Cotisations sociales et patronales

Les cotisations sociales sont des prélèvements sur les salaires brut pour financer les prestations sociales (retraite, chômage, sécurité sociale). Une partie des cotisations sociales est payée par les salariés (charges salariales), l’autre est payée par leurs employeurs (charges patronales). Les charges salariales dont le détail figure sur les fiches de paie sont de 21% à 23% du salaire brut. Les charges patronales sont de 25% à 42% du salaire brut.


Les cotisations sociales sont les prélèvements sur les salaires et la valeur ajoutée pour financer les prestations sociales (chômage, retraite, assurance maladie, allocations familiales, logement, pauvreté). Le montant des charges salariales est de 21% à 23% sur les salaires brut. Les cotisations sociales des dirigeants sont de 25% pour les auto-entrepreneurs, environ 45% pour les gérants au régime TNS (travailleur non salarié et 60% pour les présidents de SA et SAS. 

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    La CSG non-déductible est de 2,4% sur les revenus d'activité. Le législateur a prévu qu’une partie de celle-ci est déductible et qu’une autre partie ne l’est pas. Voici les règles applicables en matière de CSG non déductible.

     

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    Les charges sociales ou cotisations sociales sont des prélèvements effectués mensuellement. On distingue deux types de cotisations sociales, les cotisations sociales salariales à la charge du salarié et les cotisations sociales patronales à la charge de l’employeur.

     

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    La déclaration commune de revenus (DCR) est une déclaration faite par les travailleurs non salariés (TNS) auprès des caisses du régime social des indépendants (RSI) et URSSAF. Il s’agit de déclarer les revenus qui serviront de base au calcul des cotisations obligatoires et également de déterminer les revenus soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Cette déclaration doit être faite avant le 1er mai 2011 au titre des revenus 2010.

     

  • Les prélèvements sociaux en France (22/05/2018)

    Les prélèvements sociaux sont constitués principalement par la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). La première a été instituée en 1990 pour financer la protection sociale puis la seconde apparait en 1996, pour tenter de combler son déficit chronique. Il existe également un prélèvement social ainsi que des contributions additionnelles.

     

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    A quoi sert-elle, qui doit la déclarer et comment le faire ? Les sociétés réalisant plus de 760 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes sont redevables de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S). Répondons aux interrogations quant à l’objectif de cette contribution, les modalités déclaratives et les risques encourus pour défaut de déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S).

     

  • L’annualisation de la réduction Fillon (22/05/2018)

    Depuis le 1er janvier 2011, la réduction Fillon, réduction générale de cotisations sociales patronales sur les bas salaires (inférieurs à 1,6 smic) porte sur les cotisations patronales versées au titre des assurances sociales et des allocations familiales de manière annuelle. Ainsi l’employeur d’un salarié au Smic ne payera plus aucune cotisation excepté l’assurance chômage.

     

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    Cet outil calcule le montant des cotisations sociales et patronales (santé, retraite, chômage, CSG/CRDS) pour un salarié en CDI. Indiquez s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, le nombre d'employés, le statut du salarié, sa rémunération et son temps de travail hebdomadaire pour connaître le montant des cotisations sociales (part salariale + employeur), le montant total que vous paierez mensuellement et le détail des prélèvements. Des versions bêta proposent de connaître le montant des cotisations sociales sur les salaires des employés en CDD et des apprentis.

     

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  • Les cotisations sociales en 2012 (22/05/2018)

    L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 29 novembre, le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Outre l'accélération du passage à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite, de nombreuses mesures ont pour objet d’augmenter les cotisations sociales en 2012.

     

  • La CRDS (22/05/2018)

    Qu’est-ce que la CRDS ? Quelles sont les personnes assujetties à la CRDS ? Quel est le taux de la CRDS ? Quelle est l’assiette de la CRDS ? La CRDS est-elle déductible des impôts ?

     

  • La CSG déductible (22/05/2018)

    La CSG est la Contribution Sociale Généralisée, elle est prélevée sur différentes catégories de revenus : les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les revenus issus de placements défiscalisés. Une partie de la CSG –à laquelle sont soumis ces revenus- est déductible du revenu imposable, c’est-à-dire que la CSG déductible est imputée des revenus imposables.

     

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    Le système de sécurité sociale français est financé en grande partie par des charges sociales pesant sur les salariés et les TNS. Considérant le fait que le nombre des actifs cotisants est assez faible par rapport au nombre d’inactifs (du fait des étudiants entrant toujours plus tard sur le marché du travail, des chômeurs et des retraités), le taux de ces charges est particulièrement lourd. Les tableaux viennent apporter quelques informations sur les charges sociales 2014.

