Quel régime de retraite pour les travailleurs indépendants ou les freelances ?

Mis à jour le 26/08/2020

Candidat à l’entrepreneuriat ou déjà freelance, vous vous demandez ce qui vous attend à la retraite ? Rassurez-vous, vous êtes affilié de droit à un régime de base et à un régime complémentaire. L’organisme dont vous relèverez et le calcul du montant de votre retraite dépendra de la nature de votre activité. La réforme annoncée devrait remplacer le système de la répartition par un système universel.


À quel régime de retraite sont affiliés les travailleurs indépendants ?

En France, vous pouvez être rattaché au régime de retraite général, c’est-à-dire celui des salariés, ou à un régime de retraite pour indépendants. Tout dépend de la structure juridique que vous avez choisie pour exercer votre activité.

Régime des assimilés salariés

Vous serez affilié au régime général de retraite si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, gérant non associé d’une EURL ou président de SAS / SASU.

Régime des travailleurs non-salariés (TNS)

Vous relèverez de ce régime si vous avez choisi la micro-entreprise, l’entreprise individuelle ou si vous êtes gérant associé unique d’une EURL ou gérant majoritaire d’une SARL.

Quelles sont les caisses de retraite des freelances TNS ?

Votre organisme de retraite varie en fonction de la nature de votre activité :

  • Si vous êtes commerçant ou artisan, vous cotisez auprès de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI). Le volet retraite est confié à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour la retraite de base et à l’Agirc-Arco pour la retraite complémentaire ;
  • Si vous exercez une profession libérale, vous cotisez auprès de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou de la caisse nationale des barreaux français si vous êtes avocat indépendant ;
  • Si vous êtes agriculteur, vous cotisez auprès de la MSA.

Bon à savoir : si vous avez créé votre entreprise en profession libérale non réglementée (par exemple, en tant que consultant) avant le 1er janvier 2019, vous restez affilié à la CIPAV, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales. Cependant, vous avez jusqu’en 2023 pour demander votre affiliation à la SSI.

Comment fonctionne le système de retraite des indépendants / freelances ?

Le système de retraite repose sur un système de répartition : les cotisations que vous versez servent à financer les pensions versées aux retraités. À l’inverse, avec un système par capitalisation, vous devriez mettre de l’argent de côté pour financer un capital ou une rente que vous récupéreriez à la retraite.

Peu importe que vous soyez assimilé salarié ou TNS, vous cotisez obligatoirement auprès de deux régimes de retraite : le régime de retraite de base et le régime complémentaire. Votre statut juridique a seulement une influence sur l’organisme auprès duquel vous cotisez et sur le calcul des cotisations.

Quelle est la différence entre la retraite de base et la retraite complémentaire ? La retraite de base est calculée sur la base :

  • du salaire ou des revenus professionnels des 25 meilleurs années ;
  • d’un taux de liquidation de la retraite
  • du nombre de trimestres validés.

La retraite complémentaire quant à elle est calculée grâce à un système de points. En tant qu’entrepreneur, vos cotisations vous donnent droit à un certain nombre de points qui sont ensuite transformés en rente lors de votre départ en retraite.

Comment sont calculées les cotisations de retraite des travailleurs indépendants ?

Le taux et le calcul des cotisations retraite dépendent de votre statut.

  • Si vous êtes assimilé salarié : les cotisations sont proportionnelles aux revenus que vous dégagez grâce à votre activité, avec application d’un taux de cotisation. Elles sont d’abord calculées à titre provisionnel, puis recalculées sur la base des revenus que vous mentionnez dans votre déclaration sociale des indépendants (DSI) ;
  • Si vous êtes TNS artisan ou commerçant : vous cotisez à un taux de 17.75 % dans la limite du plafond de la Sécurité social (Pass) auquel s’ajoute 0.60 % sur l’ensemble des revenus provenant de votre activité ;
  • Si vous êtes en profession libérale : les règles sont les mêmes que pour les assimilés salariés, Au début de votre activité, lorsque vos revenus ne sont pas encore connus, vos cotisations sont calculées sur une base forfaitaire de 19 % du (Pass). Par la suite, deux cotisations sont prélevées :
  • 8.23 % dans la limite de 39 732 € ;
  • 1.87 % dans la limite de 198 660 €.

