Auto-entrepreneur étranger : faut-il un titre de séjour pour créer sa boîte ?

L'article en brefCréer son entreprise en France sans être citoyen français est une aventure possible et accessible sous certaines conditions. Que vous soyez ressortissant européen, algérien, ou d'un autre pays, le statut d'auto-entrepreneur vous est ouvert, avec ou sans démarche préalable, selon le titre de séjour que vous possédez. Pour les étudiants étrangers, les opportunités varient grandement en fonction de leur pays d'origine, offrant une chance de financer leurs études tout en s'initiant au monde professionnel français. Cet horizon prometteur nécessite néanmoins de s'y retrouver parmi les différents documents et conditions spécifiques à chaque situation.

Pour les aspirants auto-entrepreneurs non européens ne disposant pas déjà d'un titre de séjour adéquat, la carte de séjour temporaire entrepreneur/libéral apparaît comme la clef permettant d'embrasser une activité non salariée en France. La procédure d'obtention de ce précieux sésame, bien qu'impliquant une série de démarches administratives spécifiques et un coût fixe, ouvre la porte à la création d'entreprise sur le sol français. Entre documents à fournir, coût de la carte de séjour et démarches spécifiques à chaque type d'activité, ce guide pratique offre un panorama complet pour naviguer avec assurance dans les méandres de l'entrepreneuriat en France en tant qu'étranger.
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Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 3minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Auto-entrepreneur étranger faut-il un titre de séjour pour créer sa boîte

Vous souhaitez créer votre entreprise en France mais vous ne possédez pas la nationalité française ? C’est possible sous certaines conditions. Déterminer les démarches et documents nécessaires à la réalisation de votre projet demande de connaître les règles selon que l'on soit ressortissant européen ou non, le lieu de résidence, le type d'activité…

 

Qui peut devenir auto-entrepreneur étranger ?

Même si vous ne possédez pas la nationalité française, vous pouvez devenir auto-entrepreneur en France dans de nombreux cas.

Il y a certaines hypothèses où aucune démarche particulière ne vous sera demandée au préalable à la création d’une micro-entreprise. Cela dans le cas où vous disposez d’ores et déjà d'un des documents suivants :

  • Carte de résident
  • Carte de résident "longue durée-UE"
  • Carte de résident algérien de 10 ans ou "vie privée et familiale"
  • Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale"
  • Carte de séjour pluriannuelle Passeport talent

Si vous êtes un ressortissant européen, de l’Espace économique européen ou citoyen algérien les démarches sont les mêmes, aucune différence n’est faite avec une personne de nationalité française.

Devenir auto-entrepreneur étranger et résidant à l’étranger 

Pour créer son entreprise en France sans être résidant sur le territoire français, il n’y a pas de formalité préalable requise spécifiquement pour ce cas de figure. Les étapes classiques devront être suivies comme l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers selon la nature de l’activité qui sera exercée.

 

Est-ce qu'un étudiant étranger peut être auto-entrepreneur ?

Devenir auto-entrepreneur pour un étudiant étranger peut représenter plusieurs avantages notamment ceux de financer ses études ou mettre un pied dans la vie professionnelle.

Tous les étudiants étrangers ne peuvent pas devenir auto-entrepreneur en France. La possibilité s’apprécie selon le pays d’origine de l’étudiant :

  • Un étudiant ressortissant d’un état membre de l’Union européenne (27 états membres, le Royaume-uni ne faisant plus partie de l'UE depuis 2020) peut devenir micro-entrepreneur à la seule condition de la domicilier en France.
  • Un étudiant ressortissant d’un pays hors UE est soumis au principe de non-cumul des statuts. Il ne pourra donc pas devenir auto-entrepreneur. Si toutefois vous souhaitez réaliser votre projet de devenir auto-entrepreneur, vous devrez alors procéder à un changement de statut et faire une demande de titre permettant la création d'entreprise.

 

Quels titres de séjour permettent de devenir auto-entrepreneur ? 

Si vous ne faites pas partie des cas cités ci-dessus, il sera donc nécessaire d'être en possession de l'un des deux titres de séjour permettent à un étranger de devenir auto-entrepreneur en France :

  • Un titre de séjour pluriannuel mention Passeport talent : Créateur d'entreprise. Elle autorise a exercer une activité commerciale. Elle peut être demandée sous les conditions de détenir un master ou 5 ans d’expérience et de justifier d’un projet réel et sérieux de création d’entreprise.
  • Une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle aussi appelée carte de séjour entrepreneur/libéral

 

La carte de séjour entrepreneur/libéral

Il est à noter que tous les titres de séjour ne permettent pas d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Depuis 2016, la carte de séjour entrepreneur/libéral fusionne les deux cartes de séjours temporaires « commerçant » et « profession libérale ». Elle permet aux étrangers résidant en France de créer leur statut et de pouvoir créer leur entreprise.

Elle permet d’exercer en France une activité non salariée pour une durée supérieure à 3 mois.

 

Quelle est la procédure pour obtenir la carte de séjour temporaire d'entrepreneur/profession libérale ?

Pour obtenir une carte de séjour temporaire d’entrepreneur/profession libérale, des démarches sont nécessaires auprès de l’administration française.

Les documents nécessaires

Selon le type d’activité que vous souhaitez exercer (activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) des documents particuliers pourront vous être demandés. Néanmoins, il existe un tronc commun qui nécessite de fournir dans tous les cas les documents suivants : 

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
  • Justificatif de nationalité (passeport, carte d'identité, carte consulaire)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • 3 photos d'identité
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
  • Certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (à remettre au moment de la remise du titre)

Coût du titre de séjour

Vous devrez vous acquitter de la somme de 225 euros par timbres fiscaux.

Dans le cas d’un renouvellement vous devrez vous acquitter du même montant. La demande doit être déposée dans les 2 mois précédant la date d’expiration. Une fois passé ce délai, un droit de visa de régularisation de 180 euros viendra s’additionner au coût du renouvellement.

Durée de validité 

La carte de séjour temporaire d’entrepreneur/profession libérale a une durée de validité d'un an.

Ou s'adresser ?

Vous devez déposer votre dossier à la préfecture du département ou sous-préfecture de votre domicile. Certaines sous-préfectures ne reçoivent pas ces démarches, il est donc recommandé de se renseigner sur le site internet de votre préfecture en amont.

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