Le Kbis est un document officiel qui prouve l’existence de votre société. Il est le passeport ou la carte d’une entreprise. Le Kbis est obligatoire pour exercer son activité légalement. Il certifie l’existence juridique et les informations légales d’une société à la date de la signature de l’acte (adresse du siège et des établissements, capital social, nom des dirigeants...). Quatre exemplaires d’extraits Kbis sont délivrés par courrier au siège de la société, entre 10 et 15 jours après son immatriculation au Registre du Commerce.
Combien de temps pour recevoir mon Kbis suite à sa création ?
Le délai de réception de votre extrait Kbis débute le jour où vous avez déposé votre dossier d’immatriculation réputé complet auprès du Centre des formalités des Entreprises (CFE).
Vous recevez quatre exemplaires d’extraits Kbis au siège de la société dans un délai de 10 à 15 jours environ.
Pourquoi je ne reçois pas mon Kbis ?
Attention, en cas de période de vacances, les délais peuvent s’allonger jusqu’à un mois d’attente.
Pour obtenir votre Kbis dans de meilleurs délais et éviter les démarches administratives (et le risque d’erreur par la même occasion), n‘hésitez pas à passer par un Expert-Comptable. Si vous êtes freelance ou prestataire de services c’est gratuit chez L-Expert-Comptable.com !
Où trouver son KBis ?
Pour un chef d'entreprise, il a la possibilité de retrouver son KBIS numérique sur le site internet monidenum. Cette démarche est totalement gratuite.
Cependant, toutes personnes lambdas à la possibilité d'avoir accès aux KBIS en ligne de n'importe quelle entreprise immatriculée en France. Pour cela, il lui suffit de faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend la société (le tribunal d'instance ou de grande instance pour les régions d'Alsace et Moselle) ou alors de faire une demande en ligne sur le site infogreffe.fr. Attention cette dernière possibilité est payante.
Le cas de l'extrait de Kbis provisoire pour se lancer rapidement
La durée d’obtention de votre premier Kbis est plutôt longue si nous prenons en compte la validation de votre dossier de création d’entreprise, l’immatriculation, etc,.
Or, vous ne pouvez pas commencer votre activité sans l’obtention du Kbis ou encore sans certaines démarches administratives comme les subventions. Il existe alors le Kbis temporaire qui sera un numéro d’immatriculation provisoire au RCS.
Comment obtenir un Kbis provisoire ?
Pour obtenir ce numéro temporaire vous devez faire la demande au RCS en ayant déposé le dossier complet d’immatriculation auprès du RCS au préalable. Vous obtiendrez votre numéro au RCS temporaire 48h après votre demande. Vous pouvez utiliser ce Kbis temporaire jusqu’à l’obtention de votre Kbis définitif.
Si vous passez par un Expert-Comptable pour vos démarches de création d’entreprise, ce Kbis provisoire vous sera envoyé automatiquement.
L’extrait Kbis complet, définition et principes
Si vous souhaitez exercer une activité commerciale soit de manière physique soit de manière morale, vous devez vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Attention, un manquement à cette inscription fera de votre activité un travail dissimulé.
Les sanctions pénales pour oubli à cette inscription peuvent être de 4 500 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement. Vous pouvez aussi perdre vos droits de vote aux tribunaux de commerce.
Le Kbis vous sera délivré après avoir déclaré votre entreprise au RCS. Le Kbis sera la preuve légale de votre démarche d’inscription.
En plus d'être la carte d’identité juridique de votre société, le Kbis est un document contenant des informations essentielles sur votre entreprise.
Existe-t-il différents types de Kbis ?
Il y a plusieurs types de Kbis différents en fonction du statut de votre entreprise ou de votre activité. Pour être précis, le Kbis ne concerne que les personnes morales qui exercent une activité commerciale.
Extrait d'immatriculation ou Kbis ?
Les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs ne sont pas des personnes morales. Ils disposent simplement d’un extrait K, et non d’un Kbis.
L’extrait K ne comporte pas la signature du greffier du tribunal de commerce et, dans ce contexte, n’est pas un acte authentique, mais un simple document officiel informatif.
Si vous êtes artisan, vous devez disposer de l'extrait D1 qui est un autre type de Kbis prouvant votre habileté à exercer votre activité légalement.
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez vous procurer un extrait K gratuit, appelé aussi « avis de situation », en passant par le site Web du greffe du tribunal de commerce ou via le site de l’INSEE.
Pour l'auto entrepreneur, il s'agit d'un extrait K ou avis de situation comme nous l'avons vu. Le temps d'obtention est le même que pour les autres professions.
Faut-il un Kbis de moins de 3 mois pour les associations ?
Les associations n’ont pas besoin de Kbis à l'exception qu’elles émettent des titres de créances négociables ou des obligations ou/et des opérations de change manuel à titre habituel. Les associations effectuant ces émissions doivent avoir le Kbis association.
Quels sont les autres rôles du Kbis ?
En plus de prouver l’existence légale de votre entreprise au RCS, le Kbis possède d’autres rôles. Il est obligatoire pour effectuer des factures juridiquement valables.
Vous ne pouvez pas effectuer des transactions avec des partenaires commerciaux si vous ne possédez pas de Kbis.
L’extrait Kbis est un document généralement sollicité par les organismes officiels ou les partenaires de la société dans différents cadres comme par exemple ceux :
- D’un appel d’offre
- De l’entrée dans un local commercial
- De l’achat de marchandises
- De l’obtention d'une subvention.
