Le SIRET d'une association : Définition, Comment le trouver ?

L'article en brefLes numéros SIREN et SIRET sont attribués par l'INSEE aux entreprises françaises pour identifier de manière unique chaque entité et ses différents établissements. Le SIREN est un numéro à 9 chiffres unique pour chaque entité, tandis que le SIRET est composé du SIREN suivi de 5 chiffres supplémentaires qui identifient spécifiquement chaque établissement de l'entreprise.

Les associations loi 1901, bien que principalement identifiées par un numéro RNA délivré lors de leur déclaration, peuvent nécessiter un SIREN/SIRET dans certaines circonstances. Ce besoin se présente notamment lorsqu'une association embauche des salariés, est redevable de la TVA, ou souhaite solliciter des subventions. La demande de SIREN/SIRET est gratuite et peut être réalisée auprès de l'INSEE ou de l'URSSAF, en fonction des besoins spécifiques de l'association. Les démarches incluent l'envoi d'une copie des statuts et du récépissé de déclaration, garantissant ainsi une gestion transparente et régulière selon les exigences administratives françaises.
Temps de lecture : 2minDate de publication : 08/02/2012Dernière mise à jour : 13/05/2024
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Ecrit par Laurie MERLEAccompagnatrice de freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com
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Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Le Siret d'une association

Le numéro SIREN et SIRET

De manière générale, c’est l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Economiques) qui attribue les numéros SIREN et SIRET à l’entreprise. La demande de SIRET fait partie de ses formalités d’immatriculation d'une entreprise. Ces deux séries de chiffres, uniques pour chaque entreprise, représentent en quelque sorte leur carte d’identité et leur permettent d’émettre légalement des factures. Le SIREN et le SIRET d’une entreprise sont générés ensemble par l’INSEE. Ils sont répertoriés dans la base de données de l’INSEE consultable sur le site : sirene.fr.

Le SIREN

Le SIREN est une série de 9 chiffres unique à chaque entreprise.

Le SIRET

Le SIRET est composé du SIREN suivi d’une série de 5 chiffres, appelée numéro NIC (Numéro Interne de Classement). Une entreprise dispose d’autant de SIRET que d’établissements différents. Par exemple, une entreprise peut avoir un siège social différent de son lieu d’exercice, ou un siège social et plusieurs magasins en France – elle aura donc un seul SIREN pour l’ensemble de ses adresses, suivi d’un numéro NIC distinct par établissement.

 

Le répertoire national des associations (RNA) et le SIREN / SIRET

Par principe, le SIREN est une base de données qui concerne les entreprises ! Les associations loi 1901 obtiennent quant à elle un numéro RNA (Répertoire National des Associations) délivré par la préfecture au moment de leur déclaration de création.

 

Un numéro SIRET pour une association loi 1901 ?

Cependant, dans certains cas de figure, une association loi 1901 pourra demander un SIREN/SIRET auprès de l’INSEE et ainsi rejoindre la base de données des entreprises.

L’association doit avoir un SIREN/SIRET pour pouvoir embaucher

Lorsque l’association loi 1901 embauche un ou plusieurs salariés, l’URSSAF exige un numéro de SIREN/SIRET pour effectuer les formalités sociales. On ne parle pas de bénévolat, mais bien de l’embauche de salariés via un contrat de travail.

L’association doit avoir un SIREN / SIRET lorsqu’elle est redevable de la TVA

Dans certains cas, l’administration fiscale transforme la fiscalité d’une association loi 1901 et la rend redevable de la TVA. En cas de collecte de TVA, l’association devra alors obtenir un SIREN/SIRET dans les mêmes conditions qu’une entreprise. Une association est redevable de la TVA lorsqu’elle se place en concurrence avec une entreprise lucrative (positionnement prix et clients) et qu’elle réalise un chiffre d’affaires supérieur à 82 200 euros par an (vente de biens) ou 32 900 euros par an (prestations de services et activités libérales) – données 2016.
Pour vous donner un exemple concret, l’association « Les Restos du Cœur » a une activité de restauration, mais elle ne concurrence pas les restaurants et, par ailleurs, elle ne réalise pas de ventes relatives à son cœur de métier. Elle conserve donc son statut associatif. Certaines activités associatives peuvent être plus ambiguës et font l’objet d’une étude au cas par cas par l’administration fiscale pour savoir si, oui ou non, elles se positionnent sur un marché concurrentiel.

L’association doit avoir un SIREN / SIRET pour demander une subvention

Pour pouvoir demander (et obtenir) une subvention auprès de la mairie, du département, de la région ou même d’un établissement public local, l’association doit justifier d’un numéro SIREN/SIRET.

 

Le numéro SIRET est-il gratuit pour une association ?

La formalité de demande du SIREN/SIRET d’association est gratuite.

 

Comment obtenir le SIREN/SIRET d’une association ?

La formalité de demande du SIREN/SIRET d’association est à effectuer :

  • auprès de la direction régionale de l’INSEE dont relève votre association, en lui faisant parvenir une demande de SIREN/SIRET d’association par courrier simple, accompagnée d’une copie de vos statuts d’association et de votre récépissé ou justificatif de publication au Journal Officiel (JO)

Vous trouverez les adresses des différentes directions régionales de l’INSEE sur le site : insee-service-entreprise.

  • ou auprès de l’URSSAF, notamment si vous nécessitez un numéro SIREN pour pouvoir embaucher – vous pouvez utiliser le site de l’urssaf.fr.

Un numéro SIREN vous sera automatiquement attribué ainsi qu’un ou plusieurs numéros SIRET, selon le nombre d’établissements dont vous disposez. Le délai d’obtention est relativement court et vous pouvez obtenir à tout moment un avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE afin de pouvoir utilement compléter ou modifier des informations.

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