ISF pour les résidents Belges : qui est concerné ?

L'article en brefLa Belgique, terre d'accueil pour de nombreux exilés fiscaux français, offre un cadre distinct en matière d'imposition par rapport à la France, notamment concernant l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Le critère déterminant l'assujettissement à l'ISF repose sur le domicile fiscal du contribuable, alignant les principes d'imposition de l'ISF sur ceux de l'impôt sur le revenu. En effet, seules les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont pleinement imposables à l'ISF. Cette disposition explique en partie l'attrait de la Belgique pour certains résidents désireux d'optimiser leur fiscalité.

Pour les résidents belges, l'exposition à l'ISF se limite aux biens matériellement situés en France. Ainsi, les immeubles ou fonds de commerce situés sur le territoire français sont imposables, contrairement aux placements financiers qui bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération. Cependant, cette règle connaît des exceptions, notamment pour les titres représentatifs d'une participation substantielle dans le capital d'une entreprise française ou pour ceux liés à des entreprises dont l'actif est essentiellement composé d'immeubles situés en France. La barrière de l'imposition est fixée à un seuil de 1,3 million d'euros, au-delà duquel les biens détenus doivent être déclarés en France. Ce dispositif fiscal spécifique illustre la complexité et les nuances de la législation fiscale, nécessitant une attention particulière pour les contribuables concernés.
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Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 03/04/2024
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ISF pour les résidents Belges : qui est concerné

Les Belges ou les exilés fiscaux français en Belgique ne sont pas forcément soumis à l'ISF. En effet, le principe de non imposition précise que seuls les actifs détenus en France sont soumis à l'ISF. Un résident belge peut donc y être soumis. De plus, les placements financiers en France ne sont imposables à l'ISF que dans certaines conditions. 

Principe de non-imposition

Ne sont pleinement imposables que les personnes fiscalement domiciliées en France.

On applique sur ce point les mêmes règles qu’en matière d’impôt sur le revenu.

Ainsi, ont leur domicile fiscal en France, les personnes: 

  • qui ont dans ce pays leur foyer ou le lieu de leur séjour principal,
  • qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire,
  • celles qui y ont le centre de leurs intérêts économiques 

Ainsi, en principe, les contribuables ayant leur domicile fiscal en Belgique, qu’ils soient Français ou Belges, ne sont pas concernés par l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Cette règle permet d’expliquer un certain nombre d’expatriations vers la Belgique. 

Toutefois, il convient de signaler que l’ISF concerne les biens qu’un résident à l’étranger possède en France.

Les résidents Belges soumis à l'ISF  

Les résidents belges ne sont soumis à l’ISF que s'ils détiennent des biens françaisc'est-à-dire ceux qui ont une assiette matérielle en France.

Il peut s'agir:

Les placements financiers français sont en principe exonérés.

Toutefois, sont imposables à l’ISF :

  • les titres représentatifs d’une participation supérieure à 10% du capital d’une entreprise française
  • les titres d’une entreprise dont l’actif est principalement constitué d’immeubles situés en France.

Lorsque la somme de ces actifs imposables excède 1 300 000 €, ceux-ci devront être déclarés et l’ISF sera du.

Retrouvez ici le barème de l'ISF.

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