Statuts et droits sociaux du dirigeant

Le dirigeant non-salarié bénéficie du régime social des indépendants (RSI) en tant que travailleur non salarié (TNS). Le RSI offre une protection sociale pour les dirigeants indépendants : maladie, famille, accident, vieillesse (retraite). Ce régime n’indemnise pas les congés, ils sont à la charge du dirigeant. Il fixe sa rémunération lui-même en fonction du bénéfice de sa société. Le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, président d’une SA, SAS et Scop est assimilé salarié et rattaché au régime de la sécurité sociale.

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