Régime des travailleurs non salariés (TNS)

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  • Les travailleurs non salariés sont des chefs d’entreprise qui possèdent un statut spécifique. Comme son nom l’indique c’est une personne qui exerce une activitée à titre non salarié. Comme tout le monde les travailleurs non salariés doivent bénéficier d’une couverture sociale (retraite, assurance maladie ou encore assurance chômage). Afin de bénéficier de ces protections les TNS doivent cotiser auprès des organismes sociaux rattaché à ces protections sociales. C’est là qu’intervient le régime des travailleurs non salariés.
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  • Si vous êtes professionnel libéral, commerçant, artisan, associé d'une société en nom collectif, associé unique d'une EURL, gérant majoritaire d'une SARL ou d'une SELARL ou membre d'une profession libérale travaillant dans une société civile professionnelle, vous devez souscrire une déclaration spéciale de revenus et l'adresser à votre caisse d'assurance-maladie qui se chargera de transmettre les montants que vous aurez déclarés à l'URSSAF et à votre caisse d'assurance-vieillesse. Vos cotisations sociales obligatoires seront calculées à partir des montants que vous aurez déclarés.
  • Le travailleur non salarié (TNS) possède par définition un statut différent du salarié. Il s’agit d’un chef d’entreprise. Tous les dirigeants d’entreprises ne sont pas TNS, mais tous les TNS sont des dirigeants. Le régime des TNS concerne les entreprises individuelles (EI), les gérants d’EURL, les gérants majoritaires de SARL et les associés de sociétés en nom collectif (SNC). Si le statut de TNS est différent du statut salarié ou des assimilés salariés sur plusieurs points, la cotisation au régime obligatoire s’impose à tous. Depuis janvier 2020, tous les travailleurs non-salariés cotisent à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui remplace le régime social des indépendants (RSI).
  • Le statut social de travailleur non salarié (TNS) concerne plusieurs millions de personnes en France (entrepreneurs individuels, gérants de SARL...). S'il permet de payer des charges sociales moins conséquentes, il offre moins de garanties en matière de protection sociale. C’est la raison pour laquelle beaucoup de travailleurs indépendants souhaitent passer au statut de salarié. Le présent article vise à comparer les statuts et à présenter les modalités du changement de statut de TNS au statut assimilé salarié.
  • Les professionnels sont soumis à des cotisations sociales sur leurs revenus d'activité. En France, la protection sociale est principalement financée par le travail, même si la CSG/CRDS (financement de la sécurité sociale grâce aux revenus, y compris du patrimoine) a sensiblement changé la donne. Les entrepreneurs individuels, gérants majoritaires de SARL, gérants associés uniques d'EURL et les associés de SNC sont par défaut soumis au régime TNS (travailleurs non salariés). Les présidents de SAS, SASU et SA sont quant à eux assimilés salariés et soumis au régime général de la sécurité sociale. Le régime TNS soumet à des cotisations moindres (45% de charges sociales contre 80% pour un assimilé salarié), mais il protège moins, notamment en matière de retraite. 
  • Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.
  • Le paiement des charges sociales est le lot de tout entrepreneur. Si vous relevez du régime social des indépendants (RSI), l’affaire se corse !
  • Si tous les travailleurs sont soumis aux charges sociales, les règles applicables diffèrent en fonction du statut de ceux-ci. Ainsi, en la matière, la situation des travailleurs non salariés (TNS) diffèrent fortement de celle des travailleurs salariés. Le présent article vous propose de découvrir les règles gouvernant les charges sociales des premiers.
  • La déclaration commune de revenus (DCR) est une déclaration faite par les travailleurs non salariés (TNS) auprès des caisses du régime social des indépendants (RSI) et URSSAF. Il s’agit de déclarer les revenus qui serviront de base au calcul des cotisations obligatoires et également de déterminer les revenus soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Cette déclaration doit être faite avant le 1er mai 2011 au titre des revenus 2010.