La retraite des micro-entrepreneurs

L'article en bref

Les freelances en micro-entreprise (ou auto-entreprise) déclarent et paient leurs charges sociales au réel, chaque mois ou chaque trimestre. Sous certaines conditions, il est aussi possible de choisir le versement libératoire sur l’impôt. Dans ce cas, l’auto-entrepreneur paiera ses cotisations sociales en même temps que l’impôt sur le revenu.

Les cotisations sociales comprennent les cotisations à l’assurance maladie, aux allocations familiales, à la CSG et à la CRDS, et les cotisations retraite de base et complémentaire. Les cotisations sociales ouvrent donc les droits à la retraite, mais comment cela fonctionne t-il ?

Temps de lecture : 4minDernière mise à jour : 08/09/2023
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Ecrit par Corentin GERARDComptable et consultant en création de société chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.

Quel système de cotisation retraite pour les auto-entrepreneurs ?

Comme pour les salariés, les auto-entrepreneurs cotisent aux caisses de retraite, obligatoires ou complémentaires. Ces cotisations leurs ouvrent des droits à la retraite, mais le fonctionnement des cotisations en régime micro social est différent de celui du salarié.

Les cotisations à la retraite pour les micro entreprises

En cotisant à la retraite, l’auto-entrepreneur ouvre des droits à une pension pour sa retraite, comme pour l’ensemble des salariés. Les trimestres cotisés par le micro-entrepreneur dépendent directement du chiffre d’affaires de son activité. