Extrait Kbis en auto-entrepreneur : Comment l'avoir ?

Mis à jour le 23/11/22
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    Le Kbis est le sésame qui marque officiellement le début de l’aventure entrepreneuriale, c’est le document officiel qui atteste l'existence juridique d’une société.

    Il s’agit donc du premier document obtenu lorsqu’on dépose son dossier d’immatriculation qui contient toutes les informations de votre entreprise ou société (statut juridique, dénomination sociale, nom commercial, numéro SIRET, siège social, informations sur le ou les dirigeants…). Très souvent, il est demandé par les clients, les fournisseurs, les banques et certains organismes afin de s’assurer de la véracité des informations, ainsi que de l'existence juridique de la structure créée.

    Le Kbis est donc garant de l’immatriculation de la structure créée, on peut se poser toutefois une question, est ce systématiquement un Kbis qui est obtenu à création d’entreprise? 

    La bonne réponse est qu’il existe plusieurs types de documents officiels qui marque la création de l’entreprise, cela va dépendre du type de structure créée (micro entreprise, entreprise individuelle, société commerciale…), ainsi que de l’activité (commerciale, libérale, artisanale).

    Nous allons donc aborder les différents extraits existants, leurs différences, la manière de les obtenir, ainsi que les risques existants si l’entreprise n’est pas déclarée.

    Quelle est la différence entre extrait K ou K-Bis ?

    L’extrait K ou Kbis va concerner les activités commerciales inscrites au registre du commerce et des sociétés. Ils sont tous les deux délivrés par le Greffe du Tribunal de Commerce. La différence va donc se trouver dans la structure juridique de l’entreprise créée: 

    • L’extrait K: il va concerner principalement les personnes physiques: entreprises individuelles, les micros entreprises
    • L'extrait Kbis: les sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS…)

    Pour les autres activités: libérales, artisanales (sans activité commerciale), il n’y a pas d’extrait K ou Kbis de délivré. Pour les activités libérales, il va s’agir d’un avis INSEE, l’immatriculation se fera auprès de l’URSSAF.

    Pour les activités artisanales, on parle de D1, il faudra donc se rapprocher du Centre des Formalités des Entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du département du siège social afin de procéder à l’immatriculation.

    Pour plus d’informations au sujet des différentes formalités et immatriculation, vous pouvez consulter le site suivant: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cfe-centre-formalites-entreprises

    Il faut noter qu’en cas de pluri-activités, une régularisation est nécessaire auprès des organismes compétents, par exemple, s’il s’agit d’une activité artisanale, avec achat/vente ou présentant un caractère commercial, il faut que s’immatriculer également auprès du greffe du tribunal de commerce.

    La micro entreprise disposera donc de deux certificats d’immatriculation: d’un D1, ainsi que d’un extrait K.

    Est-ce que un auto-entrepreneur à un kbis ?

    Un auto-entrepreneur n’a pas forcément de K-bis comme vu précédemment. Tout va dépendre de son activité: 

    • l’activité est commerciale: définie par le code du commerce, il s'agit principalement de l'achat pour revendre ou bien la vente de certaines prestations de service. Il va donc obtenir un Kbis 
    • l’activité est libérale: réalisation de prestations intellectuelles, techniques ou de soins) il s’agira donc d’un avis Insee.
    • L’activité est artisanale (activité de production, transformation, de réparation et certaines prestations de service): extrait D1

    Comment faire la demande et obtenir un extrait kbis en ligne pour un auto-entrepreneur ?

    L’immatriculation en ligne pour un auto-entrepreneur se fera auprès de différents organismes en fonction de son activité. L’obtention du certificat d’immatriculation et par conséquent de votre extrait kbis ne se fera pas immédiatement.

    En effet, une immatriculation nécessite une vérification au préalable de vos données personnelles et des documents: votre identité, votre adresse, l’activité (soumise ou non à certaines obligations telles que la qualification professionnelle par exemple). 

    Aussi, il n’est donc pas possible d’obtenir le certificat d’immatriculation instantanément après avoir rempli les champs demandés mais effectuer l’immatriculation en ligne peut vous faire gagner du temps. 

