Quelle retraite pour le travailleur indépendant ?

Mis à jour le 21/11/22
Sommaire

    Assimilé salarié, artisan, commerçant, industriel, profession libérale, exploitant agricole… Quel que soit votre statut, vous avez le droit à une retraite en tant que travailleur indépendant. Pendant toute la durée de votre activité, vous cotisez en effet pour recevoir, le moment venu, une pension vieillesse. Son montant et l’âge auquel vous pouvez y prétendre dépendent non seulement de votre statut, mais aussi de votre année de naissance. Quelques temps avant votre départ en retraite, n’oubliez pas d’en faire la demande auprès de la caisse dont vous relevez. Cette démarche doit parfois s’entreprendre longtemps à l’avance.

    Quelles cotisations pour la retraite du travailleur indépendant ?

    Le régime du travailleur indépendant regroupe plusieurs statuts pour lesquels les modalités de cotisation retraite varient. Selon votre profession, vous relevez en outre d’une caisse différente.

    Auprès de quelle caisse cotiser en tant que freelance ?

    Selon le statut que vous avez choisi pour exercer votre profession, vous cotisez à différentes caisses de retraite en tant que travailleur indépendant.

    • Vous êtes dirigeant assimilé salarié, c’est-à-dire gérant d’une SARL, président ou directeur général d’une SA ou d’une SAS, dirigeant d’une Scop ? Vous dépendez donc du régime des salariés du privé et relevez de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) pour votre retraite de base. Concernant la retraite complémentaire, c’est auprès de l’Agirc-Arrco que vous cotisez.

    • Artisan, commerçant et industriel : vous dépendez de la Caisse d’assurance retraite. Vous êtes, en effet, affilié au régime général de la sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018.

    • Si vous exercez en tant que profession libérale, la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (Cnavpl) s’occupe de votre retraite de base. Selon votre activité, vous pouvez toutefois relever de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). Pour la retraite complémentaire, vous vous adressez cependant à la Cipav.

    • Les exploitants agricoles dépendent, par ailleurs, de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

    Comment cotiser en tant que freelance ?

    Les cotisations retraite du travailleur indépendant sont fonction de son niveau d’activité. Selon votre statut, leurs montants s’obtiennent d’après différents modes de calcul.

    • Dirigeants assimilés salariés et professions libérales : cotisations proportionnelles au niveau d’activité

    Pour les dirigeants assimilés salariés et les professions libérales, les cotisations retraite sont proportionnelles aux revenus générés. Un montant minimal est appliqué si votre revenu est faible ou déficitaire. Les cotisations sont calculées à partir d’une base forfaitaire lorsque le revenu n’est pas connu et sont ensuite réajustées lors de la déclaration du revenu réel.

    • Artisans, commerçants, industriels : montants équivalents aux cotisations patronales et salariales

    Les artisans, commerçants et industriels cotisent pour leur retraite de travailleur indépendant à hauteur de :

    • 17,75 % dans la limite du Pass (Plafond de Sécurité Sociale) ;

    • 0,60 % sur l’ensemble du revenu.

    Si votre chiffre d’affaires est faible, vous versez une cotisation annuelle minimale de 827 € (données 2019).

    • Exploitants agricoles : retraite composée

    Les cotisations retraite des exploitants agricoles correspondent à une retraite de base composée d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle. Si la première est fonction de la durée de l’activité, la deuxième dépend du nombre d’années cotisées.

    En outre, si vous exercez votre profession sous ce statut, vous bénéficiez également, depuis 2003, d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO).

    À quel âge partir à la retraite en étant freelance ?

    Les dispositions réglementaires prévoient un âge légal de départ à la retraite pour les travailleurs indépendants. Cependant, partir à la retraite à cet âge ne vous assure pas de bénéficier d’une pension vieillesse complète. En effet, pour cela, vous devez avoir cotisé un certain nombre de trimestres ou, à défaut, atteindre l’âge de taux plein.

    Quel âge légal de départ à la retraite pour le freelance ?

    En tant que travailleur indépendant ou freelance, l’âge légal de départ à la retraite est fonction de votre statut. Les dirigeants assimilés salariés et les exploitants agricoles peuvent partir à l’âge de 62 ans, tout comme les salariés. Cependant, il n’en est pas de même pour les artisans, commerçants et industriels, ainsi que pour les professions libérales. Pour ces métiers, l’âge légal de départ à la retraite varie selon l’année de naissance du dirigeant :

    • Avant le 1er juillet 1951 : 60 ans ;

    • Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois ;

    • De 1952 à 1954 : l’âge légal augmente de 5 mois par génération ;

    • À partir de 1955 : 62 ans.

    À quel âge le freelance touche-t-il sa retraite à taux plein ?

