Le code APE, pour "Activité Principale Exercée," est un identifiant essentiel pour toute entreprise ou travailleur indépendant en France, permettant de catégoriser leur activité principale selon la nomenclature nationale d’activité française (NAF). Ce code, composé de quatre chiffres et d’une lettre, est souvent source de confusion avec le terme "code NAF" – deux appellations qui désignent en réalité la même chose.
Le code APE remplit plusieurs rôles clés dans la vie d'une entreprise. En plus d'être utilisé par l’Insee à des fins statistiques, il permet de déterminer la convention collective applicable, facilite le calcul des cotisations sociales et fiscales, et aide à identifier les entreprises en difficulté. Ce code est donc un pilier administratif et économique, incontournable dans la gestion d'une entreprise.
Qu'est-ce que le code APE ?
Anciennement connu sous l'acronyme NAF, le code APE (Activité principale exercée) est un moyen d'identifier la branche d'activité principale d'un travailleur indépendant ou d'une société. Il est composé de quatre chiffres et d'une lettre et se base sur la nomenclature nationale d'activité française (NAF).
Souvent l'objet d'interrogations, le code NAF et le code APE sont bel et bien la même chose.
Signification des chiffres et de la lettre du code APE
Extrait de la nomenclature NAF, les chiffres et lettre qui composent le code APE correspondent à des indications différentes :
- Le premier et deuxième chiffre : section et division de l'activité économique
- Le troisième et le quatrième : groupe et classe d'activité
- La lettre : nature de l'activité exercée par l'entreprise
Exemples de codes APE pour différents secteurs d'activité
- Édition de livres : 58.11Z
- Activités juridiques : 69.10Z
- Aide à domicile : 88.10A
Où trouver le code APE ?
Le code APE est indiqué sur différents documents administratifs, notamment :
Le certificat d'immatriculation (formulaire P0) : il s'agit d'un document officiel qui atteste de l'immatriculation d'une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il figure en haut à gauche de la page.
L'avis de situation SIRENE : lui aussi est un document officiel qui contient des informations sur une entreprise. Il peut être obtenu auprès de l'Insee ou de sites internet spécialisés.
Le Kbis : "pièce d'identité" de l'entreprise. Il est à noter que le code APE sur ce document n'est pas visible par défaut.
L'entreprise a le choix entre deux options de visibilité :
- Visibilité totale : le code APE est visible par tous.
Visibilité partielle : le code APE est visible uniquement par les personnes ayant un intérêt légitime, comme les partenaires commerciaux, les clients ou les administrations.Pour modifier la visibilité du code APE sur le Kbis, l'entreprise doit effectuer une demande auprès du greffe du tribunal de commerce.
Comment trouver le code APE d'une entreprise sans y être associé ?
Pour connaître le code APE d'une entreprise, il est possible de consulter :
- Utilisation du moteur de recherche du répertoire NAF : l'Insee met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver le code APE d'une entreprise en fonction de son nom, de son adresse ou de son numéro de SIRENE.
- Obtention d'un avis de situation SIRENE : document officiel qui contient des informations sur une entreprise, notamment son code APE. Il peut être obtenu auprès de l'INSEE ou de sites internet spécialisés.
À quoi sert le code APE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) est un outil essentiel pour identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est utilisé par l'Insee à des fins statistiques et administratives.
Quatre utilités principales du code APE
- Établir des statistiques sur l'activité économique
Le code APE permet à l’Insee de générer des statistiques détaillées sur chaque secteur. Ces données permettent de suivre l’évolution des secteurs d'activité, de mesurer le niveau d'emploi, la productivité et de détecter les tendances économiques. Ces informations sont cruciales pour les pouvoirs publics, les entreprises et les chercheurs. - Déterminer la convention collective applicable
Le code APE aide à identifier la convention collective appropriée pour chaque entreprise, un accord qui fixe les conditions de travail et de rémunération. Bien que d'autres critères soient également pris en compte, le code APE reste un indicateur clé pour déterminer la convention applicable. - Calculer les cotisations sociales et fiscales
Le code APE permet de calculer les cotisations sociales et fiscales en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Certains secteurs peuvent avoir des taux spécifiques adaptés à leurs particularités. - Identifier les entreprises en difficulté
Le code APE aide également à identifier les entreprises en difficulté financière, permettant aux autorités de repérer les secteurs à risque et d'intervenir au besoin pour soutenir ces entreprises.
La gestion des données légales par l'Insee est régie par le Code de la statistique, garantissant la transparence et la sécurité des données. Les informations légales sont collectées de manière loyale et transparente, et les personnes concernées sont informées des finalités de la collecte et de leurs droits. Des mesures de sécurité, telles que le cryptage et des pare-feu, protègent les informations recueillies.
Comment le code APE est-il attribué ?
L'Insee attribue le code APE en fonction de l'activité principale déclarée par l'entreprise lors de sa création. Si l'activité évolue, il est possible de demander une modification du code APE auprès de l'Insee.
- La nature des produits ou services vendus
- Les activités exercées par l'entreprise
- Les effectifs de l'entreprise
- Le chiffre d'affaires de l'entreprise
Résumé des points clés abordés dans l'article
Le code APE est un code à quatre chiffres et une lettre attribuée par l'Insee à chaque entreprise. Il permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise.
Il est utilisé à des fins statistiques et administratives. Il est notamment utilisé pour déterminer la convention collective applicable à une entreprise, calculer les cotisations sociales et fiscales, et identifier les entreprises en difficulté.
Il est inscrit sur différents documents administratifs, notamment le certificat d'immatriculation, l'avis de situation SIRENE et le Kbis.
Si vous avez des questions sur votre code APE ou si vous souhaitez obtenir de l'aide pour le trouver, n'hésitez pas à contacter L-Expert-Comptable.com. Un réseau d'experts-comptables qui peuvent vous aider à comprendre votre code APE et à gérer votre entreprise.