Le Kbis est obligatoire pour l'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice et au nom de votre entreprise et le déblocage de fonds que vous avez effectué durant la phase de création de votre société.
L’ouverture du compte professionnel peut s’effectuer uniquement grâce à une attestation de dépôt de compte fournie par votre banque, mais les fonds seront bloqués.
Le Kbis peut aussi servir de preuve et d'assurance en cas de problème avec un tiers.
Si vous êtes dans le cas d’un litige sur une information relative à votre entreprise, le Kbis de moins de 3 mois sera analysé pour trancher le litige.
Quelles sont les informations mentionnées dans le Kbis ?
Le Kbis, véritable carte d’identité de votre entreprise, recense tous les actes qui sont intervenus durant la vie de votre entreprise, mais aussi toutes les informations susceptibles d'intéresser les tiers.
Vous l’avez compris, le Kbis est un document complet qui mentionne les informations essentielles telles que :
- Le greffe dont relève l’entreprise
- La date de délivrance du Kbis
- Le numéro de SIREN et le numéro SIRET
- Le code APE et l’objet social détaillé
- La raison sociale, le sigle, l’enseigne
- L’adresse du siège et l’adresse des différents établissements
- La date de création de la société
- La forme juridique (entreprise individuelle, EURL/SARL, SASU/SAS...)
- Le capital social
- La durée de vie
- Le nom de domaine, le cas échéant (adresse Web de l’entreprise)
- Les noms, prénoms, dates et communes de naissance, nationalités et adresses du ou des dirigeant(s)
- L’extrait Kbis mentionne si l’entreprise est sous le coup d’une procédure collective
- Les décisions suite à une/des procédure(s) collective(s)
- etc...
Quelle est la durée de validité d'un extrait Kbis ?
Le Kbis n’a pas de durée de validité, mais les organismes officiels sollicitent généralement un extrait daté de moins de 3 mois. Nous vous conseillons d’avoir toujours un Kbis de moins de 3 mois pour respecter la durée de validité.
Comme nous l’avons vu, une entreprise est en constante modification avec un changement de dirigeant ou une augmentation de capital social. Il est alors important de mettre à jour son Kbis.
Qui peut obtenir un extrait Kbis ?
Le Kbis est un document avec de nombreuses informations intéressantes. C’est en plus un document public, c'est-à-dire que n'importe qui peut demander un exemplaire de votre Kbis. La demande est relativement simple, il suffit de connaître le nom de l’entreprise et son numéro de SIREN ou de son sigle.
Dans l'environnement de l’entreprise, le Kbis est très important, car vos concurrents et vos fournisseurs peuvent l’obtenir.
Nous vous conseillons d’utiliser Infogreffe. Sinon, pour moins de cinq euros vous pouvez obtenir le Kbis de n’importe quelle entreprise.
Quelles sont les démarches à faire et les organismes à contacter pour avoir son Kbis ?
Après la création de votre entreprise ou plus exactement du traitement de votre dossier de création, vous recevrez un Kbis par voie postale.
Il sera attribué par le tribunal de commerce auquel vous êtes rattaché mais ais la durée de validité du Kbis n’étant que de 3 mois vous devez obtenir d’autres exemplaires durant l'existence de votre entreprise.
Voici deux solutions que nous vous proposons :
- Infogreffe est une solution digitale où pour quelques clics et moins de cinq euros vous obtenez tous les Kbis qui vous intéressent.
- Le greffe de la Chambre commerciale du tribunal d’instance ou le greffe de la chambre commerciale du tribunal de grande instance ou le greffe du tribunal de commerce ont les moyens de vous fournir un exemplaire de Kbis certifié.
Combien coûte un extrait K-bis ?
Les 4 premiers exemplaires d’extraits Kbis qui font suite à la création de la personne morale ne sont pas facturés par le greffe, car la société a versé, en amont, des frais d’immatriculation.
Prix Kbis en 2022
Si vous voulez commander de nouveaux extraits Kbis, les envois suivants sont facturés :
- 2.69 euros pour une commande de Kbis au greffe
- 4.18 euros pour une commande de Kbis par courrier
- 3.37 euros pour un envoi électronique
Ces tarifs, fixés par le greffe, sont susceptibles d’évoluer.
Comment obtenir un extrait Kbis gratuit ? Est-ce possible ?
Tout à fait, l'obtention d'un extrait de KBIS est gratuit et très simple. Il vous suffit de taper portail des sociétés dans la barre de recherche de votre moteur de recherche et le tour est joué. Il vous suffira également d'y indiquer le numéro de SIREN ou SIRET ou raison social pour pouvoir avoir accès au KBIS que vous recevrez directement dans votre boite mail.
Délai d'obtention Kbis infogreffe
Les délais de réception des extraits Kbis en version papier, commandés au cours de la vie de la société, vont de 10 à 15 jours et jusqu’à 1 mois en période de vacances scolaires.
Créer une entreprise peut parfois s'avérer un peu complexe : de multiples étapes, les allers-retours avec l’administration, penser à tout, faire les bons choix, etc,.
Mais bonne nouvelle ! Aujourd’hui en France, l’écosystème entrepreneurial s’est beaucoup enrichi. Il est possible de se faire accompagner gratuitement par des experts et des professionnels.
Par exemple, L-Expert-Comptable.com peut s’occuper de toutes les démarches administratives de votre création d’entreprise. En plus, on vous conseille gratuitement et en illimité.
Vous avez un doute sur le bon statut juridique ? Posez-nous la question. Notre équipe sera ravie de vous aider. Pour cela il suffit, de prendre contact avec nous.
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