    Vous êtes travailleur indépendant et vous souhaitez prendre votre retraite, sans toutefois avoir cotisé assez de trimestres ? Cela est possible si vous atteignez l’âge de taux plein. Cet âge palier est commun à tous les régimes de retraite, que ce soit pour les salariés comme pour les travailleurs indépendants. II varie selon l’année de naissance du freelance :

    • Avant le 1er juillet 1951 : 65 ans ;

    • Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 : 65 ans et 4 mois ;

    • De 1952 à 1954 : l’âge de taux plein augmente de 5 mois par génération ;

    • À partir de 1955 : 67 ans.

    Quel calcul pour la retraite du travailleur indépendant ?

    Selon votre statut, le mode de calcul de votre retraite en tant que travailleur indépendant est différent. Si certains régimes de retraite restent sur un système à points, d’autres disposent d’une formule de calcul plus spécifique.

    Dirigeant assimilé salarié

    Le montant de la retraite du dirigeant assimilé salarié est calculé de la même façon que pour les salariés du secteur privé :

    Revenu annuel moyen x Taux de retraite x (Nombre de trimestres d’assurance validés / Durée de référence)

    • Le revenu annuel moyen est la moyenne des meilleurs revenus cotisés, dans la limite du Pass ;

    • Le taux de retraite varie selon le nombre d’années cotisées, avec un taux plein à 50 % ;

    • Le nombre de trimestres d’assurance validés correspond aux trimestres cotisés ou assimilés ;

    • La durée de référence est fonction de l’année de naissance du dirigeant.

    Artisan, commerçant et industriel

    Deux périodes de cotisations sont à prendre en compte pour la retraite de base des artisans, commerçants et industriels :

    • Les années cotisées avant 1973 sont soumises à un régime par points. Les cotisations annuelles versées sont converties en nombre de points, et le montant de la retraite se calcule de la manière suivante :

    Nombre de points acquis x Valeur du point retraite

    • À partir de 1973, la formule de calcul est identique à celle du régime des salariés.

    Concernant la retraite complémentaire, les artisans et commerçants sont soumis à un régime complémentaire unique commun depuis le 1er janvier 2013. C’est également un système de points. À noter que vous recevez une pension complémentaire entière si vous bénéficiez de votre retraite de base à taux plein.

    Profession libérale

    La retraite de base du professionnel libéral est aussi un régime à points. La valeur du point est de 0,5690 € au 1er janvier 2019.

    Exploitant agricole

    Comme vu précédemment, la retraite de l’exploitant agricole et de sa famille se compose de deux paramètres :

    • Une retraite forfaitaire qui se calcule de la manière suivante :

    Nombre de trimestres d’activité x (Retraite forfaitaire intégrale / Durée d’assurance requise)

    Pour valider un trimestre, l’exploitant agricole doit avoir exercé son activité à titre principal ou exclusif. Par ailleurs, la durée d’assurance requise correspond à celle nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein.

    • La retraite proportionnelle, quant à elle, correspond à un système de retraite par points.

    Depuis le 1er janvier 2003, l’exploitant agricole dispose aussi d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO). Ce système de retraite par points couvre également le conjoint collaborateur et les aides familiaux depuis 2011. La valeur annuelle du point RCO est de 0,3392 €.

    Comment demander la retraite pour le travailleur indépendant ?

    Le moment de prendre votre retraite de travailleur indépendant arrive, et vous vous demandez comment faire ? Vous devez anticiper la démarche pour ne pas rater le coche.

    Quand effectuer votre demande de retraite ?

    Vous devez effectuer votre demande de retraite dans un délai bien précis pour pouvoir la prendre à la date que vous souhaitez :

    • 3 à 6 mois avant le départ à la retraite pour les dirigeants assimilés salariés, les artisans, commerçants et industriels ;

    • Au cours du trimestre précédant celui du départ en retraite pour les professions libérales ;

    • 3 années avant le départ à la retraite pour les exploitants agricoles. Vous devez, en effet, envisager la cessation de votre activité ou la transmission de votre exploitation à une tierce personne.

    À qui adresser votre demande de départ en retraite ?

    Pour effectuer votre demande de retraite en tant que travailleur indépendant, adressez-vous à l’organisme correspond à votre statut :

    • Au régime général de la sécurité sociale pour les assimilés salariés ;

    • À la sécurité sociale des indépendants pour les artisans, commerçants et industriels ;

    • À la Cnavpl pour les professions libérales ;

    • À la chambre d’agriculture dont vous dépendez pour les exploitants agricoles, en leur adressant le formulaire MSA.

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    Jérémie GEORGES

    Aide les freelances à créer leur entreprise chez L-Expert-Comptable.com

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