Sous-traiter un auto-entrepreneur : contrats, fonctionnement, secteur

Très utilisée dans les secteurs du BTP et de l’industrie, la sous-traitance permet à une entreprise de signer un contrat avec une autre entreprise pour réaliser une partie de sa production. 

Il existe la sous-traitance de capacité (quand une entreprise est incapable d’assurer ses commandes), de spécialité (quand une entreprise ne possède pas le savoir-faire requis) et stratégique (une société qui vérifie la fiabilité d’une entreprise avant rachat). 

Un auto-entrepreneur peut travailler pour une entreprise en sous-traitance. Un contrat comportant des modalités (durée, règlement, exécution, rupture, etc.) est établi. Le fait de sous-traiter à l’étranger est appelé offshoring.

Un auto-entrepreneur peut-il travailler pour une autre entreprise ?

Un auto-entrepreneur peut travailler en sous-traitance pour n’importe quelle autre entreprise, que ce soit une micro-entreprise , une association, ou une SARL .

Le cas est fréquent dans le bâtiment : un artisan qui vient d’obtenir un chantier va rechercher des confrères capables de l’aider ponctuellement, il pourra faire appel à des auto-entrepreneurs en sous-traitance.

Un contrat sera établi entre l’auto-entrepreneur et son donneur d’ordre, afin de sécuriser la relation (montant de la prestation, modalités et délai de paiement…).

Quels sont les contrats possibles en sous-traitance ?

Le contrat de sous-traitance est un contrat d'entreprise qui relie deux parties : l'entreprise donneuse d'ordres et l'entreprise sous-traitante. Il existe plusieurs formes de sous-traitance :

• La sous-traitance de "capacité" est utilisée par une entreprise qui ne parvient plus à assurer ses commandes ou qui se trouve dans l'incapacité d'en honorer de nouvelles. Elle fait appel à une entreprise sous-traitante pour l'aider dans ses tâches.

• La sous-traitance de "spécialité" est utilisée lorsqu'une entreprise ne possède pas le savoir-faire nécessaire pour réaliser une tâche. Elle a recours aux compétences d'une entreprise spécialisée.

• La sous-traitance "stratégique" est employée par une entreprise qui souhaite vérifier l'opportunité réelle de se lancer sur un marché ou de jauger la fiabilité d'une entreprise avant son rachat.

Quelles sont les obligations du sous-traitant ?

Le sous-traitant s’engage à réaliser les différentes prestations mentionnées dans le document. Si le donneur d'ordres constate des malfaçons, il est en droit de ne pas payer le solde prévu. Il peut saisir la justice afin d’obliger le sous-traitant à lui rembourser le versement de pénalités de retard qu'il a dû verser à son maître d'ouvrage.

Quelles sont les obligations du donneur d'ordres ?

Le donneur d'ordres a pour principale prérogative le versement des sommes prévues par le contrat de sous-traitance. 

Ce versement peut s'effectuer en une ou plusieurs fois selon les modalités. En cas de non-paiement, le sous-traitant peut ne pas livrer le produit qui a fait l'objet du contrat. 

Une action en justice peut être engagée par le sous-traitant pour forcer le donneur d'ordres à le payer.

Comment fonctionne un contrat de sous-traitance ?

Les modalités d’exécution

Le contrat prévoit les modalités d’exécution des travaux qui sont confiées au sous-traitant, notamment le calendrier de réalisation des travaux.

Le prix proposé au sous-traitant et le règlement

Le contrat mentionne le prix convenu entre les parties pour la réalisation des travaux qui y sont décrits. Les modalités de règlement sont prévues à l'avance : acompte, délais de règlement , clause de révision de prix…

Les modalités de rupture du contrat de sous-traitance

Comme tout contrat d’entreprise, le contrat de sous-traitance doit prévoir ses modalités de rupture :

• En cas de contrat à durée déterminée, il prend fin à son terme ou par commun accord. Une clause de reconduction est souvent insérée, c’est-à-dire que le contrat est reconduit pour la même durée.

• En cas de contrat à durée indéterminée, chaque partie a la possibilité de demander la rupture du contrat unilatéralement. Il convient alors d’en fixer les conditions.

Les modalités de résiliation du contrat de sous-traitance

Le contrat de sous-traitance comporte les conditions de résiliation. En voici les deux principaux motifs :

• La résiliation de plein droit lorsque l’une des deux parties ne respecte pas ses obligations

• La résiliation lorsque le contrat de sous-traitance est lié à un autre contrat (dit contrat principal) liant le donneur d’ordre à un maître d’ouvrage et que ce dernier prend fin. Lorsque le contrat principal prend fin suite à une faute du donneur d’ordre, le sous-traitant peut obtenir une indemnisation.

La gestion des litiges

Les procédures à suivre en cas de litige entre le sous-traitant et le donneur d’ordre doivent être prévues dans le contrat. On y précise le tribunal compétent

Les différents secteurs de sous traitance

Le secteur du BTP

La sous-traitance est répandue dans le domaine des travaux publics et du bâtiment. Les entreprises font appel aux services de sous-traitants pour l’exécution de tâches de seconde œuvre, entre autres les travaux de plomberie, d’isolation, de maçonnerie, etc.

Sur le plan fiscal, les travaux de construction sous-traités sont soumis à un régime spécifique. Pour lutter contre la fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dans le secteur du bâtiment, le législateur a adopté un dispositif d’auto-liquidation de cette taxe. Les sous-traitants sont exonérés de la déclaration et du paiement de la TVA.

Les opérations ciblées concernent aussi bien les travaux de ravalement, de nettoyage, de maintenance, d’aménagement ou encore de démolition d’immeubles ou d’installations à caractère immobilier. Les prestations intellectuelles confiées par les sociétés de construction à des cabinets d’études, des sociétés d’ingénierie spécialisées dans le bâtiment ou à des économistes de la construction sont exclues de ce dispositif. 

Entrent également dans cette catégorie les contrats de location d’engins de construction et d’équipements de chantier.

Le secteur industriel

Dans le domaine de l’industrie, beaucoup d’entreprises ont recours à la sous-traitance. Les entreprises doivent recourir à différentes alternatives afin de mieux maîtriser les coûts, la qualité et les délais de fabrication. 

Le recours à la sous-traitance est plus marqué du côté des PME que dans les grandes entreprises. Les industries de biens d’équipement sont les principaux donneurs d’ordres.

La sous-traitance « en chaîne » gagne du terrain. Ce phénomène concerne les « secteurs entièrement dépendants » de la sous-traitance, tel l’aéronautique.

L'offshoring, la sous-traitance à l'étranger

L’offshoring est une forme particulière de la sous-traitance, qui consiste pour une entreprise à délocaliser une partie de ses activités de service ou de production vers des pays « à bas coût ».

Cette démarche apporte une réduction des coûts pour l'entreprise donneuse d'ordres. Elle permet d'avoir accès à un savoir-faire plus pointu que dans son pays de « résidence ».

Certaines entreprises souhaitent profiter d’une législation du travail plus « avantageuse » sur le plan fiscal ou salarial, et choisissent de délocaliser leurs activités ailleurs.

L’offshoring peut concerner toutes les fonctions de l’entreprise, notamment les processus commerciaux, les services informatiques, la comptabilité, la gestion du personnel.