Profession libérale

Derniers articles
  • Ouvrir un cabinet paramédical (10/09/2018)

    Une activité paramédicale désigne toute activité de soin qui n’est pas exercée par un médecin, un dentiste, un pharmacien ou une sage-femme, selon le Code de santé publique. Le praticien devra détenir un diplôme spécifique pour pouvoir exercer et les tarifs pratiqués seront conventionnés ou non. Ouvrir un cabinet paramédical nécessite de suivre les étapes de création d’entreprise, à savoir la validation de la réglementation, l’étude de marché, les prévisions financières, le choix du statut juridique et les formalités d’immatriculation. Vous pouvez vous tourner vers l’Office Régional d’Information de Formation pour les Formalités pour les Professions Libérales (ORIFF-PL).

     

  • Ouvrir un cabinet médical : réglementation, formalités de création d’entreprise (22/08/2018)

    Le métier de médecin est une profession libérale réglementée. Ouvrir un cabinet médical nécessite des démarches auprès de l’Ordre des médecins et l’Agence Régionale de Santé (ARS) en plus des étapes de création d’entreprise classique. L’outil « CartoSanté » de l’INSEE permet d'étudier la démographie et le nombre de médecins dans la localité que visée. Le choix du statut juridique est ensuite une étape clé : créer une entreprise individuelle imposée dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux ou créer une Société d’Exercice Libéral (SEL) de type SARL ou SAS. Si vous partagez vos équipements et le cabinet médical avec d’autres médecins, vous pourrez également créer un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) ou une Société Civile Professionnelle (SCP). Rendez-vous au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l’URSSAF pour une entreprise individuelle ou du greffe du tribunal de commerce pour une SEL.

     

  • Qu’est-ce qu’une profession libérale ? (03/08/2018)

    Une profession libérale est exercée de manière indépendante et à titre personnel. Certaines font l’objet d’une réglementation avec l’obligation d’obtenir un diplôme ou une expérience professionnelle pour les exercer. Les professionnels libéraux ont le choix de leur statut juridique et en découle un régime de protection sociale différent : certains professionnels dépendent du RSI, le régime des indépendants, d’autres sont soumis au régime général.

     

  • Comment créer une entreprise de prestation informatique ? (04/07/2018)

    Pour devenir prestataire informatique indépendant, vous devrez analyser la concurrence dans votre zone géographique d’intervention pour identifier un positionnement qui vous démarque (spécialisation métier) et fixer vos tarifs. Vous devrez encadrer la relation client avec un contrat de prestation informatique dont le modèle devra idéalement être rédigé par un expert (clause d’arbitrage, cas de force majeurs à anticiper, responsabilités de chacun...). Il existe plusieurs types de contrats de prestation informatique : contrat de maintenance, contrat d’outsourcing, contrat d’intégration... Pour devenir prestataire informatique indépendant, vous devrez vous immatriculer au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre des Métiers. Attention au stage de préparation à l’installation d’une activité de prestation de service qui coûte environ 200 euros. Les frais d’immatriculation pour devenir prestataire informatique indépendant vont de 0 (pour un auto-entrepreneur) à 250 euros (pour une société : EURL/SARL, SASU/SAS).

     

  • Un avocat a-t-il le droit de faire de la publicité ? (04/07/2018)

    La publicité autour de la profession d’avocat est une pratique peu fréquente en France. Seulement quelques avocats franchissent le pas afin de faire connaître leurs services. Mais qu’en est-il réellement de la législation autour de ce sujet ? La publicité effectuée par un avocat est pleinement autorisée après plusieurs décisions et décrets rendus au long de ces cinquante dernières années. La publicité doit respecter un certain nombre de règles déontologiques et relatives à la loi informatique et liberté.

     

  • Créer un cabinet de notaire (04/07/2018)

      Créer un cabinet de notaire, ou un office notarial demande de la préparation. Le métier de notaire ne peut s’exercer sans justifier d’un niveau bac+5 et d’un minimum d’aisance relationnelle. Ce métier à plusieurs facettes : le conseil envers sa clientèle, la confiance et la discrétion. Le notaire est un officier public après avoir été nommé dans un office notarial. Afin d’aider à la création, l’Etat à mis en place des aides pour l’implantation de cabinet en zones “creuses”. Il est important de se renseigner sur les aides disponibles et les éventuels apports à fournir.  

