La création d'entreprise en abréviations : Kbis, Siren, APE

D’abord enthousiaste à l’idée de concrétiser votre projet de création d’entreprise, vous vous sentez désormais déboussolé par tous les sigles et abréviations du monde entrepreneurial. Entre SIRET, CFE, Kbis et autre enchaînement de lettres tous plus complexes les uns que les autres, vous ne savez plus comment vous y retrouver. La solution ? Ce lexique avec toutes les abréviations et leur signification Des organismes de formalités, aux statuts juridiques et aux aides fiscales… Vous serez bientôt incollable.

Pour mieux vous y retrouver avant de commencer nous avons préparé ce tableau récapitulatif par catégorie :
 

Les organismes pour les formalités des entreprises : URSSAF, CFE, RCS…

L’URSSAF

Le sigle URSSAF désigne les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Elles permettent de collecter l’ensemble des cotisations sociales qui financent la protection sociale de votre entreprise ou société.

Pendant tout l’exercice de votre activité économique, vous serez plusieurs fois amenés à interagir avec l’URSSAF. Par exemple, l’URSSAF est chargée de :

• L’immatriculation de l’entreprise (c’est-à-dire obtenir votre numéro SIRET)

• La gestion de la déclaration sociale nominative (qui transmet l’ensemble des déclarations sociales à faire en un fichier, une fois par mois et automatiquement à partir du logiciel de paie de l’employeur)

• La gestion du centre de formalités des entreprises pour les professions libérales

• Tous les avertissements en cas de faute de redevance des cotisations sociales (avis aimable, dernier avis avant poursuite...)

Le CFE

Le CFE désigne le centre de formalités des entreprises. Il est une branche des URSSAF qui reçoit toutes les formalités administratives nécessaires à la création, à la modification ou à la cessation d’une activité économique. C’est donc au CFE que vous allez transmettre vos déclarations pendant toute la durée de votre activité au sein de votre entreprise.

Le RCS

Le Registre du commerce et des Sociétés (RCS) est un organisme qui recense les informations légales des entreprises ayant une activité commerciale. Il est tenu par le Tribunal de commerce.

Toute personne morale ou personne physique qui exerce une activité de commerçant doit être enregistrée au RCS.

La CCI

La Chambre du Commerce et de l’Industrie, abrégée en CCI, est un organisme public chargé d’accompagner, informer et conseiller les entreprises à toutes les étapes de leur développement.

Il y a une CCI par département. L’ensemble des CCI est sous la coupe de la CCI France. Vous devez donc vous adresser à la CCI de votre département pour toute question relative au développement économique de votre entreprise.

La CMA

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat, abrégée en CMA, est aussi un organisme public chargé d’accompagner, informer et conseiller les entreprises à toutes les étapes de leur développement.

Les numéros d’identification des entreprises : SIRET, SIREN, Kbis, APE…

Le code APE

Le code APE est une série de quatre chiffres et une lettre qui renseigne sur l’Activité Principale Exercée (APE) par votre entreprise ou votre société. Les quatre chiffres sont donnés aléatoirement tandis que la lettre désigne l’activité dans la nomenclature statistique nationale d’activités.

Ce code ne vous sert pas à vous : il existe à des fins statistiques. Toutefois, si vous changez d’activité principale, vous devrez faire modifier le code APE auprès de votre CFE.

Le numéro SIRET

En France, les entreprises sont répertoriées par l’Institut National de Statistique et des Études Économiques (INSEE) par le système d’identification du répertoire des établissements (SIRET). Le numéro SIRET est donc une sorte de plaque d’immatriculation attribuée par l’INSEE à votre entreprise. Il doit apparaître sur tous les documents émis ou reçus par l’entreprise.

Pour obtenir votre numéro SIRET, vous devez vous adresser au CFE ou au Greffe pour obtenir votre extrait Kbis (voir la signification dans deux rubriques). L’immatriculation SIRET figurera alors sur ce feuillet. Si vous êtes accompagné par un Expert-Comptable il s’en chargera pour vous.

