Les personnes les plus fortunées versent l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). L’ISF est dû lorsque le contribuable dispose d’un patrimoine net taxable situé en France supérieur à 1.3 million d’euros.
Concernant l’impôt sur le revenu, un taux d’imposition différent et progressif est appliqué sur chaque tranche de revenu. Ainsi, les personnes les plus riches verront leur taux moyen d’imposition plus élevé que les personnes plus modestes. Avec de bons conseils d’investissements et quelques montages fiscaux, les plus fortunés peuvent baisser leur base imposable et ainsi payer moins d’impôt.
Les riches doivent-ils payer plus d’impôt ?
A priori, oui, plus une personne est fortunée, plus elle sera redevable d’impôts français, puisque sa base imposable sera plus élevée. De plus, l’impôt sur le revenu suit un principe de proportionnalité : plus le revenu grimpe, plus le taux d’imposition est élevé. Quels sont les impôts des plus fortunés et pourquoi entend-on dire que « riches ne payent pas d’impôt » ?
L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : l’impôt le plus connu que payent les riches
L’ISF – Impôt de Solidarité sur la Fortune - concerne les contribuables dont le patrimoine net taxable situé en France est supérieur à 1.3 million d’euros (donnée au 1er janvier 2016, susceptible de changer chaque année dans la loi de finances). L’ISF concerne les personnes physiques domiciliées en France ou hors de France, mais les biens pris en compte pour le calcul de l’ISF (dit « patrimoine imposable ») sont uniquement ceux situés en France. Le patrimoine net taxable est constitué de l’ensemble des biens imposables, diminué des dettes.
Qui paye des impôts en France : le barème de l’impôt sur le revenu : le taux d’imposition des plus riches
L’impôt sur le revenu est calculé par tranche, c’est-à-dire qu’un taux d’imposition progressif est appliqué pour chaque tranche de revenu. En 2017, pour une part de quotient familial, le barème de l’impôt sur le revenu est de :
- 0 % jusqu’à 9 710 euros
- 14 % de 9 711 à 26 818
- 30 % de 26 819 à 71 898
- 41 % de 71 899 à 152 260
- 45 % au-delà de 152 260 euros
Ainsi, les personnes dont les revenus sont conséquents auront un taux d’imposition moyen supérieur aux contribuables les moins aisés. Ils verront leur tranche de revenu la plus élevée plus imposée que leur ranche de revenu inférieur.
Les revenus du capital
C’est bien connu, les plus riches sont des patrons et qui dit patron dit investissement dans des entreprises, dit dividende. Si le dividende bénéficie d’un abattement fiscal à l’impôt sur le revenu (pour ne pas « payer deux fois » l’impôt, à savoir l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu), il n’est pas exempté de taxes et contributions de solidarité que sont globalement la CSG et la CRDS.
Comment les riches ne paient pas d’impôt ?
Le mécanisme des niches fiscales est bien connu pour baisser le montant de l’impôt à payer. Du crédit d’impôt de la loi Pinel (en cas d’achat d’un bien immobilier en vue de le mettre en location) allant jusqu’à 21 % de la valeur du bien en passant par l’acquisition de forêts qui ouvre droit à une réduction d’impôt de 18 % du prix d’achat du terrain ; de bons conseils, des acquisitions dans des portefeuilles d’actions intéressants et quelques montages fiscaux bien répartis permettent de diminuer sensiblement, soit la base imposable, soit le montant de l’impôt sur le revenu à payer. Attention tout de même, ce type de transaction ouvre droit à défiscalisation, certes, mais les frais de dossier et commission peuvent vite grimper et il va sans dire que défiscaliser implique qu’il faut dépenser de l’argent en amont. Charge au contribuable d’évaluer la rentabilité nette de son investissement.
Grâce aux niches fiscales, les riches payent moins d’impôt qu’ils ne devraient, mais cela ne veut pas dire qu’ils ne payent rien. Au-delà de l’impôt, ils rémunèrent les intermédiaires, versent des frais de dossier, payent des taxes sur chaque transaction... Notez que les gouvernements successifs s’attèlent à diminuer les plafonds des niches fiscales, voire à supprimer des niches dans le but justement de « faire payer les plus riches ». Attention, les classes moyennes bénéficient aussi de ces avantages fiscaux et, in fine, selon le montant du déplafonnement ou la nature de la suppression, risquent bien plus de « subir » la fin d’une niche que les personnes les plus fortunées.
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