La déclaration commune de revenus (DCR) est une déclaration faite par les travailleurs non salariés (TNS) auprès des caisses du régime social des indépendants (RSI) et URSSAF. Il s’agit de déclarer les revenus qui serviront de base au calcul des cotisations obligatoires et également de déterminer les revenus soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Cette déclaration doit être faite avant le 1er mai 2011 au titre des revenus 2010.
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La déclaration commune de revenus (DCR) : base de calcul aux cotisations obligatoires
Les travailleurs non salariés, c’est-à-dire, les artisans, les commerçants, les professions libérales, les dirigeants non salariés de sociétés, les entrepreneurs individuels doivent payer des cotisations obligatoires concernant la maladie, la vieillesse et les allocations familiales. La déclaration commune de revenus (DCR) va permettre de déterminer la base de calcul des cotisations, cette base de calcul est différente selon le type d’entreprise concernée, par exemple elle va prendre en compte :
La déclaration commune de revenus (DCR) pour une entreprise individuelle
- bénéfices ou pertes
- revenus de location-gérance
- cotisations complémentaires facultatives
- exonérations et abattements (pour entreprise nouvelle, jeune entreprise innovante…)
La déclaration commune de revenus (DCR) pour les professions libérales (régime des bénéfices non commerciaux BNC)
- bénéfices ou pertes
- cotisations complémentaires facultatives
- exonérations et abattements
La déclaration commune de revenus (DCR) pour les gérants et associés non salariés d’une société à l’impôt sur les sociétés
- montant net de rémunération (moins les cotisations sociales personnelles et les frais professionnels)
- cotisations complémentaires facultatives
La déclaration commune de revenus : base de calcul de la CSG et de la CRDS
La déclaration commune de revenus (DCR) permet également de calculer la CSG et la CRDS. Pour ce faire, il s’agit de reprendre les cotisations sociales personnelles obligatoires qui a ont été déduites pour déterminer les revenus professionnels non salariés déclarés aux impôts.
La déclaration commune de revenus : pour déterminer le régime de sécurité sociale
Enfin, la déclaration commune de revenus (DCR) va déterminer le régime de sécurité sociale et la caisse qui fournira les prestations. En effet, le problème peut se poser dans le cas d’une personne qui exercerait à la fois une activité non salariée et une activité salariée. Il s’agit donc de déterminer l’activité principale qui elle-même déterminera le régime de sécurité sociale.
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