Les différents taux de TVA en France

Mis à jour le 30/04/2018

La TVA est l’impôt le plus rentable pour l’Etat Français. En effet, contrairement à l’impôt sur le revenu, littéralement mité par les niches fiscales et les contribuables non imposables, la TVA touche la majorité des opérations économiques. Si le taux normal est (pour le moment) fixé à 20%, certaines opérations sont soumises à un taux réduit qui varie.


Le taux de TVA en France : le taux normal

La TVA est un impôt systémique. En effet elle touche toutes les opérations répondant à une certaine définition, sauf exceptions expressément  prévues. En outre, le taux normal s’appliquera aux opérations imposables, sauf exceptions express.

Ainsi, sauf si un texte prévoit un taux réduit, une opération sera en principe soumise au taux normal, soit 20%.

Le taux de TVA en France : le taux réduit

Le taux réduit est de 5,5% :

C’est ainsi le cas pour :

  • les travaux portant sur des locaux d’habitation
  • les droits d’auteur
  • les ventes et locations de livre
  • la restauration
  • les abonnements aux télévisions privées
  • les spectacles, jeux et divertissements
  • les transports de voyageurs
  • les médicaments non remboursables
  • la collecte et le tri sélectifs
  • les ventes à consommer sur place
  • l’aide à la personne (sauf pour les handicapés ou les personnes âgées)
  • aux produits alimentaires
  • aux abonnements de gaz et d’électricité
  • aux équipements et services fournis aux personnes âgées ou aux handicapés
  • aux repas servis dans les cantines

En outre un taux super réduit s’appliquera à la presse et à certains médicaments.

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