Peut-on percevoir la retraite lorsque l’on est entrepreneur ?

Mis à jour le 23/11/22
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    Il est possible de percevoir la retraite lorsqu'on est entrepreneur. Pour cela, des conditions liées à l'âge, à la validation des trimestres, à l'activité professionnelle et à la liquidation des pensions de retraite doivent être respectées. Cumuler un travail salarié et une retraite d'entrepreneur (Agence de Sécurité sociale pour les indépendants ou SSI) est tout aussi possible que le cumul d'une activité non salariée et la perception d'une retraite du régime général de la sécurité sociale. Néanmoins, il existe des plafonnements liés aux pensions de retraite, et à la création d'une entreprise avant la liquidation de la retraite.

    L’entrepreneur et la retraite

    Devenir entrepreneur est un véritable parcours de vie qui peut se perpétuer bien après l’âge légal du départ en retraite. Les seniors qui décident de créer leur entreprise, se posent la question du maintien de leur pension. Peut-on percevoir la retraite lorsque l’on est entrepreneur ? La réponse est oui, mais attention, elle peut être partielle si certaines conditions ne sont pas respectées. L-Expert-Comptable.com vous explique le fonctionnement de la pension retraite cumulée avec les revenus d’une activité complémentaire d’entrepreneur.

    Conditions pour percevoir sa retraite à taux plein

    Pour percevoir sa retraite à taux plein, il faut :

    • Avoir atteint l’âge minimum de départ à la retraite

    • Avoir validé tous ses trimestres

    • Mettre fin à toute activité professionnelle en cours, qu’elle soit exercée à titre principal ou secondaire, qu’elle soit salariée ou non salariée,

    • Avoir liquidé toutes ses pensions de retraite, de base et complémentaire.

    Il est donc possible de partir à la retraite en 2021 en ayant au moins 62 ans dans l’année 2021 ou 60 ans dans le cadre d’un départ anticipé pour carrière longue sous condition d’avoir :

    • Commencer son travail avant 20 ans

    • Justifier d’au moins 5 trimestres à la fin 1981 ou 4 pour ceux nés entre le 1er octobre et le 31 décembre 1961.

    • Justifier de 167 trimestres

    Les seniors touchant une retraite à taux plein

    Ainsi, les seniors pouvant toucher leur pension de retraite à taux plein, doivent d’abord cesser toute activité en cours. En fait, ce n’est qu’après avoir validé ces prérequis auprès de l’organisme en charge de leur verser leurs pensions qu’ils peuvent entamer des démarches pour devenir entrepreneur et recommencer une activité rémunérée, sans crainte de voir le montant de leur pension minoré. En bref, si un senior crée son entreprise avant d’avoir liquidé sa retraite, le montant de ses pensions risquera de se voir minoré. Dans le cas inverse, il complète la pension intégralement versée par de nouveaux revenus tirés de son activité d’entrepreneur.

    Cumul activité non salariée et retraite du régime général

    Cette règle du cumul intégral de sa pension retraite avec une activité rémunérée s’applique quel que soit l’organisme en charge de verser la retraite. Il est parfaitement possible de reprendre une activité d’entrepreneur et relever de l’Agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancien RSI) et en ayant une retraite versée par le régime général de la Sécurité sociale pour une ancienne activité salariée.

    Quelles sont les démarches à effectuer pour cumuler une activité non salariée et une retraite du régime général ?

    Pour reprendre une activité professionnelle lorsqu’on est ancien dirigeant salarié, il faut avoir obligatoirement liquidé l’ensemble des pensions de retraite dans tous les régimes. Les démarches à réaliser viennent ensuite en fonction de l’activité choisie. Ainsi, pour les dirigeants qui étaient salariés, il faut qu’ils informent leur caisse de retraite principale pendant le mois suivant la reprise d’une activité salariée :

    • Les nom et coordonnées du nouvel employeur

    • La date du début de la nouvelle activité

    • Le montant des nouveaux revenus ainsi que leur nature

    • Le nouveau régime d’affiliation

    • Un bulletin de salaire ou de nouveaux justificatifs de revenus

    • Les coordonnées des divers organismes versant une pension

    Cumul travail salarié et retraite versée par l’Agence de Sécurité sociale pour les indépendants

    Il est aussi possible de reprendre une activité salariée et de relever du régime général de la Sécurité sociale alors qu’une personne bénéficie d’une retraite pour une activité non salariée, versée par l’Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

    Si le dirigeant d’entreprise était non salarié et qu’il souhaite reprendre une nouvelle activité non salariée en tant que :

    • Artisan

    • Commerçant

    • Industriel

    • En profession libérale

    Il doit avoir stoppé toute activité indépendante afin de liquider ses droits à la retraite. Par contre, il n’est pas dans l’obligation de fermer son entreprise. S’il souhaite reprendre ensuite son activité, il doit faire une demande auprès de sa caisse de sécurité sociale des indépendants. S’il change d’activité, il doit remettre une attestation de cessation d’activité à sa caisse de retraite tout en précisant qu’il souhaite cumuler sa pension de retraite avec une nouvelle profession. Dans le même temps, il va être soumis à cotisation, mais ne peut plus acquérir de nouveaux droits de retraite avec sa nouvelle activité.

