Le cumul emploi-retraite en 7 questions-réponses

Depuis le 1er janvier 2009, les retraités ont la faculté, dès 60 ans s'ils ont l'intégralité de leurs trimestres, ou à partir de 65 ans pour les autres, de cumuler leur retraite à taux plein (y compris la retraite complémentaire) avec un emploi salarié. Il n'existe plus de plafond ni de délai d'attente. Auparavant, il devait s'écouler au moins 6 mois entre la mise à la retraite et la reprise d'un emploi salarié chez le dernier employeur, et qui plus est, le cumul était plafonné à la moyenne des 3 derniers mois de salaire du dernier emploi occupé par le retraité.

1) Qui sont les bénéficiaires du cumul emploi-retraite ?

Les bénéficiaires du cumul emploi-retraite sont les retraités qui ont liquidé leurs pensions de vieillesse auprès de l'ensemble des organismes auprès desquels ils ont cotisé.

2) A partir de quel âge peut-on cumuler son emploi avec une retraite ?

Le cumul retraite-emploi est possible à partir de l'âge de 65 ans ou bien à partir de l'âge de 60 ans, mais à condition de justifier d'une durée d'assurance équivalente permettant de bénéficier d'une pension à taux plein au régime général.

Le cumul devient possible à compter du mois suivant celui au cours duquel la retraite à taux plein a été acquise.

3) Est-il envisageable de reprendre un travail chez son ancien employeur après la liquidation de sa retraite sans perdre le bénéfice de cette dernière ?

Oui, à condition que la condition relative à la cessation d'activité ait été respectée, c'est-à-dire qu'il y ait eu une rupture du contrat de travail et une nouvelle embauche.

Attention : il n'est plus exigé de respecter un délai de carence de 6 mois avant de reprendre un emploi chez son précédent employeur, ni de respecter un plafond de ressources pour les personnes de 65 ans ou de 60 ans ayant liquidé l'ensemble de leurs droits.

4) Comment continuer de percevoir sa retraite après la reprise d'un emploi ?

En cas de reprise d'une activité cumulée avec une pension de retraite, il convient, dans le mois suivant cette reprise, de communiquer au dernier organisme les éléments indiqués aux alinéas « a » et « b » de l'article D. 161-2-13 du code de la Sécurité sociale, et d'y joindre une attestation sur l'honneur listant l'ensemble des régimes dont il a relevé et certifiant qu'il bénéficie de l'intégralité de ses droit à pensions de vieillesse.

5) S'il est possible de cumuler sa retraite de base avec un emploi, qu'en est-il de la retraite complémentaire ?

Les organismes de retraite complémentaire AGIRC et ARCCO permettent également le cumul du bénéfice de la retraite complémentaire avec les revenus d'une reprise d'activité.

6) Quelles sont les conséquences du non-respect des conditions du cumul emploi-retraite ?

Le non-respect du cumul-emploi retraite ne fait pas perdre systématiquement les droits.

Lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, afin de pouvoir bénéficier d'un cumul, il convient que les revenus et les retraites ne dépassent pas la moyenne mensuelle des 3 derniers salaires ou bien 1,6 SMIC si cela s'avère plus favorable et il convient d'attendre un délai de carence de 6 mois avant de reprendre une activité.

7) Quelles sont les formalités à respecter lors de la reprise d'activité en parallèle de la perception de sa retraite ?

Il convient pour l'assuré d'informer sa caisse de retraite de base par écrit dans le mois qui suit la reprise d'activité.

Les informations à communiquer sont les suivants :

• Nom et adresse de l'entreprise ou de l'employeur,
• Date du début de la nouvelle activité,
• Montant et nature des revenus et régimes d'affiliation correspondants,
• Nom et adresse des autres organismes de retraite de base et complémentaires qui lui servent une retraite,