Quel est le calcul pour la retraite des freelances ?

Pour les assimilés salariés et les indépendants, il faut appliquer les formules :

  • Montant de la pension de base = moyenne des 25 meilleurs années x taux de pension (maximum 50 %) x (nombre de trimestres nécessaires pour toucher le taux plein ou le nombre de trimestres cumulés au moment où vous demandez votre retraite) ;
  • Montant de pension complémentaire = nombre de points acquis x valeur du point au moment de votre départ en retraite.

Pour les professions libérales :

Retraite de base = valeur de service du point (VSP) x nombre de points retraite acquis durant la carrière.

La retraite complémentaire est gérée par chacune des caisses selon des formules de calcul qui leur sont propres.

Quel est l’âge de départ en retraite des indépendants / freelances ?

L’âge minimum de départ en retraite est actuellement fixé à 62 ans. Cependant, pour bénéficier d’un taux plein, vous pouvez être amené à travailler jusqu’à 67 ans. Ce qui importe, en fait, c’est le nombre de trimestres cotisés.

Ainsi, si vous souhaitez partir à la retraite alors que vous n’avez pas cotisé assez, vous vous verrez appliquer une décote de 1.25 % par trimestre manquant, sur un maximum de 20 trimestres. À l’inverse, si vous disposez de trimestres supplémentaires, vous bénéficierez d’une majoration de 1.25 %.

Notez que pour valider des trimestres de retraite en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer un CA minimum variable en fonction de la nature de votre activité.

 

Achat/revente
Denrées à emporter ou à consommer sur place / prestations d’hébergement

Prestations de services
commerciales ou artisanales

Activités libérales non réglementées

Activités libérales Cipav

CA minimum à réaliser pour valider 1 trimestre

4 137 €

2 412 €

2 880€

2 246 €

CA minimum à réaliser pour valider 2 trimestres

7 286 €

4 239 €

5 062 €

4 491 €

CA minimum à réaliser pour valider 3 trimestres

10 426 €

6 071 €

7 266 €

6 737 €

CA minimum à réaliser pour valider 4 trimestres

20 740 €

12 030 €

9 675€

8 892 €

Que prévoit la réforme des retraites ?

Le Gouvernement Macron présente un projet de loi pour réformer le système de retraite actuel. Aujourd’hui, 42 systèmes de retraite généraux et spéciaux coexistent. La réforme vise à instaurer un régime de retraite universel grâce auquel un euro cotisé donne les mêmes droits, peu importe le statut. Le taux de cotisation serait fixé à 28 %.

Pour le moment, l’âge de retraite est maintenu à 62 ans, mais il pourra être revu à la baisse pour prendre en compte certaines spécificités (carrières longues, handicap, métiers dangereux…).

Récapitulatif du système de retraite des freelances et indépendants

  • Les indépendants cotisent à une retraite de base et une retraite complémentaire
  • En fonction de leur statut et de la date de création de leur entreprise, les freelances cotisent auprès de la CNAV, de la CIPAV ou de la CNAVPL
  • Le montant des cotisations est proportionnel aux revenus dégagés (assimilé salarié et profession libérale) ou dépend d’un taux (commerçants et artisans)
  • La retraite de base est calculée sur la moyenne des 25 meilleures années ou en fonction d’un système de points pour les professions libérales. La retraite complémentaire est calculée par rapport aux points acquis
  • L’âge de départ en retraite est fixé à 62 ans minimum, 67 ans maximum pour bénéficier d’un taux plein. En fonction des trimestres cotisés, vous pouvez vous voir appliquer une décote ou une surcote.

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