- Les difficultés financières ou de trésorerie n'exemptent pas du paiement des cotisations à l'URSSAF.
- Transmettez impérativement votre déclaration à l'URSSAF avant l'échéance.
- Informez rapidement l'URSSAF de vos difficultés via un courrier explicatif.
- Proposez un échéancier de paiement raisonnable et, si possible, assorti de garanties.
- Payez en priorité la part salariale des cotisations pour obtenir un délai pour les charges patronales.
- Pour une remise des majorations, adressez un courrier après avoir réglé toutes les sommes dues.
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Difficultés financières, Problèmes de trésorerie ?
Il peut arriver à tout employeur de rencontrer des difficultés financières ou des problèmes temporaires de trésorerie. Mais cela ne vous dispense en aucun cas d'acquitter les sommes que vous devez aux différents organismes publics dont l'URSAFF. Si vous ne réglez pas à temps, l'URSAFF n'hésitera pas à vous appliquer des majorations et pénalités pour retard de paiement. Et les sommes dues peuvent chiffrer très haut.
Attention de bien veiller à transmettre votre déclaration à l'URSAFF avant la date de l'échéance.
Informer rapidement l'URSAFF de vos difficultés financières.
Votre premier reflexe doit être de rédiger un courrier afin d'informer un conseiller de l'URSAFF des difficultés que vous rencontrez. Il est préférable de justifier à l'URSAFF vos difficultés.
Proposer à l'URSAFF un échéancier de paiement raisonnable
Dans certains cas il est souhaitable d'assortir à ce courrier adressé à l'URSAFF des garanties de paiement à cet échéancier.
Payer la part salariale de vos cotisations dues à l'URSAFF
L'URSAFF ne pourra vous accorder un délai de paiement que si vous avez déjà acquitté la part salariale des cotisations dues. En d'autres termes, vous ne pourrez obtenir un délai de paiement sur vos charges patronales qu'après paiement des charges salariales dues.
Si l'URSAFF décide de vous accorder un délai pour régler vos charges patronales veillez à le respecter ! Le délai accordé ne vous exemptera pas pour autant des majorations et pénalités pour le retard de paiement.
Modalités de la remise totale ou partielle des majorations et indemnités de retard de paiement à l'URSAFF
L'URSAFF peut vous accorder une remise totale ou partielle des majorations et indemnités de vos retards de paiement. Pour pouvoir en bénéficier vous devrez adresser un courrier à l'URSAFF après le paiement intégral des sommes dues à ce dernier. Ceci signifie que vous devrez avoir acquitté à l'URSAFF le paiement des charges salariales ET patronales pour que votre demande soit étudiée.
Soyez convaincant et montrez à l'URSAFF votre bonne foi. Montrez que vous avez respecté vos engagements et que vos difficultés étaient temporaires.
Questions & réponses