     

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    Vous êtes nombreux à nous interroger sur le dispositif « zéro charges » dont le nom est attrayant, il faut bien l’admettre. Nous allons essayer à travers cet article de faire un point sur cette réforme en clarifiant certains points qui peuvent vous paraître opaques. Le dispositif « zéro charges » s’inscrit assurément dans le thème des charges sociales 2012 et peut, à ce titre, vous être utile.

     

  • CSG, déductions et exonérations (22/05/2018)

    La CSG (contribution sociale généralisée) est, comme la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et les prélèvements sociaux, un impôt qui contribue au financement de la Sécurité Sociale. Une fraction de cette contribution est déductible du revenu imposable. On parle alors de déduction de CSG. La CSG déductible est appliquée aux revenus des personnes domiciliées en France et concerne presque la totalité des revenus d’activités et de remplacement ainsi que les revenus du capital.

     

  • Calcul et taux des charges salariales (22/05/2018)

    Les charges salariales sont imputées mensuellement sur le salaire de l’employé. Elles se décomposent en trois grandes parties : l’URSSAF, l’aide au logement et les retraites complémentaires qui sont versés directement aux organismes concernés.

     

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    La CRDS est la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Elle a pour objet de permettre de réduire le trou de la sécurité sociale. Cela est d’autant plus d’actualité sachant les récentes annonces du gouvernement et le plan de rigueur qui vise en partie une réduction du déficit de la sécurité sociale.

     

  • Le taux de cotisation (22/05/2018)

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  • L’augmentation de la CSG pour l’année 2014 (22/05/2018)

    La CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt ponctionné sur les revenus d’activité et de remplacement dés le premier euro gagné. Jadis anodine, cette contribution rapporte aujourd’hui plus à l’Etat que les recettes de l’impôt sur le revenu. Alors quand il est question de renflouer les caisses, la CSG est désormais au centre de tous les débats. Mais il y aura-t-il une augmentation de la CSG pour 2014 ?

     

  • Qu’est-ce que la CSG ? (22/05/2018)

    Depuis sa création, la CSG et l’ensemble des prélèvements sociaux augmentent régulièrement. Sur vos bulletins de salaires, sur vos produits financiers, cette taxe quasi invisible, car prélevée à la source, participe à réduire le déficit de la Sécurité Sociale.

     

  • Paiement de la régularisation des cotisations sociales 2011 : Modèle d'échelonnement (22/05/2018)

    La régularisation des cotisations sociales de l’année 2011 va être à régler pour la fin d’année 2012. Si vous n’avez pas assez anticipé cette charge au niveau de votre trésorerie, il est possible de demander un échelonnement de la dette.

     

  • Optimiser les cotisations sociales de son entreprise (22/05/2018)

    Le poids des cotisations sociales est extrêmement lourd en France (environ un tiers du revenu pour les indépendants et la moitié du salaire pour les salariés) et pèse presque exclusivement sur les professionnels. Cependant, il existe un certain nombre de moyens de réduire la facture : choix de la structure de son activité, versement de dividendes, option entre le régime TNS et le régime général de la sécurité sociale, possibilité de bénéficier des différents régimes d’exonération…

     

  • CSG et CRDS : définition et taux 2018 (22/05/2018)

    La CSG « Contribution Sociale Généralisée » et la CRDS « Contribution au Remboursement de la Dette Sociale » sont deux impôts français prélevés sur certains revenus des contribuables. La CSG et la CRDS sont appelées « prélèvement sociaux », car ils sont prélevés à la source et sont destinés à rembourser la dette de la Sécurité sociale. Les revenus concernés par ces prélèvements sociaux sont plus exactement les revenus du travail et revenus de remplacement, les revenus du patrimoine, les revenus de placements financiers et les gains de jeux. Le taux de CSG 2018 varie selon la nature du revenu et une partie est déductible de l’impôt sur le revenu. Le taux de CRDS 2018 est égal à 0.5 % pour chaque revenu concerné. La loi de financement de la sécurité sociale est venue augmenter la CSG de 1,7% pour la plupart des contribuables.

     

  • Les prélèvements sociaux (20/02/2014)

    Revenus, plus-values, bons et contrats de capitalisation, contrats d’assurance-vie sont autant de catégories comprises dans les prélèvements sociaux. Ces prélèvements sociaux, applicables à toute personne physique domiciliée en France, existent pour réduire le déficit des régimes sociaux.

     

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