Le point sur la retraite pour les professions libérales

Mis à jour le 03/04/2018

La gestion de la retraite des professions libérales, retraite de base et retraite complémentaire des professions libérales, est assurée par la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales). La CNAVPL délègue la gestion des cotisations retraite à 10 sections professionnelles différentes. Chaque profession libérale sera affiliée à l’une des 10 sections selon l’activité qu’elle exerce. Par exemple, la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) est une section de la CNAVPL qui gère la retraite de base des coachs et des consultants. Chaque section gère également son propre régime de retraite complémentaire avec ses propres règles, mais tous les régimes de retraite complémentaire des professions libérales fonctionnent par point. L’âge de départ à la retraite des professions libérales est compris entre 65 et 67 ans, dans les mêmes conditions que les personnes affiliées au régime général. Le taux de la retraite de base des professions libérales est environ égal à 10 % des revenus professionnels. Le versement des cotisations retraite fonctionne en deux temps : une cotisation provisionnelle basée sur les revenus professionnels N-2 puis une régularisation selon les revenus professionnels N-1.


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La retraite des professions libérales : mode d’emploi

En matière de collecte et de gestion des cotisations retraite, les professions libérales sont traitées « à part » par rapport aux autres métiers (artisans, commerçants, prestataires de services...).
Pour bien appréhender la retraite des professions libérales, sachez dans un premier temps que les indépendants et dirigeants d’entreprises/sociétés qui sont Travailleurs Non-Salariés (TNS) et dont l’activité est commerciale, artisanale, de prestation de service ou industrielle :

  • relèvent du RSI pour la gestion de leurs cotisations maladie/maternité/retraite 
  • relèvent de l’URSSAF pour la collecte de leurs prestations sociales (allocations familiales, CSG et CRDS

Le RSI est leur interlocuteur principal qui collecte et redistribue l’ensemble des cotisations sociales aux organismes concernés. Par contre, les indépendants et dirigeants d’entreprises/sociétés qui sont Travailleurs Non-Salariés et dont l’activité est libérale :

  • relèvent du RSI pour la gestion de leurs cotisations maladie/maternité, 
  • relèvent de la CNAVPL pour la gestion de leurs cotisations retraite - retraite de base et retraite complémentaire des professions libérales,
  • relèvent de l’URSSAF pour la collecte de leurs prestations sociales (CGS/CRDS/allocations familiales). 

L’URSSAF est l’interlocuteur principal des professions libérales qui collecte et redistribue l’ensemble des cotisations aux organismes concernés.

La caisse de retraite des professions libérales : la CIVAP ou la CNAVPL ?

La retraite des professions libérales est effectivement gérée par la CNAVPL : la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales. Dans les faits, la CNAVPL délègue ses pouvoirs de collecte et de gestion de la retraite de base auprès de 10 sections professionnelles, correspondant à 10 groupes de professions libérales différentes. Puis, chaque section propose également son propre régime de retraite complémentaire aux professions libérales qui y sont affiliées. Ainsi, nous pouvons résumer la retraite des professions libérales ainsi :
•    un régime de retraite de base commun à toutes les professions libérales 
•    un régime de retraite complémentaire selon la section à laquelle appartient le professionnel qui exerce en libéral 
La CIPAV, pour Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, est l’une de ces 10 sections professionnelles qui relèvent de la CNAVPL – et l’une des sections les plus connues par les entrepreneurs, car elle englobe une multitude de métiers (coachs, consultants...).
À titre d’exemple, il y a également la CARPV (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires) qui est la section professionnelle chargée de collecter et gérer la retraite des vétérinaires, retraite de base et retraite complémentaire.

L’âge légal de départ à la retraite pour les professions libérales

Pour percevoir votre retraite à taux plein, vous devez avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite à taux plein du régime général (entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance). Votre retraite de profession libérale peut être liquidée jusqu’à 5 ans avant l’âge légal de départ à la retraite à taux plein, mais la pension est alors diminuée de 5 % par année manquante. À l’inverse, si vous liquidez votre retraite dans les 5 ans suivant l’âge légal, votre pension augmente de 5 % par année supplémentaire travaillée, dans la limite de 25 %. Concernant le régime complémentaire, chaque section professionnelle dispose de ses propres règles en matière d’âge légal de départ à la retraite. Dans la plupart des sections, vous pourrez poursuivre votre activité libérale tout en percevant votre retraite complémentaire, sans limites et aux mêmes conditions que votre retraite de base.

