Les modalités du cumul-emploi retraite sont désormais assouplies. Si, en principe, la retraite se perçoit en fin de carrière, après rupture de tout lien professionnel avec l'employeur, des aménagements existent permettant de reprendre une activité après la liquidation de la retraite et donc de cumuler retraite et revenus d'activité tirés du nouvel emploi.
Depuis le 1er janvier 2009, les retraités ont la faculté, dès 60 ans s'ils ont l'intégralité de leurs trimestres, ou à partir de 65 ans pour les autres, de cumuler leur retraite à taux plein (y compris la retraite complémentaire) avec un emploi salarié. Il n'existe plus de plafond ni de délai d'attente. Auparavant, il devait s'écouler au moins 6 mois entre la mise à la retraite et la reprise d'un emploi salarié chez le dernier employeur, et qui plus est, le cumul était plafonné à la moyenne des 3 derniers mois de salaire du dernier emploi occupé par le retraité.
Les bénéficiaires du cumul emploi-retraite sont les retraités qui ont liquidé leurs pensions de vieillesse auprès de l'ensemble des organismes auprès desquels ils ont cotisé.
Le cumul retraite-emploi est possible à partir de l'âge de 65 ans ou bien à partir de l'âge de 60 ans, mais à condition de justifier d'une durée d'assurance équivalente permettant de bénéficier d'une pension à taux plein au régime général.
Le cumul devient possible à compter du mois suivant celui au cours duquel la retraite à taux plein a été acquise.
Oui, à condition que la condition relative à la cessation d'activité ait été respectée, c'est-à-dire qu'il y ait eu une rupture du contrat de travail et une nouvelle embauche.
Attention : il n'est plus exigé de respecter un délai de carence de 6 mois avant de reprendre un emploi chez son précédent employeur, ni de respecter un plafond de ressources pour les personnes de 65 ans ou de 60 ans ayant liquidé l'ensemble de leurs droits.
En cas de reprise d'une activité cumulée avec une pension de retraite, il convient, dans le mois suivant cette reprise, de communiquer au dernier organisme les éléments indiqués aux alinéas « a » et « b » de l'article D. 161-2-13 du code de la Sécurité sociale, et d'y joindre une attestation sur l'honneur listant l'ensemble des régimes dont il a relevé et certifiant qu'il bénéficie de l'intégralité de ses droit à pensions de vieillesse.
Les organismes de retraite complémentaire AGIRC et ARCCO permettent également le cumul du bénéfice de la retraite complémentaire avec les revenus d'une reprise d'activité.
Le non-respect du cumul-emploi retraite ne fait pas perdre systématiquement les droits.
Lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, afin de pouvoir bénéficier d'un cumul, il convient que les revenus et les retraites ne dépassent pas la moyenne mensuelle des 3 derniers salaires ou bien 1,6 SMIC si cela s'avère plus favorable et il convient d'attendre un délai de carence de 6 mois avant de reprendre une activité.
Il convient pour l'assuré d'informer sa caisse de retraite de base par écrit dans le mois qui suit la reprise d'activité.
Les informations à communiquer sont les suivants :
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