     

  • Ouvrir un cabinet de psychologue libéral : concurrence, lieu, statut, clientèle, rémunération (04/07/2018)

    Après avoir obtenu un diplôme en psychologie (minimum bac+5), le diplômé peut ouvrir son cabinet de psychologue libéral. Pour trouver le local idéal, il tient compte de la concurrence et des différents types de cabinet : local mixte, privé, reprise, à domicile. Le choix de la micro-entreprise permet une comptabilité simple et allégée. Certains psychologues optent aussi pour l’EI, l’EURL, la SASU,... Une fois installé, il reste à se constituer une clientèle par le biais du bouche à oreille, les Pages Jaunes, site internet...

     

  • Ouvrir un cabinet d'avocats (04/07/2018)

    Un avocat pourra ouvrir son cabinet sous la forme juridique qui lui conviendra le mieux parmi les suivantes : Entreprise Individuelle (EI), EIRL, société civile ou Société d’Exercice Libérale (SEL). Attention, les conséquences fiscales et sociales seront tout de même différentes suivant la forme sélectionnée !

     

  • Ouvrir un cabinet de podologue-pédicure (04/07/2018)

    La podologie-pédicure est une activité paramédicale qui relève des professions libérales réglementées – catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ouvrir un cabinet de podologue-pédicure nécessite une inscription à l’Ordre et l’enregistrement de son diplôme auprès de l’ARS. Le podologue doit choisir d’adhérer ou non à la Convention Nationale. Les frais d’immatriculation pour démarrer l’activité de podologue-pédicure sont à effectuer à l’URSSAF pour une entreprise individuelle ou au greffe du tribunal de commerce pour une société.

     

  • Ouvrir un cabinet dentaire (04/07/2018)

    Bonne nouvelle ! En dépit de la faiblesse des taux de remboursements de l’Assurance Maladie, les honoraires des dentistes continuent de progresser, et le vieillissement de la population offre un potentiel de croissance inépuisable. Diplômés de chirurgie dentaire, voici un tour d’horizon des points incontournables avant de se lancer.

     

  • Ouvrir un cabinet de sophrologie (04/07/2018)

    Ouvrir un cabinet de sophrologie nécessite des pré-requis en terme de création d'entreprise. Vous pouvez ouvrir votre cabinet sous la forme de société, d'entreprise individuelle, ou même d'auto-entrepreneur. Selon le statut juridique de votre activité, vous aurez des obligations spécifiques sur les plan juridique, comptable, fiscal, et social. De plus, le sophrologue a le choix entre la location d'un local professionnel et le travail à son domicile. Cette activité n'étant pas réglementée en France, il n'est donc pas nécessaire d'obtenir un diplôme en particulier.

     

  • Ouvrir un cabinet d’infirmier libéral : réglementation, formalités (04/07/2018)

    La réglementation est stricte pour exercer le métier d’infirmier en libéral. Vous devez disposer du diplôme d’infirmier et avoir exercé le métier pendant au moins 2 ans durant les 6 dernières années. Ensuite, vous pourrez choisir une zone d’exercice dont certaines sont « sous-dotées » et proposent des incitations fiscales aux infirmiers libéraux qui s'y installent. Les démarches d’installation en infirmier libéral nécessitent de nombreuses inscriptions auprès des organismes sociaux et à l’ordre des infirmiers. Vous immatriculez votre activité d’infirmier libéral au CFE de l’URSSAF si vous créez une entreprise individuelle (infirmier indépendant) ou au greffe du tribunal de commerce si vous créez une société.