Principe de calcul des cotisations retraite de base des professions libérales

L’assiette de calcul de la retraite de base des professions libérales

Sauf pour les auto-entrepreneurs qui jouissent d’un régime simplifié (modalités de calcul et taux), la retraite de base des professions libérales est versée en deux temps :
•    une cotisation provisionnelle estimée en fonction des revenus professionnels N-2, 
•    puis une régularisation (cotisation définitive) en fonction des revenus professionnels N-1 (ou en fonction du revenu estimé pour l’année en cours si vous formulez cette option). 

Le taux de la retraite de base des professions libérales

Sauf auto-entrepreneurs et concernant les cotisations à verser en 2016, pour les revenus 2014 et 2015, le taux de cotisations à la retraite de base est de :
•    8.23 % du revenu jusqu’au plafond annuel de la Sécurité sociale - soit 8.23 % jusqu’à 38 616 euros (données 2016) 
•    1.87 % sur la tranche de revenu supérieur et jusqu’à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale - soit jusqu’à 193 080 euros (données 2016) 

Principe de calcul des cotisations retraite complémentaire des professions libérales

Votre retraite complémentaire en tant que professionnel libéral est gérée par l’une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL. Elle complète la retraite de base dont les taux sont relativement peu élevés et inférieurs à ceux du régime général. Chaque section professionnelle applique des règles différentes, mais de manière générale et concernant toutes les sections, la retraite complémentaire des professions libérales fonctionne par système de points, dont le coût est fixé chaque année par la caisse de retraite. Au moment de votre départ à la retraite, les points que vous avez acquis sont convertis en rente (points multipliés par un taux indicateur).

La retraite complémentaire des professions libérales affiliées à la CPIAV

À titre d’exemple, le régime de retraite complémentaire de la CIPAV pour 2016 fonctionne comme suit :

Revenu professionnel 2014-2015 Classes Montant des cotisations Points attribués Cotisation facultative du conjoint
Jusqu’à 26 580 euros A 1 214 euros 36 304 euros
De 26 581 à 49 280 euros B 2 427 euros 72 607 euros
De 49 281 à 57 850 euros C 3 641 euros 108 910 euros
De 57 851 à 66 400 euros D 6 068 euros 180 1 517 euros
De 66 401 à 83 060 euros E 8 495 euros 252 2 124 euros
De 83 061 à 103 180 euros F 13 349 euros 396 3 337 euros
De 103 181 à 123 300 euros G 14 563 euros 432 3 641 euros
Supérieur à 123 300 H 15 776 euros 468 3 944 euros

Compléter sa retraite en tant qu'indépendant : Les compléments de retraite 

Les Indépendants (Travailleurs Non Salariés ou TNS) touchent en moyenne entre 10 à 15 % de moins en pensions retraite que la moyenne des salariés. En fonction de leurs revenus, et de leurs professions, les Indépendants préserveront entre 40% et 70% de leur revenu lorsqu’ils partiront à la retraite. 
Si vous êtes travailleur indépendant ou bien si vous dirigez une entreprise, vous savez donc vos droits à la retraite sont assez réduits en comparaison (à revenu égal) des droits des salariés. En effet, les taux de cotisation sont sensiblement inférieurs à ceux du régime général, même s'ils s'en rapprochent un peu à partir du 1er janvier 2015. 
Il est toutefois possible de compléter vos revenus une fois arrivés à la retraite. La retraite complémentaire des professions libérales est gérée par dix caisses différentes, dites « « sections professionnelles », réunies au sein de la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).
Les régimes complémentaires permettent d'améliorer la retraite de base des professions libérales, celle-ci étant relativement peu élevée. 
Les dix caisses appliquent des règles différentes. Il s'agit cependant, dans tous les cas, de régimes par points. Il est encourageant de noter qu'en presque quarante ans, les régimes complémentaires des indépendants se sont réellement renforcés. Par exemple : en 1979 naissait un régime pour les artisans, et en 2004 un régime pour les commerçants, ces deux régimes ont au final fusionnés en 2013. 
Malgré tout, dans l'ensemble, les travailleurs indépendants continuent à percevoir des pensions plus basses que celles des salariés, avec des  taux de remplacement moins élevés, en particulier pour les hauts revenus. En outre, selon les prévisions du Conseil d'Orientation des Retraites, ce taux devrait baisser dans les décennies à venir. D'où l'importance de rechercher, dès aujourd'hui, des solutions d'épargne qui donne l'occasion de mieux préparer sa retraite.

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