- Le statut d'intermittent du spectacle n'est pas un statut professionnel, mais une forme particulière d'indemnisation par France Travail (ex Pôle-Emploi).
- Les intermittents alternent entre périodes de travail et périodes de chômage, avec des droits spécifiques pour l'indemnisation.
- Les artistes du spectacle doivent avoir travaillé 507 heures sur les 319 derniers jours pour bénéficier de l'assurance chômage.
- Les techniciens et ouvriers doivent répondre aux mêmes conditions mais sur une période de 304 jours.
- Un intermittent ne peut pas être gérant, mandataire d'une société ou inclure ses prestations dans le chiffre d’affaires d'une association où il est salarié.
- Les intermittents doivent être inscrits comme demandeurs d'emploi et en recherche active de travail.
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Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ? Quelles sont les spécificités des intermittents du spectacle ? La définition n’est pas des plus compliquées, pour le reste … Avant toute chose, il faut savoir qu’être intermittent du spectacle n’est pas un statut professionnel mais une forme particulière d’indemnisation par France Travail (ex Pôle-Emploi). En effet la spécificité de l’intermittent du spectacle se trouve dans le nom : il travaille par intermittence et alterne alors périodes de travail et période de chômage.
Les droits et spécificités des intermittents du spectacle
Le fait d'être intermittent du spectacle ouvre des droits spécifiques concernant les indemnisations chômage versées entre les périodes travaillées.
Comme cela semble un peu trop simple, il faut maintenant dissocier deux catégories d'intermittents du spectacle, pour lesquelles les conditions d'attribution de l'assurance chômage sont différentes :
Les artistes du spectacle
Pour bénéficier des spécificités de l'assurance chômage, l'artiste doit pouvoir attester auprès de France Travail, avoir été employé sous CDD par des organisateurs de spectacle. Il doit également remplir plusieurs conditions :
- Avoir exercé dans une ou plusieurs entreprises reconnues de France Travail pour une durée minimale de 507 heures durant les 319 derniers jours.
- Être arrivé au terme du contrat.
- Être inscrit comme demandeur d'emploi à l'ANPE.
- Être à la recherche effective et permanente d'un emploi.
Les techniciens et ouvriers du spectacle
Pour avoir droit au chômage, les techniciens et ouvriers du spectacle doivent avoir exercé dans une ou plusieurs entreprises reconnues de France Travail pour une durée minimale de 507 heures durant les 304 derniers jours.
Pour le reste, les conditions sont les mêmes que pour les artistes.
Les prestations d'un intermittent ne peuvent pas faire partie du chiffre d’affaires d'une association dans laquelle celui-ci est salarié ; de même il ne peut également pas être gérant ou mandataire de société.
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