Déclaration commune de revenus (DCR) : à quoi ça sert ?

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Par Déborha VINDIOLET
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
L'article en brefLes travailleurs non salariés, tels que les artisans, commerçants, professions libérales et dirigeants non salariés, doivent payer des cotisations obligatoires pour la maladie, la vieillesse et les allocations familiales. La déclaration commune de revenus (DCR) est essentielle pour calculer ces cotisations, avec des critères variant selon le type d’entreprise. Pour les entreprises individuelles, elle prend en compte les bénéfices ou pertes, revenus de location-gérance, et exonérations. Pour les professions libérales et les dirigeants de sociétés, elle considère les bénéfices, cotisations complémentaires, et exonérations spécifiques.

La DCR joue également un rôle crucial dans le calcul de la CSG et de la CRDS, en intégrant les cotisations sociales personnelles obligatoires déduites. Elle détermine également le régime de sécurité sociale approprié, en particulier pour ceux ayant une double activité salariée et non salariée, en identifiant l’activité principale qui fixera le régime et la caisse de prestations. Cette déclaration est donc un outil central pour assurer une gestion correcte des cotisations et des prestations sociales des travailleurs non salariés.
Sommaire

La déclaration commune de revenus (DCR) : base de calcul aux cotisations obligatoires

Les travailleurs non salariés, c’est-à-dire, les artisans, les commerçants, les professions libérales, les dirigeants non salariés de sociétés, les entrepreneurs individuels doivent payer des cotisations obligatoires concernant la maladie, la vieillesse et les allocations familiales. La déclaration commune de revenus (DCR) va permettre de déterminer la base de calcul des cotisations, cette base de calcul est différente selon le type d’entreprise concernée, par exemple elle va prendre en compte :

La déclaration commune de revenus (DCR) pour une entreprise individuelle 

  • bénéfices ou pertes
  • revenus de location-gérance 
  • cotisations complémentaires facultatives 
  • exonérations et abattements (pour entreprise nouvelle, jeune entreprise innovante…)

La déclaration commune de revenus (DCR) pour les professions libérales (régime des bénéfices non commerciaux BNC) 

  • bénéfices ou pertes
  • cotisations complémentaires facultatives
  • exonérations et abattements

La déclaration commune de revenus (DCR) pour les gérants et associés non salariés d’une société à l’impôt sur les sociétés

  • montant net de rémunération (moins les cotisations sociales personnelles et les frais professionnels)
  • cotisations complémentaires facultatives
 

La déclaration commune de revenus : base de calcul de la CSG et de la CRDS

La déclaration commune de revenus (DCR) permet également de calculer la CSG et la CRDS. Pour ce faire, il s’agit de reprendre les cotisations sociales personnelles obligatoires qui a ont été déduites pour déterminer les revenus professionnels non salariés déclarés aux impôts.

La déclaration commune de revenus : pour déterminer le régime de sécurité sociale 

Enfin, la déclaration commune de revenus (DCR) va déterminer le régime de sécurité sociale et la caisse qui fournira les prestations. En effet, le problème peut se poser dans le cas d’une personne qui exercerait à la fois une activité non salariée et une activité salariée. Il s’agit donc de déterminer l’activité principale qui elle-même déterminera le régime de sécurité sociale.
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