Intermittents du spectacle : droits et spécificités.

Mis à jour le 17/11/22
Sommaire

    Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ? Quels sont les spécificités des intermittents du spectacle ? La définition n’est pas des plus compliquées, pour le reste … Avant toute chose, il faut savoir qu’être intermittent du spectacle n’est pas un statut professionnel mais une forme particulière d’indemnisation par le pôle emploi. En effet la spécificité de l’intermittent du spectacle se trouve dans le nom : il travaille par intermittence et alterne alors périodes de travail et période de chômage.

    Image
    Intermittents du spectacle  droits et spécificités.

    Les droits et spécificités des intermittents du spectacle

    Le fait d'être intermittent du spectacle ouvre des droits spécifiques concernant les indemnisations chômage versées entre les périodes travaillées.

    Comme cela semble un peu trop simple, il faut maintenant dissocier deux catégories d'intermittents du spectacle, pour lesquelles les conditions d'attribution de l'assurance chômage sont différentes :

    Les artistes du spectacle.

    Pour bénéficier des spécificités de l'assurance chômage, l'artiste doit pouvoir attester auprès du Pôle Emploi, avoir été employé sous CDD par des organisateurs de spectacle. Il doit également remplir plusieurs conditions :
    Avoir exercé dans une ou plusieurs entreprises reconnues du Pôle Emploi pour une durée minimale de 507 heures durant les 319 derniers jours.
    Être arrivé au terme du contrat.
    Être inscrit comme demandeur d'emploi à l'ANPE.
    Être à la recherche effective et permanente d'un emploi.

    Les techniciens et ouvriers du spectacle

    Pour avoir droit au chômage, les techniciens et ouvriers du spectacle doivent avoir exercé dans une ou plusieurs entreprises reconnues du Pôle Emploi pour une durée minimale de 507 heures durant les 304 derniers jours.
    Pour le reste, les conditions sont les mêmes que pour les artistes.

    Bon à savoir : les prestations d'un intermittent ne peuvent pas faire partie du chiffre d'affaire d'une association dans laquelle celui-ci est salarié ; de même il ne peut également pas être gérant ou mandataire de société.

    Image
    max-serra
    Maxime SERRA
    Accompagne les entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Satisfaction et bienveillance, voici les maîtres-mots de Maxime afin d'accompagner au mieux ses clients et de répondre à leurs demandes !