Dans sa composition, le numéro SIRET est une série de quatorze chiffres. Les neuf premiers chiffres de la série correspondent au numéro SIREN (voir ci-dessous pour l’explication). Les cinq suivants désignent le Numéro Interne de Classement (NIC) qui est une suite de chiffres aléatoirement attribuée par l’INSEE.

Le numéro SIREN

Comme vous l’aurez compris en lisant la description du numéro SIRET ci-dessus, le numéro SIREN est la première partie du numéro SIRET. Le SIREN désigne l’entreprise en tant qu’entité juridique. Une entreprise n’a qu’une seule identité juridique. De ce fait, chaque entreprise possède un seul numéro SIREN.

Toutefois, une entreprise peut exercer son ou ses activités dans plusieurs lieux différents et le SIRET désigne grâce au NIC le lieu où s’exerce l’activité économique. C’est pourquoi une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET mais qu’elle aura toujours un et unique numéro SIREN.

Pour plus d’informations sur la distinction entre SIRET en SIREN, rendez-vous sur notre article

Le K-bis ou K bis et l’extrait K

Le K-bis, K bis ou l’extrait Kbis est la carte d’identité de l’entreprise qui exerce une activité commerciale. Il prouve son existence juridique et atteste de l’identité juridique de la personne physique ou de la personne morale figurant sur le registre du commerce et des sociétés (RCS) au nom de l’entreprise. Le Kbis est indispensable pour toutes les démarches administratives, commerciales ou transactionnelles exercées par une entreprise.

Il est délivré par le Greffe du Tribunal de commerce en charge de la tenue du RCS. Sa durée de validité est de trois mois. En conséquence, vous devrez faire une demande de renouvellement d’extrait K ou Kbis une fois par trimestre auprès du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.

Qui est concerné par le K ou par le K-bis ?

• L’extrait K concerne les personnes morales

• L’extrait K-bis concerne lui les personnes physiques.

• Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, vous n’avez pas besoin d’extrait K ni de K-bis.

• Les artisans n’ont eux pas d’extrait K ni K-bis : ils dépendent de l’extrait D1 qui a la même fonction que le K ou K-bis.

Les statuts de l’entreprise :

Les statuts de l’entreprise désignent le cadre juridique dans lequel l’entreprise ou la société exerce son activité économique.

Les statuts juridiques de l’entreprise se présentent sous la forme d’un document écrit qui doit être signé avant la création effective de l’entreprise par l’ensemble des parties impliquées dans la création de l’entité. Ce document doit contenir :

• La forme juridique de l’entreprise (EIRL, EURL, SAS, SARL …) que nous vous expliquerons dans très peu de temps.

• Le cadre juridique des droits et devoirs qui lient les actionnaires et partenaires entre eux et qui les lient à la société.

• Les principales règles de fonctionnement de la société (nomination du directeur par exemple)

Les statuts de l’entreprise ont donc une valeur juridique. Ils sont cruciaux dans la mesure où ils dotent également l’entreprise de son régime social et de son régime fiscal.

Les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs sont les seuls à être dispensés de la rédaction de ces statuts. Toutes les autres formes juridiques d’entreprise doivent s’y soumettre et le faire minutieusement.
 

L’annonce légale

Une fois les statuts juridiques de la société ou de l’entreprise rédigés, votre société ou entreprise possède une existence juridique. Pour qu’elle soit validée par le CFE, il faut annoncer publiquement sa naissance. Vous devez donc publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales. Cette publication peut être comparée à l’annonce publique de la naissance d’un enfant dans le journal de la ville - mais, dans cette comparaison, l’enfant est votre entreprise ou société.

