Un auto entrepreneur peut-il embaucher un salarié ?

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    En théorie le statut d'auto-entrepreneur n'a pas été conçu pour l'embauche de salariés, mais en pratique c'est possible !

    Néanmoins cela révèle des avantages et des inconvénients.

    Est-ce que un auto entrepreneur peut embaucher ?

    En pratique oui un auto entrepreneur peut recourir à l'embauche d'un ou de plusieurs salariés.

    Aucun texte ou disposition légale n'indique le contraire. En revanche le fonctionnement notamment fiscal d'une auto-entreprise (abattement forfaitaire de charges) n'est pas forcément le statut privilégié pour l'embauche de salarié.

    De plus, l'embauche d'un salarié doit dans la plupart des cas augmenter son chiffre d'affaires, et donc l'auto-entreprise peut très vite dépasser les seuils de chiffres d'affaires en vigueur.

    L'embauche peut être envisagé pour un besoin ponctuel ou dans le cas où où l'auto-entrepreneur envisage de changer de statut au vu de ses seuils.

    Combien cela coûte d'embaucher un salarié en tant qu'auto-entrepreneur ?

    L'embauche d'un salarié en tant qu'auto-entrepreneur aura le même coût que dans une structure dite "classique".

    Il n'existe pas de dispositif spécifique d'allègement de charges sociales pour les salariés avec un contrat de travail issu d'une auto-entreprise.

    Le coût de l'embauche d'un salarié sur ce type de structure est donc le même qu'en société soit salaires bruts + charges patronales.

    Par exemple : un salarié au SMIC, sur la base des chiffres au 01/01/21, aura un coût total de 1 624 € pour l'auto-entrepreneur.

    A cela il faut potentiellement rajouter les frais pour produire les fiches de paies, les divers avantages obligatoires (mutuelle notamment) et tout autre avantage bénéficiant aux potentiels autres salariés déjà sous contrat (frais kilométriques, divers primes, formations).

    Un salarié en micro-entreprise coûte donc aussi cher que sur un autre type de structure et les charges liées à ce salarié ne sont pas déductibles puisqu'on applique l'abattement de charges forfaitaire sur le chiffre d'affaires ou le versement libératoire contrairement au régime réel en société notamment qui peut s'avérer bien plus intéressant pour l'embauche de salarié par exemple.

    De plus, le coût et le temps de recrutement peut être important. Ce dernier, peut se faire en interne ou externe, il existe des entreprises spécialement dédiées au recrutement.

    Comment embaucher un salarié en étant auto entrepreneur ?

    L'embauche d'un salarié est soumis aux mêmes règles que dans tout autre structure.

    Evidemment un contrat de travail devra matérialiser cette relation et droits / obligations du salarié et de l'employeur.

    Le contrat de travail fera apparaître les informations principales et obligatoires suivantes :

    • Poste et tâches à réaliser
    • Date de début de contrat et date de fin (si contrat CDD)
    • Lieu de travail
    • Rémunération et avantages
    • Clauses particulières
    • Informations sociales (rattachement à telle caisse de retraite, telle prévoyance etc)

    Les formalités obligatoires pour embaucher un salarié en micro-entreprise

    Il faut donc mettre en œuvre les différentes démarches et obligations ci dessous :

    1 - Une DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) : une déclaration d'embauche à réaliser dans les 8 jours avant la date du début du contrat du salarié. Cette étape permettra l'inscription de l'auto-entreprise auprès de l'URSSAF et de la sécurité sociale, le rattachement à la caisse de retraite ainsi qu'à la médecine du travail.

    2 - Tenir à jour le registre du personnel (identité, date d'entrée, contrat de travail de chaque salarié notamment)

    Le récapitulatif des principales obligations légales est ici :

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23107

    Un auto entrepreneur peut-il embaucher un stagiaire ?

    Un auto-entrepreneur peut effectivement embaucher un stagiaire, seulement certaines règles et conditions lui sont applicables.