     

  • La comptabilité du médecin en profession libérale (04/07/2018)

    La comptabilité pour un médecin exerçant en profession libérale est fortement liée au seuil de recettes. Quelle comptabilité tenir pour son cabinet de médecin indépendant ?Découvrez un guide au sujet du cabinet médical, le statut juridique de cette activité ainsi que le régime social correspondant. La médecine étant une activité réglementée, le praticien doit respecter la réglementation en terme d'aménagements mais aussi en terme d'inscription à l'ordre national des médecins. A juste titre, ouvrir un cabinet médical nécessite l'envoi d'une demande d'ouverture à l'ordre national des médecins. Le choix du local est une étape importante, même s'il n'y pas d'exigence particulière. Par ailleurs, le montant des honoraires est librement fixé par le médecin. La loi a prévu une disposition concernant les cabinet médicaux secondaires. Sachez enfin que le financement du cabinet médical sera la problématique la plus importante après l'autorisation d'exercer.

     

  • Ouvrir un cabinet d'audioprothésiste (04/07/2018)

    L'ouverture d'un cabinet d'audioprothésiste demande de choisir un statut juridique approprié puis de réaliser un business plan afin de prouver la viabilité de votre projet Il faudra prendre en compte les coûts de l'ouverture du cabinet (local, matériels), les aides éventuelles, et les apports financiers nécessaires. Ce domaine d’activité requiert l’obtention d’un diplôme d'Etat d’audioprothésiste.

     

  • Ouvrir un cabinet de diététique / nutrition : formations et démarches (04/07/2018)

    Pour se lancer et ouvrir son propre cabinet de diététique ou nutrition, il faut justifier d’une formation adaptée. Comme pour toute création d’entreprise, il est nécessaire d’étudier le marché et réfléchir au lieu d’implantation avant d’entreprendre toutes les démarches administratives que sont les choix de statut juridique (SARL, EURL, SASU, etc) et de régime fiscal (IS ou IR). Des aides sont attribuées pour créer son entreprise comme l'ACCRE. Enfin, il faut communiquer pour se constituer une clientèle.

     

  • Créer un cabinet de sophrologie (04/07/2018)

    La sophrologie est une pratique qui consiste à trouver une harmonie et à se sentir bien dans son corps et dans sa tête. C’est une pratique qui, aujourd’hui, reste peu connue mais qui tend à l’être. Ainsi, le nombre d’entreprises spécialisées dans le bien être physique des individus (spas, massages, relaxation…) ainsi que dans le bien être psychologique est en forte augmentation depuis plusieurs années.

     

  • SELARL et pharmacie : quel bénéfice pour quel risque ? (04/07/2018)

    Le passage en SELARL est devenu un montage classique pour les pharmaciens d'officine. Conseillé par de nombreux experts-comptables et avocats, il comporte de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients, qu'il convient de connaître.

     

  • Comment financer mon officine ? (04/07/2018)

    La rentabilité allant en se dégradant, pour financer votre officine, il vous sera nécessaire d'avoir un apport personnel conséquent et de recourir à un financement extérieur.

     

  • Pharmacie : agir sur la performance de son officine (04/07/2018)

    Comment agir sur la rentabilité de son officine sur le long terme? Comment gérer les différentes charges qui pèsent sur elle et bien répartir le chiffre d'affaires?

     

  • Pharmacie : racheter une officine, les pièges à éviter (04/07/2018)

    Trouver l'officine qui vous correspond n'est pas toujours facile. C'est un marché où l'offre est relativement importante, mais où les transactions ne se font pas forcément sur la « place publique ». Il sera donc très important d'actionner votre réseau de connaissances pour trouver la « perle rare ». Plusieurs éléments seront à prendre en compte pour choisir votre officine.

     

  • Pharmacie : déterminer le potentiel de l'officine à acquérir (04/07/2018)

    Lorsque l'on rachète une officine, il est important de s'intéresser à des éléments subjectifs qui permettent de déterminer les sources potentielles de développement futur. Nous retiendrons 4 éléments à étudier : l'emplacement, les amplitudes d'ouverture, l'équipe en place et la répartition du CA.

