Justificatif d’immatriculation au régime indépendant (SSI)

Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) a remplacé l’ancien Régime social des indépendants (RSI). Si vous êtes travailleur non salarié (TNS), il peut vous être demandé de fournir un justificatif d’immatriculation à ce régime, notamment pour vos démarches administratives, fiscales ou bancaires. À quoi sert ce document ? Où le trouver et comment l’obtenir ? On vous explique étape par étape comment télécharger ce justificatif.

Où et comment trouver son justificatif d’immatriculation ?

Depuis l’espace Urssaf

Vous devez vous connecter directement à votre espace personnel sur le site de l’Urssaf :

• Connectez-vous avec votre numéro de sécurité sociale et vos identifiants habituels.

• Dans votre tableau de bord, rendez-vous dans la rubrique « Mes documents », puis cliquez sur « Attestations ».

• Vous y trouverez le justificatif d’affiliation. Sélectionnez-le et téléchargez-le au format PDF.

Le cas particulier des micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs disposent d’un portail dédié : autoentrepreneur.urssaf.fr 

• Connectez-vous à votre espace personnel avec votre numéro de sécurité sociale / mail et votre mot de passe.

• Accédez au menu « Mes attestations ».

• Sélectionnez le justificatif d’immatriculation à la SSI, puis téléchargez-le.

Si le document n’est pas disponible

Vous ne trouvez pas votre attestation ? Dans ce cas, contactez l’Urssaf via la messagerie sécurisée de votre espace personnel. Expliquez clairement votre demande, en précisant que vous avez besoin d’un justificatif d’immatriculation à la SSI.

Pour expliquer votre problème, vous pouvez joindre des captures d’écran de votre espace personnel.

Qu’est-ce que le justificatif d’immatriculation au régime des indépendants ?

Le justificatif d’immatriculation (ou d’affiliation) au régime des indépendants est un document officiel qui atteste que vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). 

Plus précisément, cette attestation prouve votre affiliation au régime des travailleurs non salariés (TNS). Il confirme également votre inscription pour le paiement de vos cotisations sociales.

Depuis le 1er janvier 2020, la SSI a remplacé l’ancien Régime social des indépendants (RSI). La SSI est une branche spécifique du régime général, dédiée aux indépendants.

À quoi sert ce justificatif pour un indépendant ?

Cette attestation d’affiliation à la SSI peut servir à :

• Justifier officiellement votre statut de travailleur non salarié (TNS) auprès des administrations et organismes publics.

• Fournir une preuve d’affiliation lors de demandes d’aides, subventions ou financements spécifiques aux indépendants.

• Répondre aux exigences des donneurs d’ordre dans le cadre de contrats de sous-traitance ou d’appels d’offres.

• Présenter un document en cas de contrôle social ou fiscal.

Qui est concerné par le justificatif d’immatriculation ?

Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) sont concernés par ce document. Cela comprend :

• Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs).

• Les artisans, commerçants et professions libérales.

• Les gérants majoritaires de SARL et les associés uniques d’EURL.

• Les conjoints collaborateurs et certains agents commerciaux.

Ce document s’adresse à ces travailleurs indépendants, quel que soit leur secteur d’activité.

Notez que le président d’une SASU a le statut d’assimilé salarié. Il ne relève donc pas de la SSI. Il est affilié à la même branche du régime général que les salariés.

Toutes les professions libérales réglementées (médecins, avocats, experts-comptables, etc.) relèvent de la SSI pour leur couverture maladie et autres prestations sociales (maternité, invalidité, etc.). Cependant, la gestion de leur retraite reste assurée par des caisses spécifiques, comme la CNAVPL ou la CARPIMKO.

Que contient un justificatif d’immatriculation au régime des indépendants ?

Ce document comporte les informations suivantes : 

• vos coordonnées (nom, prénom, adresse)

• votre organisme compétent

• vos identifiants (SIRET, numéro de sécurité sociale)

• vos éventuels ayants droit (conjoint, enfants, etc.)

• la date de délivrance du document

• un code de sécurité (code ou QR code permettant la vérification de l’authenticité du document)

Le justificatif d’immatriculation à la SSI n’a pas de durée de validité officielle. Dans les faits, les demandeurs exigent souvent un document de moins de 3 mois.

Quelle différence entre justificatif d'immatriculation, Kbis et attestation RNE ?

Quelle différence avec le Kbis ?

Le Kbis atteste qu’une entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il mentionne sa forme juridique, son siège social, son objet social, etc.

Il ne prouve pas l’affiliation sociale du dirigeant à la SSI.

