Le cumul retraite et auto-entrepreneur, c'est possible ?

L'article en brefReprendre une activité professionnelle après la retraite est une option envisageable pour compléter une pension insuffisante, notamment en devenant auto-entrepreneur. Ce choix offre aux retraités la possibilité de générer un revenu supplémentaire, quel que soit leur ancien régime de retraite, et de maintenir ainsi leur niveau de vie. Le processus de création d'une micro-entreprise est simplifié grâce à la déclaration en ligne via le site de l'Urssaf, permettant ainsi aux retraités d'embrasser des activités variées, qu'elles soient artisanales, commerciales ou libérales. De plus, la législation autorise, sous certaines conditions, le cumul des revenus de l'auto-entreprise avec la pension de retraite, ouvrant la voie à une retraite active et enrichissante.

Cependant, la reprise d'activité en tant qu'auto-entrepreneur a des implications sur la pension de retraite, qui varient selon plusieurs critères, tels que l'âge du retraité, le régime de retraite d'origine, et les revenus générés par la nouvelle activité. Un système de cumul emploi-retraite permet, dans certains cas, de percevoir intégralement sa pension tout en bénéficiant des revenus de son activité d'auto-entrepreneur, à condition de respecter des plafonds spécifiques de revenus. Les cotisations sociales versées par les retraités auto-entrepreneurs ne permettent pas d'acquérir de nouveaux droits à la retraite, sauf exceptions notables, ce qui soulève l'importance de bien comprendre les règles avant de s'engager dans cette voie.
Temps de lecture : 3minDate de publication : 04/05/2022Dernière mise à jour : 18/03/2024
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Ecrit par Fanny TOUSSAINTAccompagnement des freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com
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Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Prendre sa retraite ne veut pas forcément dire cesser toute activité professionnelle. Si votre pension de retraite est faible et ne vous permet pas de maintenir votre niveau de vie, vous pouvez reprendre une activité professionnelle. Vous pouvez créer votre propre entreprise, en optant pour le statut d'auto-entrepreneur.

Peu importe le régime auquel vous étiez affilié auparavant. Cela vous permet, sous certaines conditions, de cumuler votre pension de retraite et un revenu complémentaire. Voici notre guide complet pour cumuler retraite et activité d'auto-entrepreneur

Comment être auto-entrepreneur quand on est retraité ?

En théorie, tous les retraités peuvent créer leur entreprise, en choisissant le statut d'auto-entrepreneur. Ils peuvent ainsi améliorer leur niveau de vie grâce à un revenu complémentaire. Il peut s’agir d’une activité d’artisan, de commerçant ou une profession libérale.

Les formalités à accomplir sont identiques pour tous. Il vous suffit de vous connecter au site de l’Urssaf (https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/creer-mon-auto-entreprise.html) et de procéder à la déclaration en ligne. C’est également sur ce site que vous pourrez effectuer vos déclarations de chiffres d’affaires et payer vos charges sociales.

Vous devez ensuite déclarer votre reprise d’activité à votre régime de retraite dans un délai d’un mois. Cela lui permet de s'assurer que les conditions sont remplies pour le cumul de votre nouvelle activité avec votre pension de retraite.

Quelles sont les conséquences d’une reprise d’activité d’auto-entrepreneur sur la pension de retraite ?

Dans certains cas, le chiffre d’affaires réalisé n’aura pas d’incidence sur le versement de la pension de retraite. Cela s’appelle le cumul libre (ou cumul à taux plein ou cumul total). Vous devez pour cela respecter trois conditions :

  • avoir l'âge légal de la retraite
  • justifier d’une retraite à taux plein, soit par la durée d'assurance nécessaire, soit parce que vous avez atteint l'âge du taux plein (quelle que soit votre durée d'assurance)
  • avoir fait liquider toutes vos pensions de base et complémentaires des régimes obligatoires en France et à l’étranger. 

Si l’activité reprise relève d’un régime différent de celui qui verse votre pension de retraite, vous pourrez cumuler intégralement cette dernière avec vos revenus :

  • si vous êtes retraité du régime général : vous cumulerez intégralement votre pension avec les revenus tirés d’une activité relevant du régime des travailleurs indépendants
  • si vous êtes retraité du régime des travailleurs indépendants : vous cumulerez intégralement votre pension avec les revenus tirés d’une activité relevant du régime général
  • si vous êtes retraité de la fonction publique : vous pouvez créer votre auto-entreprise sans perte de pension de retraite (ce n’était pas le cas auparavant).

Comment calculer le plafond cumul emploi-retraite ?

Si vous reprenez une activité relevant de votre ancien régime, les conditions sont plus restrictives. Le cumul de vos revenus sera plafonné. Il en va de même si vous ne remplissez pas les conditions pour le cumul libre. Si vos revenus professionnels dépassent les montants prévus, le versement de votre pension sera suspendu :

  • 41 136 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) pour une activité exercée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un quartier prioritaire (ex : zones urbaines sensibles)
  • 20 568 € (1/2 plafond annuel de la Sécurité sociale) pour toutes les autres zones.

Les cotisations sociales du retraité auto-entrepreneur

Comme tout auto-entrepreneur, vous serez affilié au régime des travailleurs indépendants. Vous allez donc payer des cotisations sociales sur vos revenus professionnels. Ces cotisations seront calculées sur le chiffre d'affaires déclaré, sans abattement particulier.

Mais vous resterez couvert par le régime dont vous relevez dans le cadre de votre retraite. Rien ne change. C’est votre régime actuel qui continuera de prendre en charge vos frais de santé. Vos droits restent identiques.

Cotise-t-on pour la retraite en micro entreprise ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous allez payer des cotisations vieillesse, uniquement à titre solidaire. Elles ne vous permettront pas d’améliorer vos droits à la retraite. Le nombre de vos trimestres acquis reste identique. Votre nouvelle activité ne vous permet pas la validation de nouveaux trimestres d'auto-entrepreneur. La liquidation de votre pension est définitive. Son montant n’évoluera pas malgré les cotisations supplémentaires payées, qu'il s'agisse de votre retraite de base ou de votre retraite complémentaire.

Il existe toutefois des exceptions :

  • Vous avez liquidé votre pension de retraite du régime de base avant le 1er janvier 2015
  • Vous avez liquidé votre pension de retraite avant 55 ans
  • Vous bénéficiez d'une pension militaire
  • Vous bénéficiez du minimum vieillesse (ASPA) ou d’une retraite progressive.

Si vous percevez une retraite à taux partiel, vous pouvez acquérir de nouveaux droits à la retraite :

  • si vous étiez salarié avant de liquider votre retraite, et que vous avez repris une activité artisanale ou commerciale
  • si vous étiez travailleur indépendant avant votre retraite, et que vous avez créé une auto-entreprise libérale.

Vos droits à la retraite seront alors améliorés. Vous pourrez bénéficier de ces trimestres supplémentaires lorsque vous cesserez votre activité d’auto-entrepreneur.

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