour les uns l’ISF permet de corriger les inégalités et incarne la « justice social », il représente un impôt anti-économique aux effets très pernicieux pour les autres. Pourtant, marqué par la perte des élections en 1988 (après la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes), aucun gouvernement de droite ne s’est depuis aventuré à supprimer cette imposition. Toutefois, ses effets ont été atténués par certaines niches fiscales (comme la réduction d’impôt pour la souscription au capital des PME) et par une réforme de grande ampleur qui s’appliquera pleinement dès 2012. Le présent article fait le point sur ces modifications.

  • Le plafond de l'ISF (18/02/2014)

    Modifié dès cette année, le mode calculatoire de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a évolué pour ne plus se composer que de 3 tranches fiscales. Il sera maintenant calculé dès le premier euro. Quant au plafond de l'impôt de solidarité sur la fortune, il a également subi une modification et a été réévalué.

  • L’impôt de solidarité sur la fortune (ou ISF), objet de moultes controverses, a fait l’objet d’une réforme de grande ampleur en 2011. En effet, pour pallier l’impossibilité politique d’une suppression pure et simple, le gouvernement a considérablement modifié le régime applicable et a sensiblement allégé le poids de cet impôt pour de nombreux contribuables. La présente réforme sera effective en 2012 et L-Expert-comptable.com vous en expose les grandes lignes.

  • Les tranches de l'ISF (18/02/2014)

    L'ISF, vous le savez peut-être, est l'abréviation d'Impôt de solidarité sur la fortune. Celui-ci a fait l'objet de nombreux débats durant l'année 2011 et a fait l'objet d'un remaniement très important appliqué dès l'année 2012. Il s'adresse essentiellement aux très grosses fortunes et rapporterait à l'Etat français quelque chose de l'ordre de 4 à 6 milliards d'euros par an au total.

  • Le seuil de l'ISF (18/02/2014)

    Tout ce qu'il faut savoir et surtout retenir au sujet de l'ISF et de son seuil.

  • L’impôt sur la fortune (ISF) touche un nombre assez limité de contribuables, mais peut se révéler très lourd pour certains d’entre eux. Pour éviter que celui-ci ne devienne trop spoliateur, une grande réforme a été opérée, qui est venue chambouler sensiblement les règles applicables et en particulier les règles relatives aux obligations déclaratives.

  • L’impôt sur la fortune a connu en 2011 un certain nombre de bouleversements, concernant principalement les taux applicables. Toutefois, en matière de structure et de méthodologie, les modifications apportées par la réforme du patrimoine restent assez marginales. Ainsi, la manière de calculer la masse imposable reste la même et les mêmes réductions d’impôt s’appliquent.

  • Traditionnellement, le 15 juin, les contribuables les plus aisés devaient remplir une déclaration 2725 dans laquelle ils devaient précisément renseigner la teneur de leur patrimoine, afin de s'acquitter de l'ISF. Du fait de la récente réforme, les obligations déclaratives ont été sensiblement modifiées. En effet, désormais, seuls les contribuables ayant un patrimoine net supérieur à 3000 000 euros doivent remplir une déclaration spécifique. Faisons le point sur les dernières modifications.

  • L’ISF 2014 (10/01/2014)

    Comme chaque année, les contribuables disposant d’un patrimoine important devront s’acquitter de l’ISF. Celui-ci a pour caractéristiques de viser le patrimoine net, d’être progressif et de comporter de nombreuses exonérations et d’échappatoires.
    Voici ainsi les règles applicables en matière d’ISF en 2014.

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