Quelle différence avec l’attestation RNE ?

L’attestation d’immatriculation au Répertoire National des Entreprises (RNE) mentionne de nombreuses informations : numéro SIRET, code APE, forme juridique, adresse, date de début d’activité, etc. Il atteste de l’existence administrative et juridique de l’entreprise, quelle que soit sa nature (commerciale, artisanale, libérale).

Ce document peut remplacer l’attestation d’affiliation au répertoire Sirene délivrée par l'Inpi.

Comme pour l’extrait Kbis, vous ne pouvez pas vous en servir pour justifier votre affiliation à la Sécurité sociale des indépendants.

Comment obtenir un justificatif de cotisation à un régime de protection sociale ?

Vous pouvez télécharger ce justificatif depuis votre espace personnel sur le site de l’Urssaf, à condition d’être à jour dans vos déclarations et paiements. Ce document atteste que vous avez bien réglé vos cotisations sociales (maladie, retraite, etc.).

Vous pouvez l’utiliser dans certaines démarches administratives ou professionnelles, notamment en complément du justificatif d’affiliation.

Comment obtenir un duplicata ou un certificat de radiation ?

Demander un duplicata en cas de perte

Vous pouvez récupérer un duplicata de votre justificatif de radiation directement depuis votre espace personnel sur urssaf.fr, rubrique « Mes documents ». 

Si vous n’arrivez pas à le télécharger, vous pouvez en faire la demande via votre messagerie sécurisée.

En cas de cessation d’activité

Lorsque vous mettez fin à votre activité, l’Urssaf édite automatiquement un certificat de radiation . Ce document confirme la fin de votre affiliation au régime social des indépendants.

Vous pouvez le télécharger depuis votre espace personnel. Certains Urssaf le transmettent aussi par courrier. N'hésitez pas à les contacter si vous ne trouvez pas ce document.

Que faire si je ne suis pas concerné ou que je n’en ai pas ?

Vous êtes salarié ou assimilé ? Vous n’êtes pas concerné par le justificatif d’affiliation au régime des indépendants. En revanche, vous pouvez fournir une attestation d’affiliation au régime général. Vous la trouverez sur votre compte Ameli.

Vous venez de créer votre activité et n’êtes pas encore immatriculé ? Attendez la confirmation d’affiliation Urssaf.

En cas d’urgence, il reste possible de fournir une attestation sur l’honneur ou une attestation dérogatoire (selon les cas).

FAQ : Questions relatives au justificatif d’immatriculation au régime indépendant

Où trouver la copie du justificatif d'immatriculation au régime des indépendants ?

Vous pouvez retrouver ce document dans votre espace personnel sur le site de l’Urssaf dans la rubrique « Mes documents ».

Quel justificatif pour les indépendants ?

Pour prouver votre affiliation à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), vous devez fournir une attestation délivrée par l’Urssaf.

Comment obtenir son justificatif d'immatriculation ?

Si vous souhaitez un justificatif d’affiliation à la SSI, il faut vous connecter à votre compte Urssaf. Si vous devez prouver l’existence légale de votre entreprise, il faut demander un extrait RNE sur l’Annuaire des entreprises ou un extrait Kbis via le site Monidenum.

Comment obtenir un justificatif d'immatriculation pour une entreprise individuelle ?

Le processus est le même pour tous les travailleurs indépendants : vous devez le télécharger sur le site de l’Urssaf.

Quelle est la durée de validité d'un justificatif d’immatriculation ?

Il n’y a pas de durée de validité officielle, mais il est conseillé de fournir un exemplaire récent (généralement de moins de 3 mois).

Le justificatif est-il obligatoire pour facturer ?

Non, il est rare qu’un client demande un justificatif d’affiliation à la SSI.

Puis-je l’utiliser pour candidater à un appel d’offres ?

Oui, il va vous permettre de prouver que vous avez le statut de travailleur non salarié (TNS).

Quelles différences entre attestation de vigilance, immatriculation, et cotisation ?

L’attestation d’immatriculation confirme simplement que vous êtes bien affilié à la SSI. C’est la preuve administrative de votre inscription en tant que travailleur indépendant.

L’attestation de cotisation (ou justificatif de cotisation) prouve que vous avez effectivement payé vos cotisations sociales pour une période donnée.

L’attestation de vigilance est un document délivré par l’Urssaf qui certifie que vous êtes à jour dans vos déclarations et paiements de cotisations sociales. Ce document peut vous être demandé par des clients ou partenaires avant de signer un contrat, notamment pour les appels d’offres publics.