Le cumul emploi-retraite en 7 questions-réponses

1) Qui sont les bénéficiaires du cumul emploi-retraite ?

Toute personne retraitée qui bénéficie des prestations de la Sécurité sociale peut choisir de cumuler sa pension de retraite de base avec une activité professionnelle génératrice de revenus en même temps.

Pour obtenir la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, il est nécessaire de mettre fin à toute activité professionnelle salariée et/ou non salariée qui relève d’un régime obligatoire de retraite de base français. Seules quelques activités font exception à cette règle :

• les activités qui sont affiliées à un régime de retraite étranger

• les activités bénévoles non rémunérées : celles-ci ne sont pas affiliées à un régime de base obligatoire

• les activités qui relèvent d’un régime de retraite et qui sont prévues pour être compatibles pour un cumul emploi-retraite

Cependant, certaines activités peuvent être cumulées avec un régime de retraite à condition de ne pas dépasser un certain seuil de revenus, en voici une liste non exhaustive :

• l’hébergement en milieu rural

• les travailleurs handicapés qui travaillent dans un établissement ou un service d’aide par le travail (Esat)

• les tierces personnes auprès de personnes handicapées

• les assistants maternels

• les activités artistiques : les mannequins, les artistes du spectacle, les artistes interprètes qui suivent le régime des professions libérales et les auteurs d'œuvres artistiques (littéraires, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles…)

• les consultants occasionnels (médicaux, juridiques…) : dans ce cas, les consultations ne doivent pas être régulières et ne pas dépasser une moyenne de 15 heures par semaine au cours des 12 mois précédant le départ en retraite

• une activité qui assure le logement par l’employeur : dans ce cas, la rémunération moyenne mensuelle brute (calculée sur les salaires des 12 mois précédant le départ en retraite) ne doit pas dépasser le SMIC au moment du départ en retraite (qui est de 1 554,58 € en 2021)

• les activités scientifiques et littéraires : elles incluent la recherche scientifique, la publication de livres ou dans des revues scientifiques et littéraires par exemple. Celles-ci peuvent être poursuivies si le revenu brut de l’année qui précède le départ en retraite ne dépasse pas le tiers du SMIC de cette année-là (518,19 € en 2021)

• enfin, les activités dont le revenu brut de l’année qui précède le départ en retraite ne dépasse pas le tiers du SMIC de cette année-là (518,19 € en 2021)

2) À partir de quel âge peut-on cumuler son emploi avec une retraite ?

Toute personne ayant plus de 67 ans (pour les personnes nées en 1955 et après) peut automatiquement cumuler la totalité des revenus de son emploi avec sa pension de retraite (de base et complémentaire). Il en est de même pour toute personne ayant plus de 62 ans (âge légal de départ à la retraite) qui remplit les conditions de durée d’assurance nécessaire pour avoir une retraite à taux plein .

Cependant, si une personne cherchant à cumuler son emploi avec sa retraite ne remplit pas ces conditions, elle peut cumuler partiellement ses revenus professionnels et sa pension de retraite ; plus de détails seront donnés dans les questions suivantes.

3) Quelle est la différence entre le cumul emploi-retraite total et le cumul emploi-retraite partiel?

Le cumul emploi-retraite total

Dans le cumul emploi-retraite total, les pensions de retraite (de base et complémentaire) sont cumulables totalement avec les revenus d’une activité professionnelle si et seulement si :

• la personne cumulant les pensions de retraite avec des revenus professionnels satisfait les conditions d’âge ou de durée d’assurance demandées :

• l’âge d’obtention de la retraite à taux plein automatique qui est de 67 ans pour les personnes nées en 1955 et après

• si la personne a 62 ans (âge légal de départ à la retraite) et remplit la condition de durée d’assurance nécessaire pour avoir une retraite à taux plein

• cette personne a obtenu toutes ses retraites de bases et complémentaires des régimes de retraite, français, étrangers et des organisations internationales

Dans ce cas, le ou la bénéficiaire de la retraite peut directement reprendre une activité professionnelle à cumuler avec sa retraite.

Le cumul emploi-retraite partiel

Cette catégorie concerne les personnes ne remplissant pas les conditions d’un cumul emploi-retraite total ; celles-ci ont le droit de reprendre une activité à certaines conditions.

Dans le cas d’une reprise d’activité professionnelle chez leur dernier employeur, ces personnes devront attendre 6 mois après avoir cessé leur activité professionnelle là-bas et leur admission en retraite avant de pouvoir cumuler leur emploi et leur pension retraite. Dans le cas d’un nouvel employeur, il est possible de reprendre immédiatement une activité professionnelle.

