Bilan Comptable 2019 : en retard ? Pas de panique, on s'occupe de tout,  et  100% en ligne !  J'EN PROFITE

Notice explicative de la Déclaration Commune de Revenu TNS

Mis à jour le 29/04/2014

Si vous êtes professionnel libéral, commerçant, artisan, associé d'une société en nom collectif, associé unique d'une EURL, gérant majoritaire d'une SARL ou d'une SELARL ou membre d'une profession libérale travaillant dans une société civile professionnelle, vous devez souscrire une déclaration spéciale de revenus et l'adresser à votre caisse d'assurance-maladie qui se chargera de transmettre les montants que vous aurez déclarés à l'URSSAF et à votre caisse d'assurance-vieillesse. Vos cotisations sociales obligatoires seront calculées à partir des montants que vous aurez déclarés.


Afin de vous aider à remplir cette obligation importante, nous avons mis à votre disposition sur notre site Internet une notice explicative qui vous indique comment cette déclaration doit être complétée. Vous pouvez télécharger gratuitement cette notice et prendre connaissance de son contenu en examinant de près les rubriques qui concernent votre statut professionnel. Toutes les informations relatives aux revenus que vous devez déclarer sont incluses dans ces rubriques.

Ainsi, si vous travaillez en tant que membre d'une profession libérale, vous trouverez toutes les indications nécessaires aux montants que vous devez reporter sur la déclaration après les avoir indiqués sur votre déclaration fiscale 2035. En outre, la notice indique les sommes que vous devez inscrire pour permettre le calcul de votre contribution sociale généralisée et de votre contribution au remboursement de la dette sociale. 

En conséquence, le téléchargement de cette notice vous permettra d'être en possession de tous les renseignements nécessaires à la rédaction de votre déclaration si l'organisme qui vous adresse votre formulaire de déclaration a omis de joindre ladite notice à son envoi. Vous éviterez donc les conséquences d'une déclaration erronée ou trop tardive (et notamment une pénalité égale à 3 % de votre cotisation).

Télécharger gratuitement le document