     

  • Ouvrir ou reprendre une pharmacie (04/07/2018)

    Le code de la santé publique stipule que le métier de pharmacien requiert un diplôme particulier. Tout pharmacien doit être inscrit à l’Ordre des pharmaciens. Ce métier comporte une forte réglementation qu’il est nécessaire de connaitre avant de faire un choix. Le rachat d'une pharmacie comporte des étapes à suivre. En ce qui concerne la création d'une pharmacie, une licence d'exploitation est nécessaire, ainsi qu'une inscription à l'ordre. De plus, vous devrez choisir un statut juridique parmi les différentes formes de sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAS, SELASU).

     

  • Comptabilité de la pharmacie : règles de gestion d'une officine (04/07/2018)

    Une pharmacie doit avoir une tenue de comptabilité peu importe sa forme juridique. Par ailleurs, lorsque l'on crée une pharmacie, il faudra être vigileant quand au suivi de ses finances et bien piloter ses indicateurs de performance. Le résultat ou bénéfice d'une pharamcie est soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux et les règles de comptabilité afférentes à ce régime doivent être respectées.  Toutefois, les pharmaciens peuvent également créer une société d’exercice libérale soumise à l’impôt sur les sociétés . Dans cette hypothèse, les règles comptables et fiscales applicables sont considérablement modifiées, comme va le montrer le présent article.

     

  • Ouvrir son cabinet de masseur-kinésithérapeute (04/07/2018)

    Ouvrir son cabinet de masseur-kinésithérapeute nécessite de remplir certaines conditions d’honorabilité, d’aptitude physique et il faut un diplôme d’Etat. Pour ouvrir son cabinet, le futur masseur-kinésithérapeuthe doit écrire ses statuts, choisir une forme juridique, publier une annonce au journal légal, envoyer son dossier au greffe, s’inscrire à l’ordre des masseurs-kinésithérapeuthes et immatriculer sa société.

     

  • Ouvrir un cabinet de sage-femme en libéral (04/07/2018)

    Ouvrir un cabinet de sage-femme demande un diplôme de sage-femme et être inscrit à l’Ordre des sages-femmes pour obtenir un numéro RPPS. L’implantation du futur cabinet est soumis à conditions : les zones “sur-dotées” de médecins sont plus difficiles d’accès, les zones “sous-dotées” ouvrent des aides financières. Le statut juridique du cabinet peut être une entreprise individuelle ou une société d’exercice libéral de type SARL, SAS, etc. La création d’une société nécessite :  Rédaction des statuts Dépôt du capital social sur un compte bancaire professionnel Immatriculation de la société avec un formulaire M0 ​Publication d’un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)

     

  • Ouvrir son cabinet d’orthophoniste (04/07/2018)

    L’exercice de la profession d’orthophoniste est réglementé. Pour s’établir en cabinet indépendant, il est indispensable d’être titulaire du certificat de capacité d’orthophoniste (bac+5). Il n’est pas possible de s’établir sous une micro-entreprise. Le choix de l'emplacement du cabinet doit se faire de manière stratégique : peu de concurrence, proche de médecins. Poser une plaque professionnelle en évidence attirera l’attention d’éventuels clients. Pour assumer les charges de début d’activité, il est conseillé d’avoir au moins 3 mois de chiffre d’affaires.

     

  • Entreprendre en tant que consultant (04/07/2018)

    Appartenant aux professions libérales, le consultant est expert dans un domaine. Il réalise une prestation intellectuelle ou de conseil pour une entreprise ou un particulier. Le consultant doit élaborer un business plan afin de vérifier la viabilité de son projet : le domaine souhaité, les connaissances ou qualifications requises, la demande du marché, la rentabilité financière. Il doit aussi choisir un statut juridique adapté à son activité : auto-entrepreneur, EURL, SASU. Une fois l’activité lancée, il faut se faire connaître pour trouver des clients : réseaux sociaux, site vitrine, Google My Business, etc. Pour facturer ses clients, le consultant peut appliquer soit un tarif horaire, soit un tarif à la journée et doit respecter un certain formalisme pour ces factures.

