La retraite complémentaire du dirigeant d'entreprise

Mis à jour le 28/04/2015

La retraite complémentaire de dirigeant d'entreprise est gérée différemment si le dirigeant est considéré comme dirigeant salarié ou comme dirigeant non salarié de l'entreprise. Si le dirigeant est salarié au sein de son entreprise, sa retraite complémentaire obligatoire sera gérée par des organismes de type Arrco et/ou Agirc. Si le dirigeant est non salarié, son régime complémentaire de retraite sera géré par le même organisme chargé de sa retraite de base (RSI, MSA, CNAPVL).
Notes: 5 (1 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
5
Moyenne: 5 (1 vote)

L'obligation de la retraite complémentaire du dirigeant :

Si vous êtes dirigeant non salarié, vous bénéficiez d'un régime de retraite complémentaire qui est obligatoire et qui est géré par le même organisme déjà chargé de votre retraite de base. La retraite complémentaire du dirigeant est donc administrée par le MSA, le RSI ou la CNAVPL.

Si vous êtes dirigeant salarié, vous bénéficiez aussi d'une retraite complémentaire. A la différence du dirigeant non salarié, la retraite complémentaire du dirigeant salarié est gérée par un autre organisme que celui chargé de sa retraite de base. La retraite complémentaire du dirigeant salarié sera à la charge d'un organisme relevant de l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et/ou de l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).

La retraite complémentaire du conjoint du dirigeant

Très souvent, le conjoint du chef d'entreprise est amené à collaborer à l'activité de l'entreprise. Le conjoint peut être salarié, collaborateur ou associé.

Si le conjoint est salarié, sa retraite complémentaire sera gérée par un organisme relevant de l'Arrco (comme tout salarié) et l'AGIRC s'il est considéré comme cadre.

Si le conjoint possède le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, sa retraite complémentaire sera gérée par le même organisme que celui du dirigeant (RSI, MSA ou CNAPVL).

Le taux de la retraite complémentaire du dirigeant

Les plafonds de cotisation de la retraite complémentaire pour les dirigeants non salariés sont les suivants :

  • Commerçants : 6,5 % dans la limite de 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale
  • Artisans : 7,2 % sur la fraction des revenus inférieure à 34 721 euros et 7,6 % pour la tranche de revenus comprise entre 34 721 et 138 480 euros.

La retraite complémentaire des dirigeants salariés

  • La retraite complémentaire des dirigeants salariés est gérée par l'ARCCO, dont les cotisations permettent d'obtenir non pas des trimestres, mais des points. Le montant de la retraite complémentaire est calculé à partir du nombre de points acquis chaque année et de la valeur du point au moment du départ en retraite.
  • La retraite complémentaire des cadres, géré par l'AGIRC, qui, comme son nom l'indique, ne concerne que les salariés cadres et dont les cotisations permettent également d'obtenir des points.

Valeur des points au 1er avril 2010 :

Arrco Agirc Évolution*
1,1884 € 0,4216 € + 0,72 %

Taux de cotisation 2010

Pour les non cadres

  Tranche 1 Tranche 2
Arrco 7,5 % (2) 20 % (2)
AGFF (1) 2 % 2,2 %

Pour les cadres

  Tranche 1 Tranche B Tranche C
Arrco 7,5 %    
Agirc   20,30 % 20,30 %
CET (3) 0,35 % 0,35 % 0,35 %
AGFF (1)  2 % 2,2 %  

Tranches de salaire en 2010

Arrco

  Tranche 1 Tranche 2 
Limites jusqu'à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale Entre 1 et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale
Mensuel en € entre 0 et 2 885 entre 2 885 et 8 655
Annuel
en €
entre 0 et 34 620 entre 34 620 et 103 860

Agirc

  Tranche B Tranche C
Limites entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale
Mensuel
en €
entre 2 885 et 11 540 entre 11 540 et 23 080
Annuel
en €
entre 34 620 et 138 480 entre 138 480 et 276 960


Plafond de la Sécurité sociale 2010

Montant mensuel = 2 885 €
Montant annuel = 34 620

Les solutions pour créer son entreprise  Avocat, Expert-Comptable, Expert-Comptable en ligne ou Legaltech, découvrez  toutes les solutions   Téléchargez