Faut-il opter pour le régime des travailleurs non salariés (TNS) ?

Mis à jour le 16/12/2013

Le régime général est un régime rassurant : en étant au régime général, on est comme tout le monde. Mais c'est aussi un régime qui coute extrêmement cher et dont les garanties ne sont, finalement, pas les meilleures que l'on puisse trouver.


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Le régime des travailleurs non salariés s'avère être un régime nettement moins onéreux. Il peut aussi être plus efficace que le régime général, surtout si on est jeune et en bonne santé ! Le système est en effet un peu plus libéral que le système du régime général.

A titre d'exemple : lorsque l'entreprise dispose d'une enveloppe de 100 pour rémunérer son dirigeant, voici les montants nets approximatifs que le dirigeant peut espérer percevoir :

  Régime général  TNS 
Enveloppe globale  100  100 
Charges patronales 30 
Charges salariales 15 30 
 Net 55  70 

En choisissant le régime TNS, le dirigeant perçoit une rémunération nette près de 30% plus élevée que s'il est au régime général !

Quels dirigeants peuvent être travailleurs non salariés ?

Le régime TNS est le plus favorable mais il ne s'applique pas à tous les types de sociétés. Récapitulons, dans un tableau, les cas où il est applicable et ceux où il ne l'est pas :

Type d'entreprise  Régime social du dirigeant 
 Entreprise individuelle TNS 
 Auto-entrepreneur Forfaitaire 
 EURL TNS 
 SARL : gérant majoritaire TNS 
 SARL : gérant minoritaire ou égalitaire Régime général 
 SAS Régime général 
 SA Régime général 

SARL et TNS

La SARL est un cas particulier où le dirigeant peut être salarié ou TNS, en fonction de sa détention du capital. 

  • Si le gérant détient plus de 50% des parts, la gérance est dite « majoritaire » et le chef d'entreprise est TNS.
  • Si le gérant détient moins de 50% des parts, la gérance est dite « minoritaire » et le chef d'entreprise est imposé au régime général.

Comme nous l'avons vu, le régime TNS étant souvent plus favorable que le régime salarié, le gérant de la SARL aura tout intérêt à être aussi l'associé majoritaire pour bénéficier du régime TNS.

Conclusion sur le régime TNS

Le régime TNS (travailleur non salarié) est nettement plus favorable que le régime général, puisqu'il permet au dirigeant de toucher un salaire net environ 30% supérieur !
Combiné au régime de l'impôt sur les sociétés, on obtient le régime le plus économique, nous conseillons donc le plus souvent à l'entrepreneur de constituer une SARL ou une EURL et d'éviter les régimes d'entreprise individuelle, d'auto-entrepreneur ainsi que les SAS.

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