     

  • Devenir consultant en marketing (04/07/2018)

    Si vous avez un minimum de connaissances en marketing, vous pouvez décider de vous lancer dans votre propre affaire en devenant consultant. Vous travaillerez de manière indépendante pour des entreprises qui feront appel à vos services marketing. Vous fixez librement vos tarifs et vous êtes plus libre dans l’établissement de vos horaires. Il faudra effectuer les démarches administratives avant d’exercer : statut juridique, immatriculation, etc. Et, pour que votre société soit pérenne, vous devrez être investi à 100%.

     

  • Devenir consultant en recrutement (04/07/2018)

    Pour devenir consultant en recrutement, plusieurs réflexions sont à mener, notamment concernant la grille tarifaire ou l’organisation de l’activité. Vous pouvez devenir consultant en entreprise individuelle ou créer une société pour vous forger une image de cabinet de recrutement. L’activité est classée profession libérale non réglementée. Lorsqu’elle est exercée à titre indépendant, elle relève de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Le Centre de Formalité compétent pour l’immatriculation est l’URSSAF si vous créez une entreprise individuelle ou la Chambre de Commerce pour une société.

     

  • Indépendant, consultant : comment facturer ? (04/07/2018)

    Un freelance est un professionnel qui exerce son activité en indépendant, c’est-à-dire en son nom et sous sa responsabilité. Il prospecte des clients et émet des factures pour les prestations qu’il réalise. Dans ces conditions et pour protéger l'indépendant, les factures doivent comporter certaines mentions obligatoires permettant de formaliser la relation. Un contrat de freelance peut accompagner la facture pour détailler les conditions de réalisation de la prestation (niveau de qualité, délais, conditions...). En cas de litige, la facture et le contrat de freelance permettent au tribunal de commerce d’ordonner une injonction de payer au client débiteur.

     

  • Ouvrir un cabinet de vétérinaire : définition, démarches et formalités (29/06/2018)

    Le vétérinaire exerce une profession libérale réglementée relevant de la catégorie des BNC. Seules les personnes titulaires du diplôme d’État de docteur vétérinaire, enregistrées à l’Ordre peuvent revendiquer ce titre. Si vous souhaitez devenir vétérinaire sanitaire, vous devrez demander une habilitation sanitaire en complément auprès de la DDSCPP. Vous immatriculez votre activité à l’URSSAF pour être vétérinaire indépendant ou au greffe du tribunal de commerce pour une société. Vous pouvez créer une Société Civile de Moyens (SCM) en plus de votre statut juridique pour mutualiser les charges avec plusieurs confrères.

     

  • Comment ouvrir un cabinet de conseil (28/06/2018)

    Ouvrir un cabinet de conseil constitue une activité appelée « profession libérale ». Les métiers représentés sont vastes ; du conseil pour les particuliers ou les entreprises, du conseil en gestion, en informatique, etc. Ouvrir un cabinet de conseil en auto-entreprise n’est pas forcément adapté car ce régime ne permet pas de déduire ses charges ni de récupérer la TVA. En outre, le consultant auto-entrepreneur engage son patrimoine personnel. Une société, quant à elle, donne une véritable image « cabinet de conseil ». Un business plan vous permettra de formaliser ce choix juridique et fiscal, mais aussi de valider votre budget et la rentabilité du projet avant d’ouvrir votre cabinet de conseil.

     

  • Créer son entreprise en tant qu'indépendant, faites-vous encadrer ! (28/06/2018)

    Être son propre patron donne de la motivation ! Attention, il ne faut pas se lancer trop rapidement sans connaître les obligations que cela implique. Lors de la création, l’aspect juridique, fiscal et social est souvent difficile à comprendre et à prendre en compte. Paroles d'indépendant, voici les conseils pour que le lancement soit une réussite.

     

  • Ouvrir un cabinet d'architectes : statut juridique et démarches (28/06/2018)

    La loi n’impose pas de forme juridique spécifique pour ouvrir un cabinet d’architectes. Un architecte pourra ouvrir son cabinet sous la forme juridique qui lui conviendra le mieux parmi les suivantes : Entreprise individuelle (EI), EIRL, EURL, SARL, SAS ou encore SASU. En revanche, les conséquences fiscales et sociales seront différentes suivant la forme sélectionnée. C’est la raison pour laquelle, le choix de la forme juridique est une étape essentielle dans l’ouverture d’une société et qu’il est important de se faire conseiller par un professionnel.

