Malgré une apparence d’unité, le système de sécurité sociale en France est particulièrement éclatée. En effet, il existe de très nombreux organismes, pouvant parfois se télescoper, dont le champ de compétence dépend des prestations fournies et de la nature des personnes qui y sont affiliées. Ainsi, les personnes exerçant une profession libérale, doivent, dans le cadre de l’assurance vieillesse, cotiser à la CIPAV.
La CIPAV est une caisse de retraite et de prévoyance, constituant une section de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Elle regroupe les professionnels indépendants qui ne sont pas rattachés à une autre section, dont certains auto entrepreneurs. La Cipav compte environ 550 000 adhérents.
Les personnes suivantes (entre autres) sont affilées à la CIPAV :
La CIPAV gère le régime de base obligatoire pour le compte de la CNAVPL ainsi que la retraite complémentaire des personnes qui y sont affiliées.
Il existe un régime de base et un régime complémentaire. Voici ainsi les taux de cotisations pour le régime de base :
| Montant des revenus | Taux de cotisation |
| Inférieur à 4441 € | Forfait de 448 € |
| Supérieur à 4441 € | 8,23% des revenus compris entre 0 et 38 616 € |
Voici les taux pour le régime complémentaire :
| Revenus perçus | Montant de la cotisation | Points acquis |
| Jusqu’à 26580 € | 1214 € | 36 |
| De 26 581 à 49 280 € | 2427 € | 72 |
| De 49 281 à 57850 € | 3641 € | 108 |
| De 57851 à 66400 € | 6068 € | 180 |
| De 66401 à 83 060 € | 8495 € | 252 |
| De 83 061 à 103 180 € | 13 349 € | 396 |
| De 103 181 à 123 300 € | 14 563 € | 432 |
| Plus de 123 300 € | 15776 € | 468 |
Par ailleurs les auto entrepreneurs affiliés à la CIPAV doivent payer une cotisation égale à 22,9% du chiffre d’affaires réalisé.
à propos
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