Je suis photographe, puis-je être exonéré de taxe professionnelle ?
Depuis 2004, les photographes peuvent être exonérés de taxe professionnelle sous certaines conditions. Comprendre les allègements fiscaux peut être un atout important pour devenir photographe professionnel et optimiser la gestion de votre activité. Afin de bénéficier de l'exonération, un photographe doit :
Réaliser des prises de vues artistiques,
Céder ses œuvres ou les droits qui s'y rapportent
Commercialiser uniquement le produit de son art (clichés et droits)
Réaliser seul, où avec concours limité (Eclairagiste, maquilleur,...) les prises de vue.
Attention, certaines activités ne rentrent pas dans le cadre du dispositif d'exonération :
Agences de photographes (hors agence de presse agréée)
Les sociétés employant des photographes.
Photographe travaillant en agence mais qui commercialise ses clichés à titre personnel en parallèle
Comme mentionné précédemment, l'agence qui emploi un photographe ne pourra être exonérée de taxe professionnelle, à moins de bénéficier du régime spécial des agences de presse agréées.
Cependant, en qualité de photographe auteur indépendant (activité accessoire ou principale), et uniquement pour celle-ci, vous pouvez demander une exonération de taxe professionnelle, dans la mesure où sont respectées les conditions mentionnées ci-dessus.
Quel formulaire dois-je remplir pour demander l'exonération de taxe professionnelle ?
Il n'en existe pas.de formulaire spécifique. La demande doit être effectuée sur papier libre, et adressée au SIE dont vous dépendez. Pour connaître les coordonnées de votre SIE, rendez vous sur www.impots.gouv.fr rubrique « Contact ».
Questions & réponses