     

  • Une qualification ou un diplôme est-il obligatoire pour créer une entreprise ? (26/06/2018)

    Pour créer une entreprise, il n’est pas obligatoire de justifier d’une qualification ou d’un diplôme reconnu par l’État, sauf s’il s’agit d’une activité réglementée par une fédération ou un Ordre. Ce sont certaines activités artisanales (électricien, plombier, boucher) et libérales (avocat, expert-comptable, médecin...). Si l’entrepreneuriat est une affaire de terrain et ne nécessite pas de diplôme, le dirigeant devra respecter la réglementation en vigueur dans son secteur (respect des normes, obligations spécifiques...), disposer de compétences de base en gestion, comptabilité, prospection et marketing pour pouvoir prendre des décisions quotidiennes, mais aussi disposer de compétences et de connaissances dans son cœur de métier pour offrir des produits/services de qualité et comprendre les réels enjeux.

     

  • Profession libérale : comment se faire connaître ? (13/06/2018)

    Les professions libérales sont des entrepreneurs qui suivent les étapes de création d’entreprise, notamment la prospection commerciale. Outre les méthodes classiques (phoning, mailing, porte-à-porte...), il sera judicieux d’intégrer des réseaux d’entrepreneurs locaux pour se faire connaître. Un blog d’entreprise aide à devenir référent sur son secteur et des actions de community management augmentent la visibilité sur Internet, donc sa crédibilité. Les plateformes de mise en relation pour les professions libérales sont un bon début pour trouver des clients, mais les tarifs sont très concurrentiels. Attention, les professions libérales réglementées ont l’interdiction de publicité, mais elles sont le droit de diffuser du contenu informatif (via un site, un blog, des plaquettes, une campagne emailing...).

     

  • Les professions libérales réglementées et la communication digitale : le cadre légal (13/06/2018)

    Une profession libérale est réglementée lorsqu’elle est régie par un Ordre et nécessite un diplôme pour pouvoir l’exercer. Les professions libérales réglementées sont, par exemple, les avocats, les médecins, les architectes... Traditionnellement, ces métiers sont frappés d’une interdiction de publicité, car ils représentent des actes de nature civile et non commerciale. Néanmoins, les professions libérales réglementées ont le droit de diffuser du contenu informatif ou pédagogique : blog, newsletter pour annoncer des actualités, site vitrine pour annoncer ses horaires d’ouverture... Les contours de cette interdiction de publicité, sur Internet et sur d’autres réseaux, varient selon la profession libérale réglementée et selon l’Ordre qui la régit.

     

  • Comment déclarer ses revenus de profession libérale (31/05/2018)

    Les indépendants qui exercent une profession libérale (entreprise individuelle) sont redevables de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ils déclarent leurs revenus d’activité dans la déclaration annuelle des revenus (2042 C Pro). Les professions libérales au régime micro déclarent leur chiffre d’affaires annuel dans la case 5HQ. Les auto-entrepreneurs au prélèvement libératoire déclarent leur chiffre d’affaires annuel dans la case 5TE. Les professions libérales au régime du réel déclarent le résultat de leur activité dans la case 5QC.

     

  • Qu’est-ce qu’une profession libérale ? (31/05/2018)

    Un professionnel qui exerce en libéral est un indépendant dont le métier relève d’une prestation intellectuelle ou conceptuelle. Il existe des professions libérales réglementées, c’est-à-dire régies par un Ordre et nécessitant un diplôme pour avoir le droit d’exercer (avocat, médecin, architecte...). Il y a aussi les professions libérales non réglementées (métiers du conseil, coaching, graphisme, développement informatique...). Toutes relèvent de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Au régime de la micro-entreprise, les BNC bénéficient d’un abattement fiscal de 34 % appliqué sur le chiffre d’affaires. Au prélèvement libératoire, le taux de l’impôt sur le revenu des BNC est de 2.2 %.

