Auto-entrepreneur et taxe professionnelle

Le statut d'auto-entrepreneur a crée une révolution, et a incité de nombreuses personnes à tenter l'aventure, notamment inspirées par le slogan du gouvernement « Zéro Chiffre d'affaires = zéro Taxe ». Qu'en est-il de la taxe professionnelle ?

Depuis le 1er Janvier 2009, la taxe professionnelle n'existe plus et a été remplacée par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Nous faisons le point sur l'application de la taxe professionnelle, aujourd'hui dénommée CVAE et CFE pour les auto-entrepreneurs.

Les auto-entrepreneurs et l'ancienne taxe professionnelle

La taxe professionnelle avait l'avantage d'être connue depuis de nombreuses années par les auto-entrepreneurs, et donc, ses modalités d'application étaient bien connues.

La mise en place d'une nouvelle taxe professionnelle est toujours délicate, car même avec le texte, on ne sait jamais comment la fiscalité va être interprétée, notamment par les communes, qui choisissent une partie du taux d'imposition de la nouvelle taxe professionnelle.

Le statut d'auto-entrepreneur, qui avait été présenté comme simple, en raison d'un minimum de contraintes comptables, de charges et de TVA, se complique légèrement. Le texte relatif aux nouvelles taxes qui remplacent la taxe professionnelle, laisse beaucoup de liberté aux communes pour fixer le taux d'imposition applicable. Et c'est là que le problème se pose, certaines n'ont pas respecté le principe de cette nouvelle taxe professionnelle, et ont majoré les taux d'imposition.

La polémique liée au statut d'auto-entrepreneur et la taxe professionnelle

De nombreuses personnes se sont lancées dans l'aventure afin de passer du statut de chômeur, étudiant, femme au foyer à chef d'entreprise. Mais cette promotion n'est pas forcément sans heurt.

La taxe professionnelle allégée peut être jugée injuste pour les personnes soumises à un taux normal, en raison d'une concurrence déloyale réelle ; en effet l'absence partielle de taxe professionnelle et de TVA entraine un net avantage concurrentiel.