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Kbis : définition, entreprises concernées et coût

Mis à jour le 04/10/2017



Le Kbis, appelé aussi extrait Kbis, est un document officiel qui valide l’existence juridique d’une société et qui donne les informations relatives à sa personnalité morale (capital social, forme juridique, noms des dirigeants, adresse du siège...). Le Kbis est un acte authentique, signé puis délivré par le greffier du tribunal de commerce dont relève la société. Il doit être présenté pour répondre à des appels d’offres ou encore dans le cadre de formalités administratives ou de relations en BtoB. L’entreprise peut se procurer un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce dont elle relève (le coût varie entre 2.96 à 3. 96 euros). Notez que les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par le Kbis. On parle d’extrait K, soit un avis de situation de l’entreprise qui n’est pas signé par le greffier du tribunal de commerce.


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L’extrait Kbis : définition

Le Kbis ou « extrait Kbis » est un document officiel qui valide, à la date mentionnée, l’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ; attestant ainsi son existence juridique. Le Kbis est un acte authentique, signé par le greffier du tribunal de commerce dont relève la société. Il concerne uniquement les personnes morales.  

L’extrait Kbis pour l’auto-entrepreneur ?

Les entreprises individuelles et auto-entrepreneurs ne sont pas des personnes morales. Ils disposent simplement d’un extrait K, et non d’un Kbis. L’extrait K ne comporte pas la signature du greffier du tribunal de commerce et, dans ce contexte, n’est pas un acte authentique, mais un simple document officiel informatif.

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez vous procurer un extrait K gratuit, appelé aussi « avis de situation », en passant par le site Web du greffe du tribunal de commerce www.infogreffe.fr ou via le site de l’INSEE.

En bref, on parle :

  • d’extrait Kbis pour une société
  • d’extrait K pour une entreprise individuelle / un auto-entrepreneur
  • d’extrait L bis pour un établissement secondaire de l’entreprise

Les informations mentionnées dans le Kbis

En plus de prouver l’existence juridique de l’entreprise, le Kbis est un document complet qui mentionne les informations essentielles, telles que :

  • le greffe dont relève l’entreprise
  • la date de délivrance du Kbis
  • le numéro de SIREN et le numéro SIRET
  • le code APE et l’objet social détaillé
  • la raison sociale, le sigle, l’enseigne
  • l’adresse du siège et l’adresse des différents établissements
  • la date de création de la société
  • la forme juridique (entreprise individuelle, EURL/SARL, SASU/SAS...)
  • le capital social
  • la durée de vie
  • le nom de domaine, le cas échéant (adresse Web de l’entreprise)
  • les nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité et adresse du ou des dirigeant(s)
  • l’extrait Kbis mentionne lorsque l’entreprise est sous le coup d’une procédure collective

Pourquoi et comment demander un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis, en version originale, est généralement sollicité dans le cadre :

  • d’une candidature à un appel d’offre public
  • d’une ouverture de compte bancaire
  • d’achat de marchandises ou de matériel auprès de distributeurs (relations en BtoB)
  • de démarches administratives variées
  • ...

Ainsi, le dirigeant devra régulièrement re commander un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce.

La durée de validité du Kbis

Le Kbis n’a pas de durée de validité, mais les organismes officiels sollicitent généralement un extrait daté de moins de 3 mois.

Où commander un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis d’une société peut être demandé par tout intéressé auprès du greffe du tribunal de commerce concerné, sur simple demande (sur place, par voie postale ou via le site Internet du greffe).

L’extrait Kbis est-il gratuit ?

Un extrait Kbis est envoyé d’office au dirigeant suite à l’immatriculation de sa société. Ce premier extrait est gratuit dans le sens où l’envoi n’est pas facturé, mais le dirigeant aura tout de même versé, en amont, des frais d’immatriculation auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Or, les frais d’immatriculation comprennent les honoraires pour le greffe du tribunal de commerce.

Les envois d’extraits Kbis suivants ne sont pas gratuits. Ils sont facturés au dirigeant :

  • 2.96 euros pour une demande de Kbis directement au greffe
  • 3.96 euros pour un envoi du Kbis par courrier
  • 3.70 euros pour un envoi électronique (dont 0.74 euro de diligences de transmission)

(Tarifs fixés par le greffe au 1er janvier 2017 et susceptibles d’évoluer)

Pour disposer d’un Kbis à jour en permanence, le dirigeant peut prévoir un envoi périodique et automatique via le site du greffe du tribunal de commerce. Le site officiel pour obtenir un Kbis est : infogreffe.fr/kbis.

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