Comment fonctionne le cumul emploi retraite

Le cumul emploi retraite : définition

Le cumul emploi retraite concerne les personnes qui perçoivent une pension retraite et qui reprennent une activité rémunérée en parallèle (activité salariée ou non-salariée). Selon la situation, le cumul du nouveau revenu avec la pension retraite (de base et complémentaire) sera intégral ou ne devra pas dépasser un certain plafond de ressources (cumul partiel emploi retraite). 

Le cumul emploi retraite : comment ça marche

Étape 1 : le versement de votre pension retraite

Avant toute chose, sachez que vous devez avoir liquidé l’ensemble de vos droits à la retraite pour pouvoir percevoir votre pension de base et complémentaire. Dit autrement, pour percevoir votre pension retraite, vous devez mettre fin à toutes vos activités professionnelles en cours et demander la transformation de vos droits auprès de l’ensemble des régimes dont vous dépendez. 
Cette règle ne s’applique pas à certaines activités que vous pouvez tout de même continuer à exercer en parallèle à la liquidation de vos droits :

• Des activités artistiques, littéraires, scientifiques ou juridictionnelles
• Des activités d’hébergement en milieu rural (maison d’hôte, gîte…)
• Des activités politiques (élu local) ou de participation en tant que jury de concours publics
• Certaines activités non-salariées lorsque leur régime de base prévoit qu’il est possible de les continuer alors même que l’on souhaite percevoir une pension retraite

Étape 2 : la reprise d’une activité professionnelle après la liquidation des droits

Ce n’est qu’après la liquidation de vos droits à la retraite que vous pourrez reprendre une nouvelle activité rémunérée, salariée ou à titre d’indépendant. Vous pouvez également retourner travailler auprès de votre ancien employeur, mais dans ce cas, vous devrez attendre 6 mois après la date d’effet de la pension retraite au risque de voir son versement suspendu jusqu’au terme de ce délai.

Le cumul emploi retraite intégral

Pour percevoir votre pension retraite à taux plein alors même que vous touchez des revenus professionnels en parallèle, vous devez :

• Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite 
• Remplir les conditions qui ouvrent droit à une pension retraite à taux plein
• Comme évoqué précédemment : avoir liquidé l’ensemble de vos droits à la retraite (de base et complémentaire) avant de reprendre une activité rémunérée

Le cumul emploi retraite partiel

Si l’une ou l’autre des conditions de cumul intégral n'est pas respectée, le cumul emploi retraite sera plafonné au montant le plus élevé entre :

• 2 346.59 euros mensuels
• Le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation de vos droits à la retraite

En cas de dépassement du plafond, votre pension retraite sera donc réduite et ajustée à vos nouveaux revenus professionnels. 

Le cumul emploi retraite depuis 2015 : Vous n’ouvrez aucun nouveau droit !

Attention, les règles du cumul emploi retraite depuis 2015 ne sont plus les mêmes en matière d’ouverture de nouveaux droits. 
Si votre retraite de base a été liquidée à partir du 1er janvier 2015, votre nouvelle activité professionnelle ne vous ouvrira aucun nouveau droit à la retraite : ni trimestre, ni point, ni même une éventuelle prise en compte de votre nouveau revenu pour le calcul de votre pension retraite, et ce quel que soit le régime auquel vous êtes affilié (sauf retraite progressive sous conditions).
Concernant ceux qui auraient liquidé leur retraite de base avant le 1er janvier 2015, les cotisations vieillesse versées pour leur nouvelle activité professionnelle leur permettront d’acquérir de nouveaux droits, uniquement s’ils cotisent auprès d’un nouveau régime de retraite qui ne leur verse pas encore de pension.

Le cumul emploi retraite pour les professions libérales

Certains régimes font exception à la règle du cumul intégral emploi retraite. C’est le cas parmi les régimes complémentaires des professions libérales dont l’âge légal minimal pour toucher sa pension est plus élevé que l’âge légal dans les autres régimes (jusqu’à 67 ans pour les professions libérales contre 62 ans en moyenne).
Si vous êtes affilié à un régime vieillesse des professions libérales, vous pourrez attendre l’âge minimal pour en liquider la pension alors même que vos droits auront été liquidés avant dans les autres régimes et que vous aurez repris une activité professionnelle entre-temps. Vous percevrez votre pension complémentaire des professions libérales sans décote à ce moment-là (toujours sous certaines conditions, à valider au cas par cas auprès de votre caisse d’assurance vieillesse).
De plus, en cas de cumul partiel emploi retraite (lorsque la profession libérale ne respecte pas les conditions de cumul intégral), le plafond de ressources pris en compte pour le calcul de la pension est égal au plafond de la Sécurité sociale.

Le cumul emploi retraite pour les fonctionnaires

Les personnes qui ont exercé une activité professionnelle en tant que fonctionnaires sont soumises aux mêmes règles concernant le cumul emploi retraite. S’ils souhaitent reprendre une activité dans le privé tout en conservant leur pension retraite et qu’ils ne respectent pas les conditions du cumul à taux plein, le plafond de ressources global pris en compte sera égal au tiers de la pension majorée d’un forfait égal à 578.45 euros me mensuel (montant 2016).

Le cumul emploi retraite AGIRC ARRCO (retraites complémentaires)

Là encore pour le cumul emploi AGIRC ARRCO, les règles du cumul d’une pension retraite complémentaire avec un nouveau revenu sont similaires aux régimes de base, mais le plafond de ressources pris en compte en cas de cumul partiel est calculé autrement, à savoir que la somme du nouveau revenu et de la pension de retraite complémentaire ne doit pas dépasser le montant le plus élevé entre :

• 1.6 fois le SMIC
• Le dernier salaire
• La moyenne des dix dernières années de salaire

Attention, ici, en cas de dépassement du plafond le plus élevé, le versement de la pension retraite est tout simplement interrompu (contrairement aux régimes de base où la pension est réduite).

Le cumul emploi retraite au RSI 

Les commerçants et artisans affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants) suivent les mêmes règles de cumul emploi retraite que les salariés du régime général et, idem, lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions pour un cumul à taux plein, le plafond de ressources sera limité, cette fois-ci à la moitié du plafond de la Sécurité sociale (sauf dans certaines zones géographiques) – il est limité au plafond de la sécurité sociale pour les professions libérales.

Notez que certains régimes spéciaux font l’objet de règles différentes ou de spécificités, comme certaines assurances complémentaires des professions libérales, les pensions militaires ou de la marine, le régime agricole… Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre caisse d’assurance vieillesse pour une analyse de la situation au cas par cas.