Auto-entrepreneur et taxe professionnelle

L'article en brefL'article explore les implications du statut d'auto-entrepreneur en France, initialement salué pour sa simplicité fiscale avec le slogan « Zéro Chiffre d'affaires = zéro Taxe ». Cependant, des témoignages en ligne révèlent des déceptions liées à la taxe professionnelle et à ses successeurs, la CFE et la CVAE, suscitant des préoccupations sur la variation des taux d'imposition décidée par les communes. Ces ajustements ont alimenté des polémiques, certains critiquant la concurrence déloyale créée par l'allégement fiscal pour les auto-entrepreneurs, tandis que d'autres soulignent le manque de qualifications chez de nombreux nouveaux entrepreneurs.

Parallèlement, l'article met en lumière le côté obscur de la promotion de l'auto-entrepreneuriat, soulignant que la facilitation de ce statut a peut-être été excessive. Des inquiétudes émergent quant à l'afflux de personnes non qualifiées et non formées dans le monde de l'entrepreneuriat, générant des résultats souvent décevants. Ces préoccupations soulignent le besoin d'un équilibre entre la promotion de l'indépendance entrepreneuriale et la garantie de compétences adéquates pour assurer le succès des nouveaux auto-entrepreneurs.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Maxime SERRAAccompagnateur d'entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a crée une révolution, et a incité de nombreuses personnes à tenter l'aventure, notamment inspirées par le slogan du gouvernement « Zéro Chiffre d'affaires = zéro Taxe ». Qu'en est-il de la taxe professionnelle ?

Mais de nombreux auto-entrepreneurs ont vite déchanté, et témoignent aujourd'hui, notamment sur Internet, de l'escroquerie qu'ils ont subie. Y aurait-il eu une dissimulation des modalités d'application de la taxe professionnelle aux auto-entrepreneurs ?

Depuis le 1er Janvier 2009, la taxe professionnelle n'existe plus et a été remplacée par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Nous faisons le point sur l'application de la taxe professionnelle, aujourd'hui dénommée CVAE et CFE pour les auto-entrepreneurs.

Les auto-entrepreneurs et l'ancienne taxe professionnelle

La taxe professionnelle avait l'avantage d'être connue depuis de nombreuses années par les auto-entrepreneurs, et donc, ses modalités d'application étaient bien connues.

 

La mise en place d'une nouvelle taxe professionnelle est toujours délicate, car même avec le texte, on ne sait jamais comment la fiscalité va être interprétée, notamment par les communes, qui choisissent une partie du taux d'imposition de la nouvelle taxe professionnelle.

 

Le statut d'auto-entrepreneur, qui avait été vanté comme simple, en raison d'un minimum de contraintes comptables, de charges et de TVA, se complique légèrement. Le texte relatif aux nouvelles taxes qui remplacent la taxe professionnelle, laisse beaucoup de liberté aux communes pour fixer le taux d'imposition applicable. Et c'est là que le problème se pose, certaines n'ont pas respecté le principe de cette nouvelle taxe professionnelle, et ont majoré les taux d'imposition.

La polémique liée au statut d'auto-entrepreneur et la taxe professionnelle

De nombreuses personnes se sont lancées dans l'aventure afin de passer du statut de chômeur, étudiant, femme au foyer à chef d'entreprise. Mais cette promotion n'est pas forcément sans heurt.

 

La taxe professionnelle allégée a fait hurler les personnes soumises à un taux normal, en raison d'une concurrence déloyale réelle ; en effet l'absence partielle de taxe professionnelle et de TVA entraine un net avantage concurrentiel.

 

De plus, parmi les très nombreux nouveaux auto-entrepreneurs, la plupart n'ont aucune qualification. On trouve beaucoup d'artisans n'ayant jamais pratiqué le métier et ne possédant aucune formation, ni d'artisan, ni de chef d'entreprise. Le résultat est bien souvent catastrophique...

 

Pour conclure, le gouvernement a grandement facilité, et a surtout incité l'auto-entrepreneuriat en prônant l'indépendance de l'auto-entrepreneur. Peut-être un peu trop, en permettant à des personnes non-qualifiées et non formées de devenir leur propre chef d'entreprise du jour au lendemain.

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