Micro-entrepreneur, vous êtes sur le point de prendre votre retraite ? Tour d’horizon pour mieux comprendre comment marche la retraite sous le régime de la micro-entreprise.
Retraite : Quel statut pour l’auto-entrepreneur ?
En choisissant le statut de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur passe sous le statut du régime micro-social. Ce statut dépend des cotisations sociales versées, autrement dit du chiffre d’affaires de l’entreprise. En effet, la retraite de l’auto-entrepreneur dépend uniquement de ses revenus : si son chiffre d’affaires est nul, alors aucune cotisation n’est versée et donc aucun droit à la retraite n’est accumulé.
Si le statut de la micro-entreprise se démarque des autres statuts par sa simplicité et sa souplesse, le régime de retraite de la micro-entreprise se différencie également. Pour une activité commerciale ou artisanale, les auto-entrepreneurs sont affiliés à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) et cotisent pour leur retraite auprès de la RCI (Retraite Complémentaire des Indépendants). Celle-ci gère les cotisations sociales et donc la retraite. Les auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale non réglementée (métiers du bien-être, coachs, consultants…) sont également rattachés à la SSI et à la RCI. Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale réglementée sont affiliés à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) et cotisent à la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) qui gère la retraite complémentaire .
Cotise-t-on pour la retraite en micro-entreprise ?
Les micro-entrepreneurs, comme tous les travailleurs indépendants, bénéficient d’une couverture sociale et cotisent pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Ces droits à la retraite varient en fonction des cotisations sociales versées. Tous les mois, ou tous les trimestres, lors de la déclaration de son chiffre d’affaires, un taux de cotisation est appliqué (12,8 % pour les activités de vente de marchandises, 22 % pour toutes les autres activités.). Ce montant comprend les charges sociales : Allocations familiales, assurance-maladie, assurance invalidité et décès, la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, ainsi que la retraite de base et la retraite complémentaire. Cependant, si le chiffre d'affaires de la micro-entreprise est nul, aucune cotisation n’est due et l’entrepreneur ne peut alors bénéficier d’aucun droit à une pension de retraite.
Comment cotiser en tant qu'auto-entrepreneur ?
Bien qu'étant sous un régime micro-social simplifié, l’auto-entrepreneur est tenu à certaines obligations fiscales. Il doit en effet déclarer son chiffre d'affaires à l’Urssaf, de façon mensuelle ou trimestrielle. Cette déclaration s’effectue en ligne, sur le site de l’Urssaf. Le montant des cotisations est alors calculé automatiquement et se règle aussitôt. Le taux de cotisation appliqué est de 12,8 % pour les activités de ventes de marchandises et de 22 % pour les autres activités. Lors du paiement de ses cotisations, l’auto-entrepreneur règle un forfait social qui comprend :
- Les allocations familiales,
- L’invalidité/décès,
- Les droits à l’assurance maladie/maternité,
- La CSG (Contribution Sociale Généralisée),
- La CRDS (Contribution pour le Remboursement pour le Remboursement de la Dette Sociale),
- La retraite de base et la retraite complémentaire auto-entrepreneur.
Ces cotisations sont acquittées lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires de la micro-entreprise auprès de l’Urssaf, qui reverse ensuite cette somme aux différents organismes, tels que la caisse de retraite, sans que l’auto-entrepreneur n'ait de démarches à effectuer.
Lorsque le chiffre d’affaires est nul, il doit tout de même être déclaré, sans que l'auto-entrepreneur n’ait à verser de cotisations, toutefois un CA nul n’offre pas de droit à l’assurance-vieillesse.
Quelles cotisations pour la retraite ?
Les cotisations pour la retraite de l’auto-entrepreneur sont basées sur son chiffre d’affaires. Celui-ci doit obligatoirement être déclaré tous les mois ou tous les trimestres à l’Urssaf. Les cotisations sociales sont en effet calculées à partir du CA déclaré.
En s’acquittant de ces charges sociales, l’auto-entrepreneur peut prétendre à l’assurance-maladie et maternité, invalidité, décès et à la retraite de base et complémentaire.
Le taux de ces cotisations diffère en fonction de l’activité de l’entreprise, pour une activité de vente de produits, le taux est de 12,8 %, et de 22 % pour toutes les autres activités.
Quel est le montant minimum du droit de retraite en tant qu'auto-entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur, le montant du droit à la retraite dépend de plusieurs facteurs :
- Le montant du chiffre d’affaires déclaré, qui est pris en compte pour le calcul des trimestres validés.
- Le type d’activité exercée (commerciale ou artisanale, activité libérale non-réglementée, activité libérale non-réglementée).
- La caisse de retraite dont dépend l’auto-entrepreneur (Retraite complémentaire des indépendants Caisse de retraite interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales).