Les différents statuts juridiques des entreprises : EIRL, EURL, SAS, SASU, SNC, SARL…

Micro-entreprise et auto-entreprise

La micro-entreprise (aussi appelée auto-entreprise) est une structure entrepreneuriale de petite taille, qui emploie moins de dix salariés et qui réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 176 200€ (cela peut varier en fonction de votre activité)

Les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime social et d’un régime fiscal spécifiques. Par exemple, le bénéfice imposable est calculé après un abattement fiscal, c’est-à-dire que votre base d’imposition est réduite, donc le micro-entrepreneur bénéficie d’un allègement d’impôts.

EIRL

L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est une forme juridique d’entreprise qui vous permet d’exercer votre activité en nom propre mais qui protège vos biens et votre patrimoine en cas de faillite de l’entreprise.

EURL

Une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est exactement comme une société à responsabilité limitée (SARL) qui n’est constituée que d’un seul associé.

Plusieurs avantages peuvent être soulignés dans ce statut juridique d’entreprise :

• Vous bénéficiez du même régime social et fiscal que pour l’EIRL et l’entreprise individuelle, donc d’un régime plus léger en termes de cotisations.

• Vous pouvez choisir vous-même entre le régime de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

• Vous êtes libre de déterminer le montant du capital dans les statuts de l’entreprise.

SARL

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une société constituée d’au moins deux et au plus cent associés. Elle limite la responsabilité des associés à leur apport numéraire au capital, c’est-à-dire que le patrimoine et les biens des associés sont protégés en cas de faillite. Enfin, la SARL est soumise au régime d’imposition sur les sociétés.

Souvent, lorsqu’un entrepreneur cherche à monter une entreprise familiale, la structure de la SARL de famille est privilégiée puisqu’elle permet aux associés de choisir une imposition sur le revenu plutôt que sur les sociétés.

SAS et SASU

Une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une société au cadre souple. Le capital social ainsi que les règles de fonctionnement de l’entreprise peuvent être fixés librement par les associés dans les statuts. La responsabilité des associés est limitée aux apports numéraires ou en nature effectués.

La SASU, c’est-à-dire la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une SAS avec un seul associé. Vous disposez donc d’encore plus de libertés : unilatéralisme dans les décisions, simplification des formalités administratives à la création de l’entreprise….

SNC

La Société en Nom Collectif (SNC) est composée d’au moins deux associés. Leur responsabilité est :

• Solidaire : un créancier peut tout à fait poursuivre un seul et unique actionnaire pour l’ensemble d’une dette.

• Indéfinie : les actionnaires sont tous mutuellement responsables des biens personnels de chacun.

Les SNC sont réputées pour leur stabilité. En effet, pour démettre un actionnaire, il faut que sa démission soit votée à l’unanimité par tous les actionnaires de la société.

SA

La Société Anonyme est une forme juridique convient aux projets de grande envergure avec un mode de gouvernance complexe.

La SA doit être composée d’au moins deux actionnaires (ou sept si elle est cotée en bourse) et d’un capital social de 37 000€ minimum. La responsabilité des actionnaires vis-à-vis des créanciers est limitée à leurs apports numéraires au capital. Les SA sont connues pour être assez crédibles aux yeux des des créanciers et des institutions bancaires.

Les aides fiscales à la création d’entreprise : ACRE, NACRE, ADIE

ACRE

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) que vous connaissiez peut-être jusqu’au 31 décembre 2019 sous le nom d’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) est une exonération de cotisations sociales d’une durée de douze mois lorsque vous créez votre entreprise ou société ou que vous êtes repreneur d’entreprise.

NACRE :

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) est une aide au montage du projet de création d’entreprise ou du projet de reprise d’entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité. Cette aide se présente sous forme d’un accompagnement gratuit dont vous pouvez bénéficier pendant une durée maximale de trois ans.

ADIE :

L’association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) est une association française financée par les collectivités territoriales, l’État et le Fond Social Européen (FSE). L’ADIE a pour but d’aider les entrepreneurs dans le démarrage de leur activité en leur allouant un micro-crédit (c’est-à-dire un prêt d’un faible montant) plus facilement que certains établissements bancaires.