Travailleur indépendant : Définition, statut, comment le devenir ?

Le travailleur indépendant (ou freelance) se définit comme un professionnel qui travaille à son compte pour des clients qu’il choisit. Il peut évoluer sous le statut de l’entreprise individuelle ou de son extension l’Entreprise Individuelle.

Il doit alors choisir entre le régime de l’auto-entreprise ou le régime du réel à l’impôt sur le revenu. Le freelance peut aussi opter pour le statut hybride du portage salarial dans lequel il signe un contrat de travail avec une société de portage. Dans tous les cas, le freelance devra attribuer une adresse administrative à son activité.

Podcast : Choisir son statut juridique et se lancer en tant que freelance ?

Le statut d’indépendant : Qu'est-ce que ça veut dire ?

Un freelance ou travailleur indépendant est un professionnel qui travaille à son propre compte pour des clients. Il n'a pas de lien de subordination (sans quoi il est considéré comme salarié). Il gère ainsi ses propres clients aux horaires et au rythme qu'il souhaite.

C’est un chef d’entreprise qui exerce en solo. Il doit déclarer son activité en optant pour un statut juridique.

Cette indépendance permet d'être libre dans ses choix et dans son travail, mais nécessite cependant auto-discipline et polyvalence pour réussir. Il faut savoir démarcher des clients, les satisfaire, en trouver de nouveaux quand les missions se terminent, gérer ses factures, sa comptabilité, ses contrats, assurer un contact avec sa clientèle.

Les travailleurs freelances se retrouvent dans des métiers variés dont beaucoup sont nés de l'essor récent du secteur des technologies. En activité commerciale, l'indépendant doit être enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

En activité artisanale, il doit être inscrit au répertoire des métiers. On dénombrait plus d’1,1 million de travailleurs indépendants sur le territoire français en 2016. De plus, d'après des sondages récents, on dénombrait près de 50 % des salariés qui souhaiteraient exercer un travail indépendant. Le statut de travailleur indépendant se décline sous plusieurs formes juridiques, notamment lorsque l'on compare portage salarial ou freelance.

Travailleur indépendant ou salarié : quelle différence ?

Le travailleur indépendant n’a pas le statut de salarié puisqu’il est son propre patron. Il crée son entreprise et développe une activité indépendante grâce à laquelle il vend ses compétences et connaissances, des produits ou des services. Un travailleur indépendant est un chef d’entreprise à part entière !

Il n’a ni employeur, ni contrat de travail, ni lien de subordination. Les personnes pour qui il travaille en freelance (personnes physiques ou personnes morales) sont ses clients et il doit pouvoir facturer pour encaisser le montant des prestations qu’il réalise. Le travailleur indépendant doit gérer sa comptabilité, ses frais professionnels, etc.

Travailleur indépendant : quel métier ?

On retrouve communément ce statut de travailleur indépendant / freelance dans les professions libérales. Ainsi, les métiers du conseil, du coaching (le travailleur indépendant vend ses propres compétences de coach), et les métiers du Web (community manager, développeur, référenceur SEO, rédacteur de contenu Web, etc.), sont tout indiqués pour devenir travailleur indépendant. C’est également le cas de bien d’autres professions, telles que : 

• les graphistes ;
• les guides touristiques ;
• les métiers de la santé ;
• les services à la personne ; 
• ou encore les artisans qui vendent leur savoir-faire.

Il aura le choix entre ces différents statuts :

• L’entreprise individuelle ou son extension l’Entreprise Individuelle

• Le portage salarial

• La société unipersonnelle (EURL, SASU) est un statut juridique ouvert aux personnes qui entreprennent seules. La société peut être un choix juridique dès le démarrage de l’activité. On ne parlera pas de « freelance » dans ce cas, puisque le dirigeant n’exerce pas à son compte, il tient le rôle de représentant légal d’une personne morale.

Les caractéristiques du statut Indépendant sont la liberté de choisir ses horaires, ses honoraires et ses missions. Le statut indépendant offre une réelle liberté au freelance.

Pour explorer en détail les étapes pour devenir travailleur indépendant et choisir le statut adapté, consultez notre article dédié.

L’entreprise individuelle :

Le statut juridique habituel du freelance

L’entreprise individuelle est un statut juridique où le dirigeant exerce à son compte. En tant qu’entrepreneur individuel, il peut évoluer sous le régime fiscal et social :

• des micro-entreprises unifiées (anciennement auto-entreprise et micro-entreprise)
• du réel à l’impôt sur le revenu

Ce choix donne lieu à des différences entre les statuts juridiques possibles pour se lancer dans l’entrepreneuriat.

