Extrait Kbis : définition, délai de réception et coût

L’extrait Kbis : définition

L’extrait Kbis, appelé communément Kbis, est un acte authentique signé par le greffier du tribunal de commerce. Il certifie l’existence juridique d’une société à la date de signature de l’acte. Pour donner suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le dirigeant reçoit, par courrier, un premier lot d’extraits Kbis. Il pourra ensuite commander des extraits mis à jour (nouvelle date de signature) auprès du greffe du tribunal de commerce.

Les informations mentionnées dans le Kbis

L’extrait Kbis mentionne :

• le greffe dont relève la société

• la date de création de la société

• son statut juridique

• son capital social

• sa durée de vie

• les noms, prénoms, date et commune de naissance, nationalité des représentants légaux

• l’adresse du siège social et celle des différents établissements

• le numéro SIREN et le numéro SIRET de la société

• son code APE et son objet social

• sa raison sociale, son sigle le cas échéant

• son nom de domaine (adresse Web), le cas échéant

• la date de délivrance du Kbis (date de signature par le greffier)

• la mention d’une procédure collective en cours à la date de délivrance du Kbis, le cas échéant

Pourquoi commander un extrait Kbis

L’extrait Kbis est un document généralement sollicité par les organismes officiels ou les partenaires de la société dans le cadre, par exemple :

• d’un appel d’offre

• de l’ouverture d’un compte bancaire

• de l’entrée dans un local commercial

• de l’achat de marchandises

• ...

La durée de validité du Kbis

Le Kbis certifie l’existence juridique et les informations relatives à la société à la date de signature de l’acte. Dans ce contexte, il n’a pas de durée de validité légale, mais généralement, les organismes officiels sollicitent un extrait de moins de 3 mois pour être sûr d’obtenir les informations actualisées (procédure collective, adresse, capital social ...).

L’extrait Kbis et l’extrait K

L’extrait Kbis concerne uniquement les sociétés. Les entreprises individuelles et auto-entreprises, quant à elles, reçoivent un document servant à récapituler leurs informations légales, appelé extrait K. L’extrait K n’est pas un acte authentique (signature d’un officier public), mais un document informatif.

Le délai de réception de l’extrait Kbis

Le délai de réception de votre extrait Kbis démarre à partir du jour ou vous avez déposé votre dossier d’immatriculation réputé complet auprès du Centre des Formalités des Entreprises ( CFE ). Vous recevez 4 exemplaires d’extraits Kbis au siège de la société, dans un délai de 10 à 15 jours environ.

Attention, en cas de période de vacances, les délais peuvent s’allonger jusqu’à un mois d’attente.

Dans tous les cas, vous pouvez normalement télécharger votre extrait Kbis dans les 5 jours suivant le traitement de votre dossier par le CFE sur le site du greffe du tribunal de commerce : http://www.infogreffe.fr/

Combien coûte un extrait Kbis

Les 4 premiers exemplaires d’extraits Kbis qui font suite à la création de la personne morale ne sont pas facturés par le greffe, car la société a versé, en amont, des frais d’immatriculation.

Si vous voulez commander de nouveaux extraits Kbis, les envois suivants sont facturés :

• 2.96 euros pour une commande de Kbis au greffe

• 3.96 euros pour une commande de Kbis par courrier

• 3.70 euros pour un envoi électronique

Ces tarifs, fixés par le greffe, sont susceptibles d’évoluer.

Les délais de réception des extraits Kbis en version papier, commandés au cours de la vie de la société, vont de 10 à 15 jours et jusqu’à 1 mois en période de vacances scolaires.