Quelle retraite complémentaire pour le statut d'auto-entrepreneur ?
La retraite complémentaire des indépendants (RCI) est une pension de retraite qui s’ajoute à la retraite de base et permet de la compléter. Elle est calculée selon un système de points qui s’accumulent avec le cumul des cotisations. Le calcul est effectué par l'Arrco et Agirc.
Pour toucher une retraite complémentaire, il est cependant indispensable d’avoir obtenu sa retraite à taux plein, dans le cas contraire, la retraite, tout comme la retraite de base, est réduit.
Lors de la création de sa micro-entreprise, l’auto-entrepreneur est directement affilié à une caisse de retraite, en fonction du type d’activité qu’il exerce (SSI pour les activités commerciales, libérales non-réglementées et artisanales et Cipav pour les activités libérales réglementées.).
Lorsque l’auto-entrepreneur emploie, ou prévoit, d’employer un ou des salariés, il doit prendre le temps de choisir la caisse de retraite complémentaire qui correspond le mieux aux besoins de la micro-entreprise, car une fois ce choix effectué, il lui sera impossible d’en changer.
Lorsque l’auto-entrepreneur n’emploie aucun salarié, s'il n’a pas fait le choix pour une caisse de retraite complémentaire, elle lui sera attribuée automatiquement 3 mois après la création de son entreprise.
Micro-entrepreneur : Comment calculer sa retraite ?
Le calcul de la retraite pour un micro-entrepreneur est similaire au calcul de la retraite d’un salarié, ce n’est pas le chiffre d’affaires qui est pris en compte, mais le montant des revenus.
Ce calcul consiste à multiplier le revenu annuel moyen (sur les 25 meilleures années), le taux du nombre de trimestres validés et l’indice qui correspond à l’année de naissance. En ce qui concerne l’auto-entrepreneur, son chiffre d’affaires varie en fonction de son activité, entraînant une variation de la moyenne du revenu annuel, celle-ci est notifiée en pourcentage. Le calcul des revenus correspond au montant du chiffre d’affaires auquel est déduit un abattement forfaitaire.
Cet abattement forfaitaire varie en fonction du type d’activité de l’auto-entreprise, il correspond à :
- 71 % pour les activités d’achat et de vente de biens et de marchandises.
- 50 % pour les activités de prestations de services.
- 34 % pour les activités libérales.
Il est possible de calculer le montant de la pension de retraite de base et de la retraite complémentaire en utilisant un simulateur/calculateur de retraite.
Quels sont les moyens de cotiser pour la retraite ?
La cotisation retraite sous le régime de la micro-entreprise s’effectue simplement par le biais des cotisations sociales à l’Urssaf. Lorsque l’auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre, le calcul des charges à payer est calculé automatiquement. Dans ces charges sont comprises les cotisations pour l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, l’assurance invalidité/décès...
L’Urssaf reverse ensuite une partie de ces cotisations aux différents organismes de caisse de retraite dont dépend l’auto-entreprise pour financer la retraite de base ainsi que la retraite complémentaire. Toutefois, le montant des cotisations varie en fonction du chiffre d’affaires déclaré par l’auto-entrepreneur, si ce montant est nul, alors aucune cotisation n'est perçue pour la retraite.
Comment valider son trimestre d'auto-entrepreneur ?
C’est par la validation des trimestres que le montant de la retraite de l’auto-entrepreneur est calculé. Afin de pouvoir valider un trimestre de retraite, il est nécessaire de déclarer un chiffre d’affaires minimum.
L’auto-entrepreneur doit déclarer chaque mois ou chaque trimestre son chiffre d’affaires. Les cotisations sociales sont calculées à partir du montant de ce chiffre d’affaires et une partie de ces cotisations est reversée à la caisse de retraite de l’entrepreneur.
Ces cotisations sont calculées en fonction du montant du CA, et par conséquent, s’il est nul ou insuffisant, il ne peut permettre la validation de trimestres. Les seuils du chiffre d’affaires sont variables et dépendent de l’activité de la micro-entreprise.
Pour valider son trimestre de retraite, l’auto-entrepreneur doit obtenir un chiffre d’affaires minimum dont le montant est fixé au préalable chaque année en fonction du type d’activité.
Cependant, le chiffre d’affaires pris en compte pour valider le trimestre ne correspond pas au chiffre d’affaires réel encaissé. La SSI applique un abattement forfaitaire sur le montant total réel, différent en fonction de la nature de l’activité. Celui-ci correspond à :
- 71 % pour les activités commerciales ou les activités de restauration et d’hébergement.
- 50 % pour les activités de services commerciales ou artisanales (BIC, Bénéfices Industriels et Commerciaux).
- 34 % pour les professions libérales non réglementées et pour les prestations de services commerciales et artisanales (BNC, Bénéfices Non Commerciaux), ainsi que pour les professions libérales réglementées affiliées à la Cipav.