La micro entreprise unifiée ou auto-entreprise pour devenir entrepreneur

L’auto-entreprise est un régime fiscal et social relatif au statut juridique de l’entreprise individuelle. L’auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (anciennement Régime Social des Indépendants - RSI) pour la gestion de ses prestations sociales obligatoires.

Le régime social de l’auto-entrepreneur

Le régime de l’auto-entreprise est très prisé des freelances. Le calendrier de paiement et l’assiette de calcul des cotisations sociales sont mensualisés dans le cas de l’auto-entreprise. Ils correspondent à :

• 12.8 % du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel (selon l’option formulée) pour les activités commerciales
• 22 % du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel (selon l’option formulée) pour les activités de prestation de service et les activités libérales

La fiscalité de l’auto-entrepreneur

Concernant la fiscalité, l’auto-entrepreneur est soumis au régime des micro-entreprises, c’est-à-dire qu’il déclare son chiffre d’affaires annuel au barème de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal dans la catégorie :

• des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les activités commerciales, industrielles, artisanales et de prestations de services
• des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les activités libérales

Cette donnée fait l’objet d’un abattement fiscal égal à :

• 71 % pour les activités industrielles et commerciales relevant des BIC
• 50 % pour les activités artisanales et les prestations de services relevant des BIC
• 34 % pour les activités libérales relevant des BNC

L’auto-entrepreneur évolue en franchise en base de TVA. Ses obligations comptables sont simplifiées.

Le régime de l’auto-entreprise cesse de plein droit lorsque l’entrepreneur réalise un chiffre d’affaires annuel supérieur à :

• 170.000 euros pour les activités commerciales
• 70.000 euros pour les prestations de services et les activités libérales

Le régime du réel à l’impôt sur le revenu pour devenir freelance

Le dirigeant de l’entreprise individuelle peut aussi opter pour le régime du réel à l’impôt sur le revenu (notamment s’il dépasse le plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise).

Le régime social du travailleur indépendant au réel à l’impôt sur le revenu

Il est affilié à la Sécurité sociale des indépendants, mais le calendrier de paiement et le taux de cotisations sociales est différent de l’auto-entreprise. Les cotisations sociales représentent environ 45 % du résultat annuel de l’entreprise individuelle (chiffre d’affaires diminué des charges déductibles de l’activité de freelance).

La fiscalité du travailleur indépendant au réel à l’impôt sur le revenu

Concernant la fiscalité, le freelance est soumis au régime du réel à l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire qu’il déclare son résultat annuel au barème de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal, dans la catégorie :

• des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les activités commerciales, industrielles, artisanales et de prestations de services
• des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les activités libérales

Le résultat annuel correspond au chiffre d’affaires annuel hors taxes diminué des charges déductibles.

Le freelance au régime du réel à l’impôt sur le revenu est soumis à la TVA. Ses obligations comptables sont renforcées.

Les avantages et inconvénients des statuts juridiques pour devenir freelance

Voici pour résumer les principaux avantages et inconvénients des statuts juridiques :

Le portage salarial : entre contrat de travail et freelance

Le portage salarial est un statut juridique hybride, à mi-chemin entre le travail indépendant et le salariat. Un professionnel « porté » réalise librement ses prestations pour ses clients, mais via l’intermédiaire d’une société de portage qui l’emploie.

La société de portage encaisse le chiffre d’affaires du travailleur indépendant et le lui reverse sous forme de salaire (déduction faite des cotisations sociales et des cotisations chômage). Elle gère également la comptabilité et les obligations administratives du freelance « porté ». Elle l’intègre généralement dans un réseau de professionnels de son secteur pour l’aider à trouver des missions.

Pour résumer, voici les principaux avantages et inconvénients de ce statut juridique :

La société unipersonnelle (EURL, SASU) pour sortir du travail indépendant

Il arrive que le travailleur indépendant décide de sortir de la configuration du freelance pour créer une personne morale à part entière. S’il est seul, on parle de société unipersonnelle :

• soit une Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle (SARL) que l’on appelle EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ,

• soit une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle appelée SASU

Les formalités de création et de gestion d’une société équivalent à l’entreprise individuelle au régime du réel (elles sont légèrement plus conséquentes, notamment concernant la rédaction des statuts constitutifs et la tenue de procès-verbaux d’assemblée générale).

L’EURL pour créer une entreprise

Le dirigeant de l’EURL est soumis de plein droit au régime du réel à l’impôt sur le revenu, dans les mêmes conditions que l’entreprise individuelle au régime du réel à l’impôt sur le revenu.

