Le crédit d'impôt formation du dirigeant

L'article en brefLe calcul du crédit d'impôt formation du dirigeant repose sur le nombre d'heures de formation multiplié par le Salaire minimum de croissance, fixé à 9,19 € pour l'année 2011. Le montant maximum de ce crédit d'impôt pour 2011 est de 368 €. Pour bénéficier de ce crédit, les entreprises doivent remplir le formulaire 2079-FCE-SD et l'inclure dans leur déclaration fiscale.

Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, il faut mentionner le montant sur la liasse fiscale (2058B pour le régime normal, 2033D pour le régime simplifié) et le reporter sur le formulaire 2572, case 22. Pour celles soumises à l'impôt sur le revenu, il faut également indiquer le montant sur la liasse fiscale correspondante et sur la déclaration complémentaire 2042C, case 8WD. Le formulaire 2079 doit être joint à la déclaration fiscale ou conservé pour une éventuelle demande de l'administration fiscale. Les formulaires nécessaires sont disponibles sur le site impôt.gouv.fr.

Sommaire

Le calcul du crédit d'impôt formation du dirigeant

Le nombre d’heures de formation est pondéré par le Salaire minimum de croissance connu au dernier jour de l’exercice civil, soit 9.19 € pour l’année 2011.

Pour l’année 2011, le montant maximum de crédit d’impôt pour la formation du dirigeant est de 367.60 €, soit 368 €.

La procédure du crédit d'impôt formation du dirigeant

Afin de réaliser votre demande, il convient tout d’abord de compléter le formulaire 2079-FCE-SD.

Votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés :

Mentionner le montant sur votre liasse fiscale :

BIC Régime normal : 2058B

BIC Régime simplifié : 2033D

Sur la déclaration du solde de votre impôt sur les sociétés, formulaire 2572, reporter à nouveau le montant en case 22.
Joindre la 2079 avec le solde de l’impôt sur les sociétés.

Votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu

Mentionner le montant sur votre liasse fiscale :

          BIC     Régime normal : 2058B
          BIC    Régime simplifié : 2033D
          BNC     Déclaration contrôlée : 2035B

Sur votre déclaration d’impôt sur le revenu, reporter le montant en case 8WD de la déclaration complémentaire 2042C
Joindre la 2079 avec votre impôt sur le revenu si vous la déposée papier ou le conserver précieusement pour la transmettre aux impôts lors d’une éventuellement demande de leur part.

L’ensemble des formulaires est disponible sur le site officiel impôt.gouv.fr.
La recherche simplifiée de formulaires vous permettra de retrouver rapidement le document correspondant à votre situation.

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