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Le crédit d'impôt formation du dirigeant

Mis à jour le 17/03/2014

Ce crédit d’impôt concerne les dépenses de formation du dirigeant quel que soit le type de structure, dès lors que l’entreprise est imposée suivant le régime réel. Le nombre d’heure maximum pris en compte pour la formation du dirigeant est limité à 40 heures par année civile. Il convient de conserver précieusement une copie de l’attestation de présence mentionnant le nombre d’heures ou de jours de présence à la formation.
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Le calcul du crédit d'impôt formation du dirigeant

Le nombre d’heures de formation est pondéré par le Salaire minimum de croissance connu au dernier jour de l’exercice civil, soit 9.19 € pour l’année 2011.

Pour l’année 2011, le montant maximum de crédit d’impôt pour la formation du dirigeant est de 367.60 €, soit 368 €.

La procédure du crédit d'impôt formation du dirigeant

Afin de réaliser votre demande, il convient tout d’abord de compléter le formulaire 2079-FCE-SD.

Votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés :

  • Mentionner le montant sur votre liasse fiscale :

          BIC     Régime normal : 2058B

          BIC    Régime simplifié : 2033D       

  • Sur la déclaration du solde de votre impôt sur les sociétés, formulaire 2572, reporter à nouveau le montant en case 22.
  • Joindre la 2079 avec le solde de l’impôt sur les sociétés.


Votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu

  • Mentionner le montant sur votre liasse fiscale :

          BIC     Régime normal : 2058B
          BIC    Régime simplifié : 2033D       
          BNC     Déclaration contrôlée : 2035B

  • Sur votre déclaration d’impôt sur le revenu, reporter le montant en case 8WD de la déclaration complémentaire 2042C
  • Joindre la 2079 avec votre impôt sur le revenu si vous la déposée papier ou le conserver précieusement pour la transmettre aux impôts lors d’une éventuellement demande de leur part.

L’ensemble des formulaires est disponible sur le site officiel impôt.gouv.fr.
La recherche simplifiée de formulaires vous permettra de retrouver rapidement le document correspondant à votre situation.


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