Il peut opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, la rémunération versée par l’EURL à son dirigeant est déductible du résultat de la société :

• ce n’est pas le résultat de l’entreprise, mais la rémunération qui est soumise aux cotisations sociales
• la rémunération est également soumise au barème de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal du dirigeant
• la société paye l’impôt sur les sociétés sur la base de son résultat
• le dirigeant peut prélever un dividende lorsque la société est bénéficiaire

La SASU et la création entreprise

Le dirigeant de la SASU est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Ses cotisations sociales représentent environ 70 % de la rémunération que lui verse sa société. Celle-ci est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés :

• la rémunération est soumise au barème de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal du dirigeant
• la société paye l’impôt sur les sociétés sur la base de son résultat
• le dirigeant peut prélever un dividende lorsque la société est bénéficiaire

Voici pour récapituler les principaux avantages et inconvénients des statuts juridiques :

Pour vous aider à choisir le statut juridique adapté à votre situation pour votre création d'entreprise voici un simulateur de statut :

Quel est le meilleur statut juridique pour un Freelance ?

Pour choisir le statut juridique le mieux adapté à vos envies et à votre activité, il faudra vous renseigner en profondeur. Chaque situation est unique et le statut juridique freelance n’est pas toujours évident.

Vous pouvez également décider de faire appel à l’Expert-comptable.com qui vous aidera à créer votre entreprise en ligne, de la rédaction de vos statuts jusqu’à la réception de votre Kbis. Ce service se fait 100% en ligne, porteur de gain de temps et d’efficacité ! N’hésitez pas à nous contacter ou consulter notre site internet pour plus d’infos à ce propos !

Les étapes pour devenir travailleur indépendant

Choisir le nom de son entreprise

Dans le cas d’une entreprise individuelle, le nom est souvent celui de l’entrepreneur. Il est aussi possible de choisir un autre nom afin de se distinguer par exemple. Pour cela il faudra vérifier sa disponibilité auprès de l’INPI.

La domiciliation de l’entreprise du travailleur indépendant

Attribuer une adresse de domiciliation , c’est-à-dire une adresse officielle et administrative, est une obligation légale pour toute création d’entreprise. En tant que freelance, vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous :

• à condition que votre bail ou votre règlement de copropriété ne l’interdise pas expressément
• que cette adresse de domiciliation ne dure pas plus de 5 ans en cas de création d’une société unipersonnelle

Dans tous les cas, vous pouvez domicilier votre activité de freelance dans un local à usage professionnel, un bureau, une société de domiciliation ou un hôtel d’entreprise qui propose ce type d’hébergement administratif.

Les formalités de création selon le statut juridique travailleur indépendant choisi

Créer son EI et devenir freelance

La première étape pour se lancer dans l’entrepreneuriat est de protéger son patrimoine personnel.

Il est possible pour l’entreprise individuelle de faire une déclaration d’insaisissabilité afin de protéger son patrimoine personnel. Cela n’est pas obligatoire et a un certain coût.

Quel que soit votre choix, il faudra ensuite effectuer les démarches et déposer les documents demandés au CFE compétent. Cette compétence dépend de l’activité. Suite à cela, l’entreprise individuelle sera immatriculée.

Créer sa société et devenir entrepreneur

La rédaction des statuts

Pour devenir travailleur indépendant via une société, la première étape sera celle de la rédaction des statuts. Cette étape est primordiale et il vaut mieux être accompagné pour celle-ci. La solution la moins chère reste la LegalTech. Vous pouvez aussi décider de vous faire accompagner par un avocat ou un expert-comptable.

Déposer le capital social

Les apports en numéraires doivent être déposés sur un compte bloqué. A la suite de cela, l’entrepreneur obtient une attestation de dépôt de capital.

Il est également possible d’effectuer des apports en nature dont il faudra estimer la valeur.

Publier une annonce au JAL

Un avis de constitution doit être publié dans le journal d’annonces légales du département du siège social. Le prix de cette publication varie d’un département à l’autre.

Le dépôt du dossier au CFE

Suite à toutes ces étapes, il faudra réunir toutes les pièces nécessaires au dépôt du dossier d’immatriculation au CFE. Encore une fois, ce dépôt a un coût.

Un extrait Kbis vous sera remis quelque temps après le dépôt.

Peut-on devenir indépendant quand on est salarié ?

Un salarié qui souhaite devenir freelance peut tout à fait préparer sa transition pour devenir indépendant . Il peut notamment bénéficier du portage salarial ou devenir auto-entrepreneur en restant salarié.

Cumuler le statut de salarié et celui d'auto-entrepreneur

Les salariés d'activités non réglementées telles que commissaire aux comptes, corps médical, avocat ou architecte peuvent cumuler leur emploi avec un statut d'auto-entrepreneur. Les fonctionnaires peuvent aussi devenir auto-entrepreneur avec l'aval de leur hiérarchie et si leur fonction occupe moins de 70% de la durée légale du travail.