Dans le cas contraire, le versement de leur pension de retraite de base sera suspendu entre le premier jour du mois de reprise d'activité et le dernier jour du mois de cessation d'activité ou le dernier jour du sixième mois suivant votre départ en retraite. Après cette période, le cumul emploi-retraite (de base et complémentaire) est réalisable mais avec un certain seuil de revenus. Ainsi, la somme de 98,25 % de votre salaire mensuel brut et des montants bruts de vos pensions de retraite de base et complémentaire doit être inférieure à un de ces seuils (le plus avantageux) :

• 160% du SMIC (2 487,33 € brut par mois en 2021)

• la moyenne des salaires reçus lors des 3 derniers mois avant l’admission en retraite

Si ces plafonds sont dépassés, la pension de retraite de base est réduite du montant du dépassement.

Exemple de calcul de versement de pension :

Un retraité reçoit une pension de retraite de base du régime général de 1 400 € brut et une pension de retraite complémentaire de 700 € brut. Son salaire d'activité est de 900 € brut, soit 3 000 € brut au total.

Le plafond autorisé est :

• Soit la moyenne mensuelle de ses 3 derniers salaires : par exemple 2 700 € brut

• Soit 160 % du Smic soit 2 487,33 € brut.

La réduction est donc la suivante : 98,25 % du revenu d'activité + Pension de retraite de base + pension complémentaire - plafond autorisé = 98,25 % x 900 € + 1 400 € + 700 € - 2 487,33 € = 496,92 €

Ainsi le montant de sa retraite de base sera diminué de 496,92 €, soit 903,08 € brut par mois.

Cependant, si la personne arrête de travailler ou si son revenu venant de son activité professionnelle baisse, il faut que celle-ci prévienne sa caisse régionale pour ajuster le montant de sa retraite en conséquence. De plus, il faut que le potentiel bénéficiaire du cumul emploi-retraite informe sa caisse de retraite d’une reprise d’activité dans le mois suivant la date de reprise si les conditions pour un cumul emploi-retraite total ne sont pas réunies.

4) Comment continuer de percevoir sa retraite après la reprise d'un emploi et quelles sont les formalités à respecter ?

Lors d’une reprise d’activité par une personne touchant une pension de retraite, celle-ci doit déclarer cette reprise d’activité par écrit dans le mois qui suit à sa caisse de retraite de base. Les justificatifs à fournir sont les suivants :

• Nom et adresse de l'employeur chez lequel l’activité a été reprise (qui donne lieu à une affiliation au régime général)

• La date de début de l'activité professionnelle

• Bulletin de salaire ou tout document justificatif de revenus du mois dans le cas de reprise d’une activité non salariée

• Montant et nature des revenus professionnels et régime de sécurité sociale auquel l’employé est affilié du fait de cette activité

• Nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui versent une pension à l’employé

Attention : Pour les retraites de base obtenues à partir de 2015, la reprise d’une activité professionnelle pendant la retraite ne fait pas bénéficier de nouveau droits à la retraite (sauf dans le cas d’une retraite progressive). En revanche, pour les retraites obtenues avant 2015, les cotisations retraite permettent d'acquérir de nouveaux droits à la retraite si elles sont versées à un régime qui ne verse pas déjà de pension à la personne concernée.

5) S'il est possible de cumuler sa retraite de base avec un emploi, qu'en est-il de la retraite complémentaire ?

Dans le cas du cumul emploi-retraite total, il est possible de cumuler les revenus d’une reprise d’activité avec la retraite complémentaire d’organismes comme Agric-Arcco. Cette retraite est accessible à partir de 62 ans pour tout salarié du secteur privé, qui cotise obligatoirement à ce régime de retraite complémentaire.

Les conditions du cumul emploi-retraite complémentaire dans le régime AGIRC-ARRCO sont les mêmes que les conditions du cumul emploi-retraite dans le régime de base (avec le cumul emploi-retraite total et emploi-retraite partiel). De même que dans le cumul emploi-retraite général, les cotisations salariales et patronales sont prélevées sur les salaires des retraités qui ont repris une activité.

6) Est-il envisageable de reprendre un travail chez son ancien employeur après la liquidation de sa retraite sans perdre le bénéfice de cette dernière?

Oui, à condition que la condition relative à la cessation d'activité ait été respectée, c'est-à-dire qu'il y ait eu une rupture du contrat de travail et une nouvelle embauche.

De plus, il n'est plus exigé de respecter un délai de carence de 6 mois avant de reprendre un emploi chez son précédent employeur, ni de respecter un plafond de ressources pour les personnes de 67 ans ou de 62 ans ayant liquidé l'ensemble de leurs droits.

7) Quelles sont les conséquences du non-respect des conditions du cumul emploi-retraite?

Dans le cas de la reprise d'activité chez le même employeur, si le délai de 6 mois n'est pas respecté entre la fin du premier emploi chez cet employeur et la reprise d'une nouvelle activité, le versement des pensions du salarié peut être suspendu jusqu'à la fin du délai de 6 mois.

Dans le cadre d'un cumul emploi-retraite partiel, si les seuils de limite de cumul sont dépassés, le paiement de la pension est également suspendu. La pension sera de nouveau versée seulement lorsque le seuil ne sera plus dépassé ou lorsque l'activité du salarié aura cessé.