Impôt sur la fortune

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est payé par des personnes physiques françaises disposant d’un patrimoine net taxable de plus d’1.3 million d’euros. Cet impôt fait référence aux biens mobiliers et immobiliers, aux droits et valeurs du patrimoine du foyer fiscal concerné. Les personnes vivant en couple ont un même foyer fiscal et font une imposition commune. L’ISF s’optimise : la souscription de parts de PME, la souscription de FIP ou FCPI, la donation d’usufruit et l’acquisition de nue-propriété peuvent réduire l’ISF et certains biens sont exonérés. Début 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplacera l’ISF. Il s’appliquera uniquement au patrimoine immobilier.

Derniers articles

  • Une personne physique de nationalité étrangère, mais ayant son domicile fiscal en France et possédant des biens immobiliers dans ce pays sera soumise à l'impôt de solidarité sur la fortune si l'actif net de son patrimoine dépasse le seuil d'application de cet impôt, ce seuil étant fixé à 1 300 000 € en 2014.
  • L’ISF constitue une matière fiscale mouvante ces dernières années. En effet, cet impôt pose des problèmes sévères aux différents gouvernements, qui oscillent entre pragmatisme, clientélisme électorale, démagogie et idéologie. Ainsi en moins de deux ans, l’ISF aura changé deux fois de barème et la réforme voulue par le précédent gouvernement aura été bien vite enterrée. La loi de finances pour 2013 est sensée instaurer un ISF new look. Qu’en est il réellement ? Le point sur les derniers débats parlementaires, qui tracent les contours de l’ISF 2013.
  • Vous vivez en France, vous disposez de biens situés à l’étranger (biens immobiliers, liquidités disponibles sur des comptes en banque, placements financiers…) et vous vous inquiétez de savoir si vous devez les déclarer au fisc français.
  • L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) était un impôt français qui pesait sur les contribuables personnes physiques dont le patrimoine net taxable était supérieur à un certain seuil, déterminé par l’administration fiscale au 1er janvier de chaque année d’imposition (stabilisé à 1.3 million d’euro de patrimoine net taxable depuis 2011). L'ISF était calculé sur la base d'une déclaration de patrimoine réalisée par le contribuable lui-même. Considéré comme « exception française » et « impôt idéologique » du fait de son absence dans les autres pays, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) était régulièrement sujet à polémique. Il a été supprimé en 2018 et remplacé par l’IFI, assis sur les seuls biens immobiliers (parts de SCI).  
  • Les réformes de l’ISF et de la taxe d’habitation, qui concernera 80% des ménages français, verront le jour dès 2018. Le coût global de ces réformes pourrait être de 13 milliards d’euros pour l’Etat.
  • Pour la première fois, les particuliers vont devoir déclarer leur impôt sur la fortune immobilière, qui vient remplacer l'ISF et qui est assis sur les seuls biens immobiliers (parts de SCI, terrains, logements...). Ce nouvel impôt devra être déclaré en même temps que l'impôt sur le revenu, soit au plus tard le 5 juin pour les franciliens déclarant leurs revenus sur internet.
  • Parmi les réformes fiscales prévues par le gouvernement, on peut citer la réforme de la fiscalité du capital, considérée comme dissuasive pour les investissements. Ainsi, l’ISF serait supprimé et remplacé par l’IFI ou l’impôt sur la fortune immobilière, qui ne concernerait que les actifs immobiliers. En outre, les revenus du patrimoine seraient soumis à une flat tax proportionnelle de 30% et sortiraient ainsi du revenu imposable au barème progressif. Enfin, les prélèvements sociaux verraient leur taux augmenter de 1,7%.
  • L’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF concerne les contribuables dont le patrimoine net (actif – passif – biens exonérés) n’excède pas 1 300 000 euros. Les redevables concernés doivent remplir un imprimé 2725 avec ses annexes si leur patrimoine net est supérieur à 2 570 000 euros. Si ce seuil n’est pas dépassé, il suffit de remplir une rubrique spécifique de sa déclaration d’impôt sur le revenu. Voici tous les éléments qu’il convient de connaître concernant l’ISF 2017.
  • Les contribuables dont le patrimoine taxable excède 1300 000 euros sont imposables à l'ISF. Leurs obligations déclaratives diffèrent en fonction du montant de leur assiette taxable. Ainsi, les "petits" redevables doivent simplement remplir une rubrique de la déclaration d'IR et les plus fortunés doivent souscrire une déclaration spécifique: l'imprimé 2725.   
  • Les personnes les plus fortunées versent l'ISF ( Impôt de Solidarité sur la Fortune). L’ISF est dû lorsque le contribuable dispose d’un patrimoine net taxable situé en France supérieur à 1.3 million d’euros.  Concernant l’impôt sur le revenu, un taux d’imposition différent et progressif est appliqué sur chaque tranche de revenu. Ainsi, les personnes les plus riches verront leur taux moyen d’imposition plus élevé que les personnes plus modestes. Avec de bons conseils d’investissements et quelques montages fiscaux, les plus fortunés peuvent baisser leur base imposable et ainsi payer moins d’impôt.
  • Les Belges ou les exilés fiscaux français en Belgique ne sont pas forcément soumis à l'ISF. En effet, le principe de non imposition précise que seuls les actifs détenus en France sont soumis à l'ISF. Un résident belge peut donc y être soumis. De plus, les placements financiers en France ne sont imposables à l'ISF que dans certaines conditions.
  • Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). L'impôt sur la fortune immobilière est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Le seuil d’entrée dans l’IFI est de 1.3 millions d’euros de patrimoine net taxable. Les biens imposables sont les immeubles, les titres, le mobilier, les assurances vie, les véhicules et les liquidités. Il existe des exonérations totales ou partielles comme les parts issues d’une souscription au capital d’une PME, ainsi que des réductions d'impôts comme les dons.  
  • Payer l’ISF : une chance ou un fardeau ? Certains répondront qu’être redevable de cet impôt est synonyme de richesse et qu’il est donc indécent de se plaindre alors que des millions de personnes s’enfoncent dans le marasme économique. D’autres rétorqueront que l’ISF est stigmatisant et ne prend pas en compte toutes les réalités économiques (certaines personnes seront imposées sur un patrimoine important peu rémunérateur ; ainsi les revenus perçus seront à peine suffisants pour payer l’impôt). Les débats relatifs à cet impôt sont de toute manière sans fin et les redevables vont une fois encore passer à la caisse, tout en établissant leur patrimoine sur une déclaration 2725. Cette dernière fera l’objet du présent article
  • Le gouvernement a sensiblement augmenté les impôts des classes les plus aisées. Ainsi, pour celles-ci, la facture sera salée au vu des très nombreuses dispositions ayant été votées en leur défaveur (changement du barème de l’ISF, réduction du plafond des niches fiscales, imposition des revenus du capital comme les revenus du travail….). Afin de ne pas subir les foudres du conseil constitutionnel, qui aurait pu censurer le projet de loi de finances en invoquant le caractère confiscatoire de l’impôt, un plafonnement de l’ISF a été instauré. Cet article vous explique les modalités d’application de celui-ci.