Il en est ainsi en premier lieu en cas d'abus de biens sociaux ou de dissipation d'actif. Ces faits étant répréhensibles pénalement, la juridiction répressive se charge d'évaluer le préjudice subi par les associés par les tiers et elle condamne le dirigeant à dédommager les victimes avec ses deniers personnels.
D'autre part, si la société a fraudé le fisc et si les agissements les dirigeants ont rendu impossible la récupération totale des impôts dus par la société, l'administration fiscale peut demander au tribunal de grande instance de condamner les dirigeants à payer solidairement lesdits impôts.
En ce qui concerne les actionnaires, ils peuvent se réunir en assemblée générale pour mettre en cause la responsabilité du dirigeant s'ils considèrent qu'il a commis des fautes leur ayant porté préjudice. Il en est ainsi notamment dans les cas suivants :
- investissements excessifs réalisés sans évaluation sérieuse de leur potentiel de rentabilité
- crédits accordés à des clients notoirement insolvables
- défaut de souscription d'une assurance couvrant suffisamment la société contre les risques auxquels elle est exposée
- recrutements répétés de salariés sans vérification suffisante de leur compétence et de la sincérité de leur CV
- décisions prises en violation des statuts et préjudiciables à la société
- conclusion d'un contrat non avantageux pour la société
La jurisprudence estime que tout dirigeant une obligation de diligence et de loyauté envers la société. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité et l'obliger à faire un prélèvement important sur son patrimoine personnel pour réparer ses manquements.
Les créanciers peuvent aussi mettre en cause la responsabilité du dirigeant si sa gestion leur a causé un préjudice et si la situation financière de la société ne leur permet pas de récupérer leurs créances. Il en est notamment ainsi si la société fait l'objet d'une procédure collective et s'il est constaté que le dirigeant a commis des faute ayant provoqué un alourdissement du passif ou une insuffisance d'actif. Dans ce cas, le représentant des créanciers peut assigner le dirigeant devant le tribunal de commerce et demander audit tribunal de condamner le dirigeant à combler au moins une partie du passif..
Enfin, le dirigeant peut être mis en faillite personnelle s'il a commis de graves fautes de gestion. Il est ainsi notamment s'il a employé des moyens ruineux ou frauduleux pour procurer des fonds à l'entreprise (notamment s'il a fait escompter des effets de complaisance), s'il a fait prendre à la société des engagements hors de proportion avec ses capacités aussi n'a pas déclaré la cessation de paiement dans un délai de deux semaines. Il en est de même en cas de tenue régulière de la comptabilité, de poursuite inconsidérée d'une exploitation déficitaire, dissimulation d'actif ou d'augmentation frauduleuse du passif
Le dirigeant mis en faillite personnelle fait l'objet d'une interdiction de gérer une entreprise, d'une déchéance électorale et il peut bien entendu être condamné à combler le passif de la société.
Questions & réponses