Qu’est-ce que la maison des artistes ?

Mis à jour le 04/05/2018

La maison des artistes a été créée en 1952 et agréée par l’Etat en 1969. Elle exerce une mission de service public en se chargeant de la collecte des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs. Tous les artistes exerçant une activité d’art visuel ont l’obligation de se déclarer auprès de ses services, et ce dès la perception du premier euro. Elle permet aussi la défense du statut d’artiste-auteur ainsi que le renforcement de la solidarité entre ces professionnels au statut précaire.


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Qu’est-ce que la maison des artistes ?

La maison des artistes est une association loi 1901. Agréée par l’Etat, elle gère le régime de sécurité sociale des artistes exerçant des activités liées aux arts graphiques et plastiques, appelés aussi artistes-auteurs.

Quel est l’objectif de la maison des artistes ?

La maison des artistes est un organisme qui a été créé en 1952. Elle a alors pour but de créer une solidarité et une entraide plus grande entre ses membres. En 1969, elle est agréée par l’Etat afin de prendre en charge la gestion du système de sécurité sociale des artistes évoluant dans le domaine des arts visuels.

Quel type d’activité est concerné par la maison des artistes ?

Sont concernées par la maison des artistes toutes les activités du domaine des arts visuels.

On peut donner quelques exemples : activités de peinture, de dessin, d’illustration, de sculpture, de gravure, de création graphique, de mosaïque, etc.

Il existe pour chaque catégorie des exceptions, il convient de se rapprocher directement de la maison des artistes en cas de doute, pour savoir si l’activité concernée dépend bien d’elle.

Qui dépend de la maison des artistes ?

Dépendent de cette maison, tous les artistes réalisant des œuvres graphiques et plastiques en France ainsi que les personnes vendant leurs œuvres et résidant sur le territoire français. Toutes les personnes pratiquant les activités mentionnées dans l’article précédent sont donc visées.

Ils doivent se déclarer dès le premier euro perçu.

Comment fonctionne la maison des artistes ?

La maison des artistes est composée de commissions. Chacune d’entre elle a une fonction et une composition bien précise.

La commission professionnelle

Cette commission est celle qui donne un avis sur l’affiliation d’un artiste ou sur son maintien. Elle est composée à la fois de représentants des organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs, de représentants des diffuseurs d’œuvres et de représentants de l’Etat.

La commission d’action sociale

Elle met en œuvre l’action sociale au profit des membres de la maison des artistes. Elle se compose de représentant des artistes-auteurs, de représentants des diffuseurs d’œuvres et de représentants de l’Etat.

Quelle est l’utilité de la maison des artistes ?

L’inscription auprès de la maison des artistes permet aux artistes-auteurs d’obtenir un numéro d’identification sociale. Ils peuvent effectuer leur déclaration auprès du CFE URSSAF de leur domicile. Ce dernier, avec l’aide de l’ Insee , attribue aux artistes-auteurs un numéro d’identification fiscale.

Quelle action exerce la maison des artistes ?

La maison des artistes exerce deux types d’activité distincts.

Une mission de service public

La mission première de la maison des artistes est une mission de service public. Elle collecte les cotisations et les contributions sociales des artistes-auteurs qui œuvrent dans le domaine des arts plastiques et/ou graphiques ainsi que des personnes vendant leurs arts. Pour cela, elle a fait l’objet d’un agrément de la part de l’Etat.

Une mission d’intérêt général

La seconde mission de la maison des artistes est une mission d’intérêt général. Elle a pour rôle d’améliorer les conditions professionnelles des artistes-auteurs.

Elle organise différents types d’actions :

  • Elle veille à l’information du public quant au statut d’artiste-auteur par exemple.

  • Elle organise la défense de ce statut précaire.

  • Elle encourage la solidarité entre les artistes et les accompagne via diverses actions d’accompagnement et d’assistance sociale, juridique, comptable,...

 

Audrey

 

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