TVA à 20% : taux normal applicable en France

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Le taux normal de la TVA à 20 % s'applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Les taux réduits de TVA s'appliquent à l'agriculture, l'alimentation, la culture, le divertissement, l'art, l'énergie et les médicaments. 

    Image
    TVA à 20% taux normal applicable en France

    La TVA à 20% : les cas d’application

    La TVA est un impôt qui obéit à des règles générales. Ainsi, sauf cas d’exonération, tous les actes de consommation sont soumis à cette taxe et le taux normal applicable est de 20%. Ce taux à 20% s’applique par défaut. Ainsi, si une disposition express ne prévoit pas l’application d’un autre taux, de la TVA à 20% sera facturée.

    La TVA à 20% : les exceptions

    Parfois, le législateur a voulu favoriser certains secteurs d’activité en instaurant un taux réduit obéissant à des règles précises. 

    Taux intermédiaire de 10 %

    • Produits agricoles non transformés
    • Bois de chauffage
    • Travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%
    • Prestations de logement et de camping
    • Foires et salons
    • Jeux et manèges forains
    • Droits d'entrée des musées
    • Zoo
    • Monuments
    • Transports de voyageurs
    • Traitement des déchets
    • Restauration.

    Taux réduit de 5,5 % 

    • Produits alimentaires
    • Hygiène féminine
    • Equipements et services pour handicapés
    • Livres sur tout support
    • Abonnements gaz et électricité
    • Fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables
    • Fourniture de repas dans les cantines scolaires
    • Billeterie de spectacle vivant et de cinéma
    • Importations et livraisons d'œuvres d'art
    • Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements
    • Logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété

    Taux super-réduit de 2,1 % 

    • Médicaments remboursables par la sécurité sociale
    • Ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis
    • Redevance télévision
    • Certains spectacles
    • Publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
    Image
    corentin-gerard-expert-comptable

    Corentin GERARD

    Consultant en création de société et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Corentin vous propose un accompagnement à la création d'entreprise saupoudré de conseils avisés, le tout accompagné d'outils innnovants. Un vrai chef toujours dispo pour ses clients !