Comment éviter de payer des majorations et pénalités de retard de paiement à l'URSAFF?

L'article en bref

Lorsqu'une entreprise connait des problèmes de trésorerie, elle se retrouve dans l'incapacité de payer ses fournisseurs et / ou les divers organismes tels que l'URSAFF. C'est une erreur que de penser que si vous ne payez pas l'URSAFF, l'URSAFF vous oubliera. En plus des sommes dues, vous aurez à acquitter à l'URSAFF des majorations et pénalités de paiement.

Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 23/11/2022
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Ecrit par Jules DAMOISEAUAccompagnateur des Freelances chez L'Expert Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.

Difficultés financières, Problèmes de trésorerie ? 

Il peut arriver à tout employeur de rencontrer des difficultés financières ou des problèmes temporaires de trésorerie. Mais cela ne vous dispense en aucun cas d'acquitter les sommes que vous devez aux différents organismes publics dont l'URSAFF. Si vous ne réglez pas à temps, l'URSAFF n'hésitera pas à vous appliquer des majorations et pénalités pour retard de paiement. Et les sommes dues peuvent chiffrer très haut.

Attention de bien veiller à transmettre votre déclaration à l'URSAFF avant la date de l'échéance.

Informer rapidement l'URSAFF de vos difficultés financières.

Votre premier reflexe doit être de rédiger un courrier afin d'informer un conseiller de l'URSAFF des difficultés que vous rencontrez. Il est préférable de justifier à l'URSAFF vos difficultés.

Proposer à l'URSAFF un échéancier de paiement raisonnable

Dans certains cas il est souhaitable d'assortir à ce courrier adressé à l'URSAFF des garanties de paiement à cet échéancier.

Payer la part salariale de vos cotisations dues à l'URSAFF

L'URSAFF ne pourra vous accorder un délai de paiement que si vous avez déjà acquitté la part salariale des cotisations dues. En d'autres termes, vous ne pourrez obtenir un délai de paiement sur vos charges patronales qu'après paiement des charges salariales dues.

Si l'URSAFF décide de vous accorder un délai pour régler vos charges patronales veillez à le respecter ! Le délai accordé ne vous exemptera pas pour autant des majorations et pénalités pour le retard de paiement.

Modalités de la remise totale ou partielle des majorations et indemnités de retard de paiement à l'URSAFF

L'URSAFF peut vous accorder une remise totale ou partielle des majorations et indemnités de vos retards de paiement. Pour pouvoir en bénéficier vous devrez adresser un courrier à l'URSAFF après le paiement intégral des sommes dues à ce dernier. Ceci signifie que vous devrez avoir acquitté à l'URSAFF le paiement des charges salariales ET patronales pour que votre demande soit étudiée.
Soyez convaincant et montrez à l'URSAFF votre bonne foi. Montrez que vous avez respecté vos engagements et que vos difficultés étaient temporaires.