    Cependant le recours au stagiaire est encadré et soumis à plusieurs grandes règles :

    • Convention de stage (tripartite à savoir entre le stagiaire, l'école et l'auto-entreprise qui accueille le stagiaire)
    • Le stage ne peut excéder 6 mois
    • Les tâches et missions du stagiaire devront correspondre à sa formation et ses compétences
    • Le stagiaire doit être accueilli dans des conditions décentes : espace de travail suffisant, matériel adéquate et les règles sanitaires doivent être rigoureusement mis en place (encore plus avec l'environnement Covid-19)

    Le stagiaire ne doit jamais réaliser de tâches dangereuses.

    Mais, il existe d'autres règles à l'embauche d'un salarié : il ne doit pas être embauché pour remplacer un salarié, effectuer un travail permanent, faire face à un accroissement d'activité ou un emploi saisonnier. Il n'y a pas de déclaration préalable à l'embauche pour un stagiaire, car il n'est pas considéré comme salarié.

    Le nombre maximum de stagiaire par tuteur est de 3, à savoir qu'un délai doit être respecté appelé "délai de carence" entre deux stages qui est égal un à tiers de la durée du stage lors du départ du dernier stagiaire.

    La rémunération pour un stagiaire : elle n'est pas obligatoire à condition de ne pas dépasser 2 mois ou 44 jours pour des journées de 7 heures. En cas de dépassement, le coût horaire est de 3,90 € de gratification.

    Un auto-entrepreneur peut-il embaucher en chèque emploi service ?

    Non, un auto-entrepreneur ne peut embaucher en chèque emploi service.

    En effet, deux types de chèques emploi service existent : CESU déclaratif et CESU préfinancé.

    Le CESU déclaratif sert à embaucher un salarié à domicile : l'auto-entrepreneur n'est donc pas concerné.

    Le CESU préfinancé sert aux particuliers de payer leurs factures d'une association ou entreprise prestataire, ou salarié employé direct : l'auto-entrepreneur n'est donc pas concerné.

    Embaucher un intérimaire

    L'embauche d'intérimaire est aussi possible en micro-entreprise tout comme les salariés classiques, les stagiaires et apprentis.

    Mais, le coût de l'intérim est lourde pour une auto-entreprise. L'embauche via l'intérim entraîne une relation tripartite où l'agence fait l'intermédiaire entre l'entreprise utilisatrice et le salarié. C'est l'agence qui établit les contrats, gère entièrement les démarches administratives et rémunère le salarié. L'employeur quant à lui paie l'agence : ce qui comprend la prestation administrative et la prise en charge du salaire.

    En revanche, ce système peut être utile dans le cas d'un accroissement temporaire de son activité (ou CDD éventuellement).

    Embaucher un apprenti

    Oui c'est tout à fait possible pour un auto-entrepreneur d'embaucher un apprenti, reste à choisir le contrat adapté entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.

    Les caractéristiques de ces 2 types de contrats varient fortement, voici un récapitulatif de ces deux façons pour une auto-entreprise de promouvoir la formation et l'expérience chez les plus jeunes :

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31704

    Le salaire de l'apprenti dépend de son âge et de son niveau scolaire, mais l'embauche d'un apprenti ouvre droit à des aides de l'Etat (exonération des cotisations sociales et une aide unique annuelle).

    Pour les contrats signés à partir du 1 er novembre 2021, une nouvelle aide et une prolongation d'aides exceptionnelles jusqu'au 30 juin 2022.

    Vous l'aurez compris embaucher avec le statut d'auto-entrepreneur entraîne des coûts non négligeables pour son activité, il est donc préférable de changer de statut juridique où les charges peuvent être déduites ou avoir recours à de la sous-traitance.

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    Maxime SERRA
    Accompagne les entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Satisfaction et bienveillance, voici les maîtres-mots de Maxime afin d'accompagner au mieux ses clients et de répondre à leurs demandes !