    Retraite versée par la CNAV

    Si un artisan est déjà retraité et qu’il souhaite devenir entrepreneur en micro-entreprise par exemple pour exercer une activité libérale, il peut le faire sans condition de cumul.

    Si l’activité est de nature commerciale ou artisanale, le plafond du chiffre d’affaires de la micro-entreprise est alors limité à 50 % du plafond de la Sécurité sociale ou PASS qui est de 20 568 € pour l’année 2021. Si l’entrepreneur dépasse ce plafond, les pensions de retraite de base et complémentaire sont réduites ou suspendues.

    Si un retraité libéral souhaite reprendre une activité par le biais d’une micro-entreprise dont la nature est commerciale ou artisanale, il n’existe pas de plafond de cumul. À contrario, si l’activité est libérale, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser le PASS qui est de 41 136 € pour 2021. S’il dépasse ce plafond, la pension de base est réduite ou suspendue, mais le cumul reste possible avec la retraite complémentaire.

    Si un retraité salarié est aussi micro-entrepreneur, il a le droit de cumuler sa pension de retraite avec les revenus de son activité.

    Activité non salariée et retraite versée par l’Agence de Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) : un cumul plafonné

    Si une personne exerce une activité non salariée artisanale ou commerciale et qu’elle démarre une activité d’entrepreneur dans l’un ou l’autre de ces domaines, elle relève de l’Agence de Sécurité sociale pour les indépendants ou SSI (ancien RSI) pour les deux activités. Dans ce cas, sa pension de retraite est maintenue intégralement uniquement si ses nouveaux revenus professionnels sont inférieurs à 20 568 euros (ou 41 136 euros) si elle exerce une activité libérale ou si elle est implantée dans une zone de revitalisation rurale ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (montants au 1er janvier 2020). 20 568 € correspond à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

    Quelles démarches doivent être faites ?

    La SSI va notifier le travailleur indépendant qu’il dépasse le seuil. Il a un mois pour répondre et en apportant ses observations. Au bout de ce mois, la SSI lui notifie alors la suspension de sa pension. Cette suspension a lieu le premier jour du mois après l’envoi de la notification. La durée de la suspension est égale au rapport entre le dépassement constaté et le montant mensuel de la pension. Cette suspension ne peut être inférieur à un mois.

    Bon à savoir : lorsqu’une personne débute une activité relevant d’un autre régime que le régime versant la pension de retraite, alors le cumul peut se faire sans aucune limite de revenus entre les pensions de retraite et la nouvelle activité.

    Création d'entreprise avant le départ à la retraite : une retraite plafonnée

    Si une personne crée son entreprise avant de liquider sa retraite et qu'elle perpétue une activité ensuite, sa pension s'ajoutera à ses revenus d'entrepreneur.

    Anticiper sa retraite

    À cause de son statut, un dirigeant d'entreprise ne perçoit donc pas sa retraite dans les mêmes conditions que les salariés. S'il souhaite maintenir son niveau de vie, il doit anticiper sa retraite par des revenus complémentaires. En effet, les salaires inférieurs à un certain seuil sont soumis à des cotisations pour la retraite. Toute rémunération supérieure à 308 928 € brut en 2020 ne génère pas de droits à la retraite.

    Ainsi, plus la rémunération d'un dirigeant est conséquente et plus sa retraite sera faible en rapport de pourcentage à sa rémunération. Son statut joue aussi un grand rôle pour le calcul de sa retraite, car il faut savoir qu'un dirigeant d'entreprise salarié cotise deux fois plus qu'un dirigeant non salarié pour sa future pension de retraite. Dans ce cas, lorsqu'il est encore actif, le dirigeant a tout intérêt à se constituer une épargne ou à ouvrir une nouvelle entreprise où elle perçoit sa retraite à taux plein. Il est conseillé de demander un relevé de situation individuelle à la caisse de retraite dont il ne dépend pas de quelques années avant son départ, pour que le dirigeant d'entreprise puisse faire un point précis sur le montant de sa future pension de retraite.

    Finalement Peut-on percevoir la retraite lorsque l'on est entrepreneur? La réponse est oui. Il est même possible de toucher intégralement sa pension, à condition de créer son entreprise après avoir liquidé sa retraite.

     

     

     

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    julien-pignon-expert-comptable

    Julien PIGNON

    Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes chez l’Expert-Comptable.com

    Julien accompagne les équipes et les indépendants depuis de nombreuses années... Le Win Win Win : son obsession ! Son arme secrète : la bonne humeur !