Qu'est ce que la CIPAV ? (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et Assurance Vieillesse des professions libérales)

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Dernière mise à jour le 23/11/2022

    AVERTISSEMENT : Nous ne sommes pas affiliés à la CIPAV, de fait nous ne pouvons pas répondre à vos demandes à ce sujet. Cet article est à but informatif sur le fonctionnement de cette caisse

    Malgré une apparence d’unité, le système de sécurité sociale en France est particulièrement éclatée. En effet, il existe de très nombreux organismes, pouvant parfois se télescoper, dont le champ de compétence dépend des prestations fournies et de la nature des personnes qui y sont affiliées. Ainsi, les personnes exerçant une profession libérale, doivent, dans le cadre de l’assurance vieillesse, cotiser à la CIPAV.

    Qu’est ce que la CIPAV ?

    La CIPAV est une caisse de retraite et de prévoyance, constituant une section de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Elle regroupe les professionnels indépendants qui ne sont pas rattachés à une autre section, dont certains auto entrepreneurs. La Cipav compte environ 550 000 adhérents.

    Quelles sont les personnes affiliées à la CIPAV ?

    Les personnes suivantes (entre autres) sont affilées à la CIPAV :

    • Les animateurs,
    • Les architectes,Les auditeurs,
    • Les conseillers (gestion, communication, commercial, immobilier, informatique…),
    • Les créateurs de site web,
    • Les économistes,
    • Les formateurs,
    • Les graphistes,
    • Les ingénieurs.

    Comment fonctionne la CIPAV ?

    La CIPAV gère le régime de base obligatoire pour le compte de la CNAVPL ainsi que la retraite complémentaire des personnes qui y sont affiliées.

    Le montant des cotisations : retraite de base et retraite complémentaire

    Il existe un régime de base et un régime complémentaire. Voici ainsi les taux de cotisations pour le régime de base :

    Montant des revenusTaux de cotisation
    Inférieur à 4441 €Forfait de 448 €
    Supérieur à 4441 €8,23% des revenus compris entre 0 et 38 616 €

    Voici les taux pour le régime complémentaire :

    Revenus perçusMontant de la cotisationPoints acquis
    Jusqu’à 26580 €1214 €36
    De 26 581 à 49 280 €2427 €72
    De 49 281 à 57850 €3641 €108
    De 57851 à 66400 €6068 €180
    De 66401 à 83 060 €8495 €252
    De 83 061 à 103 180 €13 349 €396
    De 103 181 à 123 300 €14 563 €432
    Plus de 123 300 €15776 €468

    Par ailleurs les auto entrepreneurs affiliés à la CIPAV doivent payer une cotisation égale à 22,9% du chiffre d’affaires réalisé.

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    Corentin GERARD
    Comptable et consultant en création de société chez L-Expert-Comptable.com

    Corentin Gérard est un consultant en création de société et comptabilité chez L'Expert-comptable.com, fort d'un DCG du Conservatoire National des Arts et Métiers. Spécialisé dans l'accompagnement des freelances, il allie expertise comptable et outils digitaux pour simplifier la gestion d'entreprise.