Si votre entreprise verse des cotisations sociales ou réalise des déclarations sociales, elle est susceptible d’être concernée par un contrôle URSSAF. Souvent méconnu, ce contrôle peut faire peur quant à son déroulement et ses sanctions. Pour que le contrôle se passe bien et éviter les pénalités, il suffit de bien s’y préparer, en ayant bien connaissance de ses droits et obligations. Par ailleurs un contrôle URSSAF peut être demandé par l’entreprise elle-même et peut parfois aboutir à une régularisation de cotisations sociales en votre faveur.
La régularisation des cotisations URSSAF de l’année 2018 est calculée en 2019 quand les organismes sociaux connaissent les revenus définitifs de l’année N-1. La régularisation correspond à la différence entre les charges réelles et les cotisations évaluées en 2018 sur la base des revenus de 2017.
Lorsqu'une entreprise connait des problèmes de trésorerie, elle se retrouve dans l'incapacité de payer ses fournisseurs et / ou les divers organismes tels que l'URSAFF. C'est une erreur que de penser que si vous ne payez pas l'URSAFF, l'URSAFF vous oubliera. En plus des sommes dues, vous aurez à acquitter à l'URSAFF des majorations et pénalités de paiement.
L’année est ponctuée de dates qu’il ne faut pas oublier : les dates de règlement des cotisations sociales en sont l’une d’elles. Pour obtenir une remise gracieuse de l’URSSAF, il faut obligatoirement respecter certaines règles et surtout respecter certaines procédures. Il existe des remises gracieuses automatiques et des remises gracieuses au cas par cas. Mode d’emploi dans les paragraphes suivants.
La finalité de la sécurité sociale est de permettre à chacun d’être protégé face aux aléas de la vie : indemnités maladies ou d’accident de travail, allocations familiales, retraites, ... Ces prestations sont financées par les cotisations et contributions sociales. Ces dernières sont recouvrées à partir des déclarations établies par les cotisants eux-mêmes et adressées aux organismes de recouvrement. En contrepartie, l’URSSAF dispose naturellement d’une possibilité de contrôler la bonne application de l’ensemble de la législation sociale et de la véracité des déclarations.
Que vous ayez trouvé une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfant à domicile, alors vous devenez employeur et vous allez devoir faire les déclarations nécessaires auprès de l’Urssaf. Ne vous inquiétez pas, ce n’est pas une démarche très complexe et nous allons vous donner quelques conseils dans l’article ci-dessous.
L’URSSAF signifie Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Cet organisme a été créé pour collecter les cotisations et les contributions de financement de la Sécurité sociale. L’URSSAF recouvre les cotisations chômage et d’Assurance de Garantie des Salaires, encaisse les prélèvements sociaux pour le compte de l’État et utilise le recouvrement forcé en cas de mise en demeure. L’URSSAF fait office de CFE des professions libérales. Il informe quant aux réglementations sociales et contrôle l’application du droit du travail dans les entreprises.
