Quel régime de retraite pour les travailleurs indépendants ou les freelances ?

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Il s’agit bien souvent de la plus grande crainte des travailleurs indépendants. Quel freelance ne s’est jamais posé la question suivante : Que vais-je toucher lors de mon passage à la retraite ? Sachez qu’il est tout à fait normal de s’interroger à ce sujet et qu’il est même important de le prendre en compte suffisamment tôt pour pouvoir anticiper le montant perçu tout au long de sa retraite. Rassurez-vous si vous êtes déjà proche de celle-ci, vous avez encore le temps de prendre les bonnes décisions pour anticiper votre départ.

    Comment fonctionne mon système de retraite en tant que travailleur indépendant ou freelance ?

     

    Que vous exerciez en tant que travailleur non salarié ou en assimilé salarié vous allez obligatoirement cotiser auprès de deux régimes de retraite. Un régime de retraite dit “de base” puis à un régime de retraite qui vient s’ajouter et dit “complémentaire”. Votre statut juridique impactera l’organisme auquel vous allez devoir cotiser et le mode de calcul de vos cotisations.

     

     

    Le système de retraite s’effectue selon un mode de répartition : d’une part, les cotisations que vous versez vont servir à financer les pensions de retraite versées chaque mois aux personnes déjà en retraite. D’autre part, via un système de capitalisation, vous pouvez mettre en place une épargne permettant de financer un capital retraite ou une rente que vous récupèrerez a prés l’arrêt de votre activité et votre départ à la retraite.

     

     

    Afin de comprendre quelle est la différence entre le régime de retraite dit “de base” et le régime de retraite dit “complémentaire”, voici une présentation du calcul de ceux-ci.

     

     

    • Le régime de retraite de base : il est calculé selon trois indicateurs. En premier lieu, selon le salaire versé ou vos revenus professionnels sur vos 25 meilleures années. En second lieu, selon un taux de liquidation de la retraite et enfin en dernier lieu, selon le nombre de trimestres que vous aurez validés.

     

     

    • Le régime de retraite complémentaire : Celui-ci est calculé via un tout autre procédé : un système de points. En tant que chef d’entreprise, vos cotisations vous donnent accès à un certain nombre de points qui vont ensuite être transformés en revenu sous forme de rente lors de votre départ à la retraite.

     

    Quel régime de retraite selon mon statut ?

     

    Selon le statut juridique pour le quelle vous avez opté au moment de la création de votre société, vous serez rattaché à un régime de retraite général différent. En France, on retrouve principalement deux régimes de retraite généraux :

     

     

    • Le régime de retraite des TNS (travailleur non salarié) / travailleur indépendant : Lorsque vous avez choisi de créer une micro entreprise, une entreprise individuelle, une EURL ou encore si vous êtes gérant majoritaire d’une SARL, vous faites partie de ce que l’on nomme les TNS (travailleur non salarié). Vous serez donc directement rattaché à ce régime.

     

     

    • Le régime de retraite des assimilés salariés : Lorsque vous avez fait le choix de la SASU , vous bénéficiez du statut “d’assimilé salarié”, par conséquent vous pouvez bénéficier du régime général de retraite des assimilés salariés. C’est également le cas pour les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ou encore les gérant non associé d’une EURL.

     

    À quelle caisse de retraite suis-je affilié ?

     

    Selon la nature de votre activité professionnelle, vous allez dépendre d’un organisme de retraite plutôt qu’un autre.

     

     

    • Lorsque vous êtes commerçant ou artisan, vous êtes directement affilié à la SSI (anciennement RSI) qui est la Sécurité sociale des indépendants. La CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse est responsable de la retraite de base alors que l’AGIRC-ARCO va s’occuper de la retraite complémentaire.

     

     

    • Lorsque vous exercez une activité en profession libérale, vous cotiserez auprès de la CNAVPL, Caisse nationale de l’assurance vieillesse des professions libérales. En ce qui concerne les avocats indépendants, ils cotisent directement auprès de caisse nationale des barreaux français.

     

     

    • Pour les agriculteurs, ils cotisent eux à la MSA, Mutualité Sociale Agricole.

     

     

    Enfin sachez que si vous avez créé votre entreprise en profession libérale non réglementée (ce qui est le cas lorsque vous êtes consultants) avant le 1er janvier 2019, vous êtes encore affilié à la CIPAV , caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales et des indépendants. Le délai pour effectuer votre demande d’affiliation pour migrer vers la SSI jusqu’à 2023.

     

    Comment s’effectue le calcul de ma retraite en tant qu’indépendant ?

     

    Pour les travailleurs non salariés et assimilés salariés, il vous faudra procéder aux calculs suivants :

     

     

    • Pour le calcul du montant de votre pension de retraite de base :

     

     

    La moyenne des 25 meilleures années X taux de pension (maximum 50 %) X le nombre de trimestres qui vous est nécessaire pour toucher le taux plein (ou le nombre de trimestres que vous aurez cumulés au moment où vous effectuerez votre demande de retraite.

