TVA à 20% : taux normal applicable en France

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Par Guillaume DELEMARLE
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
L'article en brefLa TVA à 20% est la norme pour la majorité des transactions de biens et services en France, s'appliquant par défaut à moins qu'une exemption spécifique ne soit en place. Cette règle englobe la plupart des actes de consommation, assurant une uniformité dans la taxation des ventes courantes.

Cependant, des taux réduits existent pour soutenir certains secteurs. Un taux intermédiaire de 10% s'applique notamment aux produits agricoles non transformés et aux travaux d'amélioration du logement. Un taux réduit de 5,5% bénéficie aux produits alimentaires et aux équipements pour handicapés. Enfin, un taux super-réduit de 2,1% est réservé aux médicaments remboursables et à certaines publications de presse, visant à alléger les charges fiscales sur ces produits essentiels.
Sommaire

Le taux normal de la TVA à 20 % s'applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Les taux réduits de TVA s'appliquent à l'agriculture, l'alimentation, la culture, le divertissement, l'art, l'énergie et les médicaments.

La TVA à 20% : les cas d’application

La TVA est un impôt qui obéit à des règles générales. Ainsi, sauf cas d’exonération, tous les actes de consommation sont soumis à cette taxe et le taux normal applicable est de 20%. Ce taux à 20% s’applique par défaut. Ainsi, si une disposition express ne prévoit pas l’application d’un autre taux, de la TVA à 20% sera facturée.

La TVA à 20% : les exceptions

Parfois, le législateur a voulu favoriser certains secteurs d’activité en instaurant un taux réduit obéissant à des règles précises. 

Taux intermédiaire de 10 %

  • Produits agricoles non transformés
  • Bois de chauffage
  • Travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%
  • Prestations de logement et de camping
  • Foires et salons
  • Jeux et manèges forains
  • Droits d'entrée des musées
  • Zoo
  • Monuments
  • Transports de voyageurs
  • Traitement des déchets
  • Restauration.

Taux réduit de 5,5 % 

  • Produits alimentaires
  • Hygiène féminine
  • Equipements et services pour handicapés
  • Livres sur tout support
  • Abonnements gaz et électricité
  • Fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables
  • Fourniture de repas dans les cantines scolaires
  • Billeterie de spectacle vivant et de cinéma
  • Importations et livraisons d'œuvres d'art
  • Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements
  • Logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété

Taux super-réduit de 2,1 % 

  • Médicaments remboursables par la sécurité sociale
  • Ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis
  • Redevance télévision
  • Certains spectacles
  • Publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
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