Qu’est-ce que le numéro SIRET : définition et démarches

Mis à jour le 24/01/2018

Le Numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) est une série de 14 chiffres. Il correspond au numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises), suivi du numéro NIC (numéro interne de classement). Le numéro SIREN identifie l’existence légale d’une entreprise ou une association alors que le numéro SIRET identifie une adresse. Chaque entreprise dispose d’un seul SIREN, mais elle pourra être dotée de plusieurs SIRET si elle déclare plusieurs établissements d’exercice. Vous pouvez obtenir ces informations sur le site infogreffe.fr.


Notes: 4 (12 votes)
Donner une note à cette fiche: 
3.666665
Moyenne: 3.7 (12 votes)
0
Your rating: Aucun(e)

Le numéro SIRET : définition et utilité

Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) correspond à une série de 14 chiffres servant à répertorier les entreprises françaises. Il est attribué par l’INSEE selon une nomenclature établie dans un registre national, appelé répertoire SIRENE.

Le SIRET correspond au numéro d’identification d’un établissement, c’est-à-dire un numéro par adresse d’activité exercée. Une entreprise pourra avoir autant de SIRET que de lieux d’exercice, par exemple un SIRET pour l’adresse de son siège social puis autant de SIRET que de magasins.

Le SIRET se compose :

  • des 9 chiffres du numéro SIREN (série de 9 chiffres unique à chaque entreprise)

  • suivi d’un code de 5 chiffres appelé NIC (Numéro Interne de Classement)

Lorsque l’entreprise dispose de plusieurs établissements, son numéro de SIREN reste inchangé pour chaque adresse ; seul son code NIC varie d’un SIRET à l’autre.

Différence entre SIREN et SIRET

Le numéro SIREN est une série unique de 9 chiffres. Il prouve la légalité d’une entreprise. Le SIRET prouve quant à lui l’existence (et la légalité) d’un établissement de l’entreprise.

SIREN et SIRET permettent d’identifier de manière sûre chaque entreprise française. Ces deux numéros correspondent à leur carte d’identité.

Exemple d’un numéro SIRET

Le numéro SIRET d’une entreprise pourrait être :

  • 802 954 785 00028

  • 802 954 785 étant le SIREN

  • 00028 étant le NIC

Si une entreprise déclare 3 établissements, elle se verra attribuer 3 SIRET différents (tous composés du même SIREN propre à l’entreprise) :

  • 802 954 785 00028 pour son 1er établissement

  • 802 954 785 00029 pour son second établissement

  • 802 954 785 00030 pour son troisième établissement

Comment obtenir un numéro de SIRET

L’INSEE attribue le SIREN et au moins un numéro SIRET à chaque entreprise française dès lors qu’elle immatricule son activité au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) , c’est-à-dire lorsqu’elle donne une existence légale à son entité.

Plus tard, si l’entreprise ouvre un nouvel établissement, elle obtiendra un numéro SIRET supplémentaire en déclarant sa nouvelle adresse auprès du CFE.

Le SIREN et le SIRET sont envoyés par voie postale suite à l’immatriculation, dans un document appelé « Kbis » pour une société et « K » pour une entreprise individuelle et une auto-entreprise.

Un numéro SIRET pour une association

Une association (loi 1901) qui s’immatricule auprès de la Préfecture obtient la personnalité morale. L’INSEE lui attribue alors un numéro SIREN et un numéro SIRET.

Où se trouve le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET apparaît sur les fiches de paie pour identifier l’établissement dans lequel travaille chaque salarié de l’entreprise.

De manière plus générale, SIREN et SIRET sont des informations légales contenues dans tous les documents commerciaux et dans les mentions légales sur un site Internet.

Vous pouvez récupérer le SIREN et les SIRET de toutes les entreprises françaises sur le site : Infogreffe.fr.

SIREN, SIRET, Kbis : le vocabulaire de l’immatriculation

Une entreprise qui s’immatricule obtient :

  • Un numéro SIREN pour prouver son existence légale (une série unique de 9 chiffres)

  • Un numéro SIRET par adresse d’activité déclarée (composé du numéro SIREN suivi d’un NIC)

  • SIREN et SIRET sont mentionnés dans le Kbis, document officiel certifiant l’immatriculation d’une société et transmis par voie postale

  • Concernant une entreprise individuelle, SIREN et SIRET sont mentionnés dans le K, document transmis par voie postale et reprenant les informations légales

  • L’INSEE attribue le SIREN et les SIRET pour chaque entreprise française selon un registre national, appelé Répertoire SIRENE

  • Tag:
  • numéro siret