    Pour les activités commerciales, le site auprès duquel il faut s’immatriculer est https://www.infogreffe.fr/, il s'agit du site commun des greffes du tribunal de commerce. Il faut créer son compte, renseigner les informations et l’extrait K vous sera communiqué une fois le dossier traité. 

    Pour les activités libérales, c’est vers le site de l’URSSAF qu’il faut se tourner: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

    Pour les activités artisanales, vous pouvez vous rendre directement sur ce site. Vous pouvez procéder à une déclaration en ligne ou bien consulter le CERFA à remplir et les documents à fournir pour obtenir votre extrait kbis.

    Où trouver le certificat d'immatriculation auto-entrepreneur ?

    Il est très fréquent qu’un client, un partenaire ou bien un fournisseur vous demande un certificat d’immatriculation de votre auto-entreprise réactualisé de bien de moins de 3 mois, voici les sites internet où vous pouvez les trouver et les télécharger: 

    Il vous suffit  simplement de saisir votre numéro SIRET pour y avoir accès. Par ailleurs, le certificat d’immatriculation peut être téléchargé par un tiers autre que le chef d’entreprise, aussi les données d’immatriculation de la micro entreprise sont bien ouvertes au public.

    L'extrait K-Bis pour auto-entrepreneur est gratuit ?

    Le certificat d’immatriculation est gratuit auprès de l’INSEE et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, autrement dit, pour les activités libérales et artisanales, vous pouvez le télécharger autant de fois que vous le souhaitez et que vous en avez besoin.

    Pour les activités commerciales, l’extrait K est payant auprès du site infogreffe. Il existe tout de même des sites qui sont en partenariat avec infogreffe et qui vous permettent de télécharger un extrait K gratuitement, c’est le cas, par exemple du site: https://monidenum.fr . Il faut créer un compte auprès du site avant de pouvoir le télécharger.

    Pourquoi je n'ai pas de numéro kbis ?

    Lorsqu’on évoque le numéro Kbis, c’est généralement le numéro SIREN auquel on fait référence.

    Le numéro SIREN figurera sur le certificat d’immatriculation (sur l’extrait K, l’avis Insee), ou encore sur le D1 pour les activités artisanales (numéro Répertoire des Métiers).

    Il s’agit du numéro qui identifie l’entreprise auprès des administrations (impôts, URSSAF…). Il est composé de neuf chiffres et il est délivré par l’INSEE.

    Parfois ce numéro peut être en cours d’attribution: les organismes compétents enregistrent votre immatriculation, puis le communiquent à l'INSEE. Il peut donc y avoir un décalage entre l’obtention du certificat d’immatriculation provisoire et le définitif où figurera le numéro SIREN définitif.

    Quelles sont les sanctions si je n'ai pas d'extrait KBIS ?

    Au-delà de l’extrait Kbis, nous allons évoquer les sanctions en cas de non immatriculation de la micro entreprise auprès de l’administration compétente.

    Il s’agit d’une obligation légale et obligatoire: toute activité professionnelle doit être déclarée.

    Si celle-ci n’est pas déclarée, aucune facturation et aucun encaissement ne peuvent être effectués.

    Aussi, si une activité est exercée alors qu’aucune déclaration n’a pas été faite ou bien au moins déposée et en attente de traitement, l’activité est illégale.

    Il s’agit donc d’une fraude dont les sanctions sont d’ordre  fiscales et sociales. S’il y a découverte d’une activité occulte, il y a un risque de majoration de 80% de l’impôt dû (Article 1728 - Code général des impôts - Légifrance).

    Pour finir, afin de connaître toutes les démarches pour déclarer son activité , il faut identifier votre activité et en fonction de celle-ci se rapprocher de l’organisme compétent afin de pouvoir exercer légalement: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cfe-centre-formalites-entreprises.

     

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    Laurie MERLE

    Accompagnement des freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Laurie aide les entrepreurs à prendre leur envol, tout ça avec un accompagnent tout en douceur.