TVA à 20% : taux normal applicable en France

L'article en bref

Le taux normal de la TVA à 20 % s'applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Les taux réduits de TVA s'appliquent à l'agriculture, l'alimentation, la culture, le divertissement, l'art, l'énergie et les médicaments. 

Temps de lecture : 1minDate de publication : 28/06/2011Dernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Corentin GERARDComptable et consultant en création de société chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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TVA à 20% taux normal applicable en France

La TVA à 20% : les cas d’application

La TVA est un impôt qui obéit à des règles générales. Ainsi, sauf cas d’exonération, tous les actes de consommation sont soumis à cette taxe et le taux normal applicable est de 20%. Ce taux à 20% s’applique par défaut. Ainsi, si une disposition express ne prévoit pas l’application d’un autre taux, de la TVA à 20% sera facturée.

La TVA à 20% : les exceptions

Parfois, le législateur a voulu favoriser certains secteurs d’activité en instaurant un taux réduit obéissant à des règles précises. 

Taux intermédiaire de 10 %

  • Produits agricoles non transformés
  • Bois de chauffage
  • Travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%
  • Prestations de logement et de camping
  • Foires et salons
  • Jeux et manèges forains
  • Droits d'entrée des musées
  • Zoo
  • Monuments
  • Transports de voyageurs
  • Traitement des déchets
  • Restauration.

Taux réduit de 5,5 % 

  • Produits alimentaires
  • Hygiène féminine
  • Equipements et services pour handicapés
  • Livres sur tout support
  • Abonnements gaz et électricité
  • Fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables
  • Fourniture de repas dans les cantines scolaires
  • Billeterie de spectacle vivant et de cinéma
  • Importations et livraisons d'œuvres d'art
  • Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements
  • Logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété

Taux super-réduit de 2,1 % 

  • Médicaments remboursables par la sécurité sociale
  • Ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis
  • Redevance télévision
  • Certains spectacles
  • Publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
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