     

     

    • Pour le calcul du montant de votre pension de retraite complémentaire :

     

     

    Le nombre de points cumulés X la valeur du point au moment de votre départ à la retraite.

     

     

    Pour les professions libérales, les calculs seront les suivants :

     

     

    • Pour le calcul du montant de votre pension de retraite de base :

     

     

    La valeur de service du point (VSP) X le nombre de points retraite que vous aurez acquis tout au long de votre période d’activité.

     

     

    • Pour le calcul du montant de votre pension de retraite complémentaire :

     

     

    Le régime de retraite complémentaire étant gérée par différentes caisses, elles appliquent toutes des règles de calcul qui leur sont propres.

     

    À quel âge puis-je partir en retraite ?

     

    L’âge minimum de départ à la retraite est aujourd’hui fixé à 62 ans. Cependant, pour bénéficier du taux plein, il est fort possible que vous ayez à travailler jusqu'à 67 ans. Il faut que vous gardiez à l’esprit que ce qui prévaut le nombre de trimestres que vous aurez cotisés.

     

     

    Pour les professionnels n’ayant pas cotisé suffisamment et qui souhaitent partir à la retraite quand même, il faudra appliquer un système de décote : on décotera ainsi 1,25 % par trimestre manquant avec un maximum de 20 trimestres. A contrario, pour les professionnels ayant cotisé plus de trimestres que nécessaire, ils pourront bénéficier d’une majoration de 1,25 % par trimestre supplémentaire.

     

     

    En ce qui concerne les auto-entrepreneurs, vous devez déclarer un chiffre d'affaires minimum qui varie en fonction de la nature de votre activité.

     

     

     

    CA minimum à valider pour X trimestre

    -Achat/Revente

    -Denrées à emporter ou à consommer sur place

    -Prestations d’hébergement

    Prestations de services commerciales ou artisanales

    Activités libérales non réglementées

    Activités libérales

    CIPAV

    1 trimestre

    4 137 €

    2 412 €

    2 880 €

    2 246 €

    2 trimestres

    7 286 €

    4 239 €

    5 062 €

    4 491 €

    3 trimestres

    10 426 €

    6 071 €

    7 266 €

    6 737 €

    4 trimestres

    20 740 €

    12 030 €

    9 675 €

    8 892 €

     

     

    Quelles modifications avec la réforme des retraites ?

     

    Annoncée en 2020 puis repoussée à début 2021, la réforme des retraites est un projet de loi présenter sous le gouvernement Macron. Il existe actuellement 42 systèmes de retraite généraux et spéciaux. Cette réforme à pour objectif la mise en place d’un système de retraite universel qui permettra que chaque euro cotisé donne accès aux même droits à tout le monde, pour n'importe quel statut. Le taux de cotisation devrait être fixé à 28 %.

     

    En ce qui concerne l’âge de minimum de départ à la retraite, il reste fixé à 62 ans, mais il devrait être revu à la baisse afin de ne pas pénaliser certaines activités professionnelles avec des spécificités comme les carrières longues, les personnes en situation de handicap ou encore les métiers dangereux.

    Quelles informations retenir à propos du système de retraite ?

     

    • Tout travailleurs indépendants cotisent selon un système de retraite répartit entre une retraite dite “de base” et une retraite dite “complémentaire”.

    • En fonction du statut juridique et de la date de création de votre entreprise, vous allez cotiser auprès de différentes caisses telles que la CNAV, la CIPAV ou encore la CNAVPL.

    • Le montant de vos cotisations va être proportionnel aux revenus crées (pour les assimilés salariés ou les professions libérales) ou va dépendre d'un taux (pour les commerçants et artisans)

    • Deux modes de calcul pour la retraite de base et la retraite complémentaire:

     

    En ce qui concerne la retraite de base, elle dépend directement de vos 25 meilleures années d'activité professionnelle ou d'un nombre de points pour les professions libérales. Concernant la retraite complémentaire, elle dépend du nombre de points que vous avez acquis.

    • L'âge minimum du départ à la retraite est fixé à 62 ans, mais si vous avez besoin de continuer au-delà de cet âge, vous pourrezi bénéficier du taux plein à partir de 67 ans. Selon le nombre de trimestres que vous aurez cotisé, vous allez pouvoir bénéficier d'une décote ou d'une surcote à hauteur de 1,25%.

     

    Pour finir, si vous rencontrez des difficultés à estimer vos droits à la retraite ou à mettre en place une stratégie cohérente pour préparer votre départ à la retraite. Sachez que vous pouvez faire appel à un cabinet d'expert-comptable tel que L-Expert-Comptable.com, vous pourrez y retrouver tous les conseils et informations nécessaires.

     

     
    Image
    benjamin-bernard-expert-comptable
    Benjamin BERNARD
    Accompagnement des entrepreneurs en gestion d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Sa spécialisation, les déclarations comptables et ficales ! Sa rigueur et son humour vif en font un collaborateur d'exception