Le salarié/fonctionnaire auto-entrepreneur est alors soumis à des obligations strictes : informer son employeur de son activité d'auto-entrepreneur, ne pas travailler sur ses heures d'employé, ne pas utiliser le matériel de son employeur et ne pas médire sur son entreprise. S’il manque à ces obligations, ce dernier pourra être licencié, interdit d'activité et puni de dommages et intérêts.

Portage salarial

Le freelance signe un contrat avec une entreprise de portage salarial . Il devient alors un salarié porté.

Cela signifie qu’il démarche ses clients, qu’il négocie les prix, les prestations, qu’il gère son travail et ses horaires de manière indépendante et qu’il est rémunéré uniquement à la mission.

L'entreprise perçoit alors la rémunération de la mission et en reverse une partie au salarié porté.

Si le salarié porté n'a pas de client, l'entreprise de portage se doit de le rémunérer au minimum légal (et donc à hauteur de 75% du plafond de la sécurité sociale ou au minimum de l'accord de branche si ce dernier est plus avantageux).

Chez L-Expert-Comptable.com, notre mission est d’accompagner les indépendants aussi bien dans des démarches comptables, administratives ou juridiques afin qu’ils puissent se consacrer à leur projet entrepreneurial.

Choix du statut et obtention du KBIS, réalisation des bilans comptables, envoi des TVA, conseils personnalisés, tout est fait pour vous simplifier la vie ! Alors, vous n’avez toujours pas pris rendez-vous avec nos experts ?

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Les erreurs courantes à éviter en tant que travailleur indépendant

Devenir travailleur indépendant est loin d’être inné pour tout le monde. Au-delà des compétences professionnelles à déployer pour satisfaire ses clients, exercer à son compte exige également de se montrer prudent pour contourner les écueils relatifs au freelancing.

Négliger la gestion financière

Une fois l’entreprise créée, tout l’enjeu consiste à pérenniser l’activité. Cela commence par une gestion rigoureuse de la trésorerie et d’une tenue comptable exhaustive. Selon le secteur professionnel et la forme juridique, ce travail peut se révéler fastidieux. En revanche, il est incontournable pour mieux anticiper les sommes exigibles au titre de l’impôt et des cotisations sociales.

Brader ses prestations

En parallèle, il appartient à l’entrepreneur de fixer ses tarifs à la juste valeur des prestations qu’il réalise. La rentabilité est un élément essentiel à garder en tête, et sous-évaluer le travail accompli met indéniablement l’entreprise en péril à moyen terme. Il s’agit de déterminer son TJM avec soin, en tenant compte de votre expérience, de votre productivité et des charges qui vous incombent. 

Délaisser la prospection

Une erreur courante des travailleurs autonomes en début d’activité consiste à abandonner la prospection une fois que leur carnet de commandes se remplit. Il peut s’avérer complexe de concilier la charge de travail présente avec la recherche de nouveaux prospects. Pour autant, maintenir un rythme de prospection régulier permet de se prémunir d’éventuelles périodes creuses qui pourraient survenir en cours d’année.

À cet effet, veillez à ne pas vous contenter d’un seul client, même si ce dernier vous pourvoit de missions en abondance. Se consacrer à un client unique fait courir un gros risque à votre société. Si celui-ci met un terme à votre collaboration, c’est l’intégralité de votre chiffre d’affaires qui s’effondre. Diversifier vos sources de revenus doit demeurer votre priorité dans votre stratégie entrepreneuriale.

Manquer de prudence

Pour un parcours d’indépendant sans fausse note, pensez à bien cadrer vos collaborations. Sans se montrer trop procédurier, préparez pour chaque prestation un contrat de freelance à soumettre à vos clients. Celui-ci doit reprendre tous les éléments convenus lors de la négociation. La signature d’un contrat clarifie les circonstances de la mission et prémunit les parties d’un éventuel litige.

Bouder la formation continue

Enfin, vous devez accorder une grande importance à la formation continue. Quel que soit votre secteur d’activité, il est fort probable que celui-ci évolue et connaisse des changements majeurs, surtout s’il implique le recours à de nouvelles technologies. 

Pour maintenir votre compétitivité, il est primordial de se former régulièrement sur l’utilisation de nouveaux outils ou à des méthodes de travail innovantes, sous peine d’être rapidement dépassé par vos concurrents et de voir votre activité progressivement se déliter.

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour devenir travailleur indépendant. Un expert de notre cabinet en ligne peut vous accompagner dans la réalisation des formalités de création d’entreprise !