     

  • Le livre des recettes et dépenses des professions libérales (30/05/2018)

    Le livre des recettes et des dépenses est un document qui doit être tenu par certains professionnels libéraux. Il retrace précisément les recettes et les dépenses engagées. Il doit être conservé pendant 6 ans afin d’être présenté à l’administration fiscale en cas de contrôle par celle-ci. L’identité des clients doit dans la plupart des cas être inscrite sur le journal. Ce dernier doit, en principe, être rempli quotidiennement mais il existe des exceptions.

     

  • Cotisations sociales Professions libérales et Indépendants (22/05/2018)

    Les professions libérales (notaires, experts-comptables...) et les indépendants sont soumis aux cotisations sociales afin de contribuer à l'effort collectif en matière de protection sociale (retraite, allocations familiales...) La détermination et la liquidation de leurs charges sociales dépendent de la forme juridique choisie : auto-entrepreneur, entreprise individuelle ou société. Elles sont calculées sur la base des revenus générés au cours de l'année civile précédente. Or, en début d'activité, le montant des revenus n’est pas connu. Par conséquent, le montant des cotisations sociales sera établi provisoirement sur une base forfaitaire les deux premières années.

     

  • Les aides pour la création d’une profession libérale (02/05/2018)

    Les professions libérales englobent les métiers intellectuels et conceptuels, domaines du conseil, du coaching et toutes les professions qui relèvent de la catégorie fiscale des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Les aides concernent les créateurs d’entreprises de manière générale, les professionnels qui s’installent dans certaines zones géographiques sensibles et des aides attribuées par les Ordres ou fédérations pour certains métiers.

     

  • La protection sociale des professions libérales (12/04/2018)

    Les professions libérales cotisent aux caisses de retraite et de santé qui leur sont propres. La protection sociale des professions libérales est donc distincte de celle du régime des salariés mais offre les mêmes garanties à savoir une assurance maladie et maternité obligatoire ainsi qu’un régime d’assurance vieillesse. Le point sur les spécificités du régime de protection sociale des professions libérales.

     

  • Le point sur la retraite pour les professions libérales (03/04/2018)

    La gestion de la retraite des professions libérales, retraite de base et retraite complémentaire des professions libérales, est assurée par la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales). La CNAVPL délègue la gestion des cotisations retraite à 10 sections professionnelles différentes. Chaque profession libérale sera affiliée à l’une des 10 sections selon l’activité qu’elle exerce. Par exemple, la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) est une section de la CNAVPL qui gère la retraite de base des coachs et des consultants. Chaque section gère également son propre régime de retraite complémentaire avec ses propres règles, mais tous les régimes de retraite complémentaire des professions libérales fonctionnent par point. L’âge de départ à la retraite des professions libérales est compris entre 65 et 67 ans, dans les mêmes conditions que les personnes affiliées au régime général. Le taux de la retraite de base des professions libérales est environ égal à 10 % des revenus professionnels. Le versement des cotisations retraite fonctionne en deux temps : une cotisation provisionnelle basée sur les revenus professionnels N-2 puis une régularisation selon les revenus professionnels N-1.

     

  • Ouvrir un cabinet d’architectes : conditions et étapes (21/03/2018)

    Ouvrir un cabinet d’architecte nécessite de remplir certaines conditions d’honorabilité mais il faut également détenir un diplôme et procéder à une double inscription auprès de l’ordre des architectes. S’ensuivent les formalités classiques de création d’une société : rédaction des statuts, publication dans un journal d’annonce légale, envoi du dossier au greffe, immatriculation de la société et réception d’un extrait Kbis.

     

  • Professions libérales : la Société Civile de Moyens (SCM) (15/03/2018)

    La SCM permet à des professionnels libéraux de mettre en commun des moyens matériels afin de réduire les coûts d’exercice de leur profession. La SCM est gérée par au moins deux personnes, morales ou physiques. Les statuts constitutifs instaurent les règles de répartition des dépenses entre les associés. Les gérants peuvent être des associés et sont soumis au régime des travailleurs non salariés. Excepté, si le gérant a un lien de subordination avec la société, dans ce cas, il est soumis au régime général de la sécurité sociale.

     

  • La Société d’Exercice Libéral (SEL) : définition, fonctionnement et spécificités (14/03/2018)

    La Société d’Exercice Libérale (SEL) est une forme juridique dont l’objet social représente une profession libérale réglementée. Pour revendiquer le statut de SEL, le capital social de la société doit être détenu par des associés qui exercent la profession libérale concernée à hauteur de 50 % minimum et les dirigeants de la société doivent être des associés qui exercent la profession libérale concernée au sein même de la SEL. On distingue 4 types de SEL : SELARL, SELAS, SELAFA et SELCA. Le fonctionnement de la SEL est fonction du statut juridique et du régime fiscal qui la compose, dans les conditions habituelles d’une société (régime de la déclaration contrôlée ou régime de l’impôt sur les sociétés). Attention, les obligations comptables peuvent varier d’une profession libérale à l’autre.

     

  • Ouvrir un cabinet d’intermédiaire en assurance : réglementation, formalités (19/02/2018)

    Une agence intermédiaire en assurance vend des contrats d’assurance provenant d’une ou plusieurs compagnies mandatées. Elle n’assure pas les prestations d’indemnisation de ses clients et elle n’est pas soumise à la même réglementation qu’une compagnie d’assurance. L’agent justifie d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle en gestion et production des contrats d’assurance et signe un mandat avec une ou plusieurs compagnies d’assurance agréées. Ouvrir un cabinet d’intermédiaire en assurance nécessite de s’immatriculer à l’URSSAF pour une entreprise individuelle ou à la Chambre de Commerce et d’Industrie pour une société et s’inscrire sur le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (registre de l’Orias).

     

  • Créer une entreprise de paysagiste (22/12/2017)

    Vous êtes passionné par le jardinage, l’entretien de jardin ou de parcs et vous souhaitez créer votre propre entreprise ? La création d’une entreprise de paysagiste commence d’abord par le choix du statut juridique approprié (EIRL, SARL, SAS…) ainsi que par l’inscription aux organismes correspondant à votre type d’activité (commerciale, artisanale ou agricole). Par la suite, vous devrez réaliser un Business Plan détaillé pour vous aider à trouver des investisseurs et financer les différents coûts dus à la création de votre activité. En tant que créateur d’entreprises, certaines aides vous sont proposées.

     

  • Ouvrir un cabinet de coaching (07/12/2017)

    Pour créer un cabinet de coaching, vous devez choisir son statut juridique (EIRL, SARL, SAS, SASU…). Vous bénéficiez des aides à la création d’entreprise (ACCRE). Il vous faudra quand même réaliser un business plan solide afin de convaincre les banquiers et être crédible sur le marché dans un secteur non réglementé. Pour crédibiliser votre activité, un diplôme de psychologue peut être un atout. Sans diplôme, vous pouvez participer à des formations payantes qui vous permettront de valoriser votre cabinet.

     

  • Ouvrir un cabinet de conseil juridique (26/09/2017)

    Ouvrir un cabinet de conseil juridique sans être avocat est complexe, car le métier de conseiller juridique a fusionné avec celui d’avocat et ce dernier détient le monopole des missions exercées. Un cabinet de conseil juridique, sans avocat, ne peut ni plaider, ni rédiger d’actes officiels, ni même proposer des prestations de conseil juridique. Dans ce contexte, un juriste qui souhaite exercer en indépendant ou ouvrir une société de conseil devra changer ses prestations et proposer du conseil commercial aux entreprises, par exemple (conseil administratif, conseil en négociation commerciale...). Ouvrir un cabinet de conseil nécessite de s’immatriculer à l’URSSAF pour un consultant indépendant ou au greffe du tribunal de commerce pour une société (EURL/SARL, SASU/SAS).

     

  • Profession réglementée : que cela signifie ? (21/01/2015)

    Vous vous demandez sans doute à quoi correspond une profession réglementée comme celle d’avocat ou même d’expert-comptable ? Une profession réglementée est en réalité une profession que l’on ne peut exercer que si l’on détient le diplôme correspondant à l’exercice de cette profession.