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Passer du statut de TNS au statut de salarié

Mis à jour le 06/09/2017

Le statut social de travailleur non salarié TNS concerne plusieurs millions de personnes en France (entrepreneurs individuels, gérants de SARL...). S'il permet de payer des charges sociales moins lourdes, il offre moins de garanties en matière de protections sociales et ainsi, beaucoup de TNS souhaiteraient passer au statut de salarié. Le présent article vient analyser les avantages de ce dernier ainsi que les modalités du changement de statut. 


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TNS ou salarié : les avantages et les inconvénients

Le statut TNS (Travailleur Non Salarié)

Le statut TNS concerne principalement les entrepreneurs individuels et les dirigeants de certains types de sociétés (gérants majoritaires de SARL, associé unique d'EURL, associés de SNC...).
Les cotisations pesant sur les TNS sont plus faibles que celles pesant sur les salariés (entre 30 et 50% de moins). En outre, ces cotisations sont limitées les premières années car on appliquera alors un système forfaitaire (il y a un décalage entre la perception des revenus servant de base aux cotisations et le paiement de celles-ci). 
Toutefois, les inconvénients du régime TNS ne doivent pas être négligés par le chef d'entreprise :

  • le système du RSI présente de graves dysfonctionnements,
  • la protection sociale est assez faible, notamment en matière de retraite et d'assurance chômage,
  • les dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL ou de SELARL sont soumis aux cotisations sociales,
  • le décalage entre la perception des revenus et le paiement des cotisations peut provoquer des problèmes de trésorerie. 

Le statut de salarié

Le statut social des salariés (régime général de la sécurité sociale) s'applique aux dirigeants suivants :

  • les gérants minoritaires de SARL ou de sociétés d'exercice libéral,
  • les présidents ou directeurs généraux de SA ou de SAS, qu'ils soient minoritaires ou majoritaires.

Si le montant des cotisations sociales pesant sur les salariés est plus important, la protection sociale est mieux assurée. Par ailleurs, le cumul d'un poste de dirigeant avec un contrat de travail permet de cotiser au régime d'assurance maladie. 
En outre, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ce qui permet de faire une optimisation entre dividendes et rémunération. 

Comment passer du statut TNS au statut de salarié ?

Les entrepreneurs individuels, soumis au RSI, peuvent créer une société dans laquelle ils peuvent bénéficier du statut de salarié. La création d'une SAS est la solution la plus opportune ; en effet le dirigeant, qu'il soit minoritaire ou majoritaire, est soumis au régime général de la sécurité sociale. 
L'institution d'une SARL est également possible, si le gérant est minoritaire.
Le gérant majoritaire de SARL pourra transformer sa société en SAS ou en SA et devenir ensuite président ou directeur de la société. Il pourra alors bénéficier du régime des salariés et les dividendes qu'il percevra ne seront pas soumis à cotisations sociales. 

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