Validation de ses trimestres : Quel seuil de chiffre d'affaires (CA) annuel ?
Pour les micro-entrepreneurs, la validation des trimestres dépend du chiffre d’affaires réalisé. Ce chiffre d’affaires doit avoir un montant minimum qui change selon le type d’activité exercé par l’auto-entreprise.
A savoir : Le seuil minimum de ce chiffre d'affaires pour 2022 et 2023 n’a pas encore été publié.
Le seuil minimal de chiffre d’affaires annuel pour l’année 202 pour les différents types d’activité est :
- Activités de ventes, de restauration et d'hôtellerie : 20 740 euros.
- Prestations de services : 12 030 euros
- Prestations de services BNC, professions libérales non-réglementées : 9 675 euros.
- Professions libérales réglementées (BNC, Cipav) : 9 120 euros.
La cotisation minimale pour la retraite de base des indépendants :
Lorsque le chiffre d’affaires n’est pas suffisant, la validation des trimestres est impossible, cependant, il existe un dispositif qui permet de pallier un CA faible en payant des cotisations minimales d’assurance vieillesse de base. La cotisation minimale pour la retraite des indépendants a été mise en place pour permettre aux travailleurs indépendants de garantir la validation de 3 trimestres de retraite par an. Cette cotisation est calculée sur la base 11,5 % du PASS (Plafond de la Sécurité Sociale) qui est de 4 730 euros en 2022 et 3 666 euros en 2023. Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut en faire la demande à l’Urssaf.
Micro-entreprise : Le cumul d'une pension retraite et d'un revenu (salarié ou non)
Il est possible de cumuler le statut de retraité à celui de micro-entrepreneur. Pour cela, il est indispensable de remplir les conditions suivantes :
- Avoir atteint l'âge de la retraite.
- Avoir cessé tout lien professionnel avec son ancien employeur lors de la rupture du contrat.
- Avoir acquis tous ses droits à la retraite.
- Avoir liquidé sa retraite.
Les démarches à effectuer pour cumuler le statut de retraité et le statut d’auto-entrepreneur sont les suivantes :
- Informer par courrier la caisse nationale d’assurance vieillesse de la reprise d’une activité en auto-entreprise dans le mois qui suit cette reprise.
- Notifier dans ce courrier :
- Les coordonnées de la nouvelle activité indépendante et la date de début de celle-ci.
- Le montant des revenus de cette nouvelle activité ainsi que les justificatifs de revenus.
- Le régime de sécurité sociale auquel la micro-entreprise est affiliée.
- Les coordonnées des organismes de retraite qui versent une pension.
Liquidation de sa retraite en auto-entreprise
La liquidation de la retraite ne se fait pas automatiquement, il est recommandé de commencer les démarches au moins 6 mois avant le départ.
Il suffit de se rendre sur son espace personnel sur le site lassuranceretraite.fr, dans l’espace “demander ma retraite”. Si l’auto-entrepreneur a cotisé à plusieurs caisses de retraite pour la retraite complémentaire et la retraite de base, il n’est pas nécessaire d’effectuer plusieurs demandes puisque ce site envoie la demande à tous ces organismes de retraite, même si en principe, il cotise pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire au sein d’une seule caisse de retraite.
Toutes les démarches se font en ligne, elles consistent à envoyer :
- Le formulaire de demande de liquidation de la retraite rempli.
- Un justificatif de cessation d’activité
- Le dernier avis d’imposition
- Une copie des papiers d’identité
- Les documents qui justifient
- La déclaration du chiffre d'affaires de la dernière année.
Pour effectuer un simple bilan de sa situation, l’auto-entrepreneur peut se rendre dans son espace personnel sur le site de lassuranceretraite.fr. Il pourra y consulter son relevé de points, réactualisé tous les ans. En effet, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il est obligatoire d’avoir validé le nombre suffisant de trimestres. Ce nombre de trimestres dépend de l’année de naissance de l’entrepreneur :
- 1955-1957 : 166 trimestres
- 1958-1960 : 167 trimestres
- 1961-1963 : 168 trimestres
- 1964-1966 : 169 trimestres
- 1967-1969 : 170 trimestres
- 1970-1972 : 171 trimestres
- A partir de 1973 : 172 trimestres
Dans le cas où le nombre de trimestres est insuffisant, la pension de retraite sera décotée de 1,25 % par trimestre, avec un plafond de 25 %.
Quelle caisse de retraite choisir en micro-entreprise ?
Les micro-entrepreneurs sont affiliés à des caisses de retraite différentes en fonction du type d’activité de leur entreprise. Il s’agit de l’Assurance retraite du régime général ou bien de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales). Celle-ci regroupe les 10 caisses de retraite des professions libérales :
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