Intérêts de retard : pénalités financières

L'article en bref

Les intérêts de retard sont des pénalités financières que l'on applique lorsqu'un client ne paye pas à temps ses factures. Ils ont pour principal objectif de « motiver » le client à payer dans le délai prévu sans avoir à le relancer systématiquement. Le taux à appliquer est celui inscrit sur la facture. S’il n’est pas précisé, il est au minimum égal à trois fois le taux légal (0.38%). Il est conseillé de réclamer les intérêts de retard, c’est les droits du vendeur. Si le client refuse, le vendeur peut suspendre la prestation.

Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Guillaume DELEMARLEExpert-comptable chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Intérêts de retard pénalités financières

Quel taux appliquer aux intérêts de retard ?

Pour les intérêts de retard, le taux à appliquer est celui prévu sur la facture. Si la facture ne prévoit pas de taux, il est alors au minimum égal à trois fois le taux légal. En général, le taux légal des intérêts de retard est égal au taux de la dernière opération de refinancement de la banque centrale européenne majorée de 10%. (pour 2011, le taux légal est de 0.38%)

Où dois-je mentionner les intérêts de retard ?

Le taux d'intérêt de retard doit apparaître dans vos contrats. Il est fortement conseillé de les faire apparaitre sur vos factures, pour montrer à vos clients que les intérêts de retard étaient clairement inscrits à plusieurs endroits. De cette manière, le client ne se sentira pas berné, et vous ne perdrez pas ce client.

Faut-il réclamer les intérêts de retard ?

Oui, vous devez! De nombreux clients aiment jouer à « cache-cash », et l'application des intérêts de retard incitera les mauvais payeurs à rentrer dans le droit chemin.

Et si le client ne paye pas ses intérêts de retard ?

Si le client refuse de payer les intérêts de retard, vous pouvez suspendre toute prestation due au client.

Rappelez-vous, un client qui signe un contrat fait la promesse de payer. S'il ne tient pas ses engagements, rien ne vous oblige à tenir les vôtres.

Un client qui paye en retard profitera de votre laisser-aller si vous ne faites rien, et prendra très rapidement de mauvaises habitudes.

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