Intérêts de retard : pénalités financières

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L'article en bref
  • Le taux d'intérêt de retard doit être celui prévu sur la facture, ou au minimum trois fois le taux légal.
  • Le taux légal des intérêts de retard est égal au taux de la dernière opération de refinancement de la BCE, majoré de 10%.
  • Il est recommandé de mentionner le taux d'intérêt de retard dans les contrats et sur les factures.
  • Réclamer les intérêts de retard est essentiel pour inciter les mauvais payeurs à régler leurs dettes.
  • Si le client refuse de payer, vous pouvez suspendre toute prestation due au client.
  • Un client qui signe un contrat s'engage à payer, et vous n'êtes pas obligé de tenir vos engagements si ce n'est pas respecté.
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Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Sommaire

Quel taux appliquer aux intérêts de retard ?

Pour les intérêts de retard, le taux à appliquer est celui prévu sur la facture. Si la facture ne prévoit pas de taux, il est alors au minimum égal à trois fois le taux légal. En général, le taux légal des intérêts de retard est égal au taux de la dernière opération de refinancement de la banque centrale européenne majorée de 10%. (pour 2011, le taux légal est de 0.38%)

Où dois-je mentionner les intérêts de retard ?

Le taux d'intérêt de retard doit apparaître dans vos contrats. Il est fortement conseillé de les faire apparaitre sur vos factures, pour montrer à vos clients que les intérêts de retard étaient clairement inscrits à plusieurs endroits. De cette manière, le client ne se sentira pas berné, et vous ne perdrez pas ce client.

Faut-il réclamer les intérêts de retard ?

Oui, vous devez! De nombreux clients aiment jouer à « cache-cash », et l'application des intérêts de retard incitera les mauvais payeurs à rentrer dans le droit chemin.

Et si le client ne paye pas ses intérêts de retard ?

Si le client refuse de payer les intérêts de retard, vous pouvez suspendre toute prestation due au client.

Rappelez-vous, un client qui signe un contrat fait la promesse de payer. S'il ne tient pas ses engagements, rien ne vous oblige à tenir les vôtres.

Un client qui paye en retard profitera de votre laisser-aller si vous ne faites rien, et prendra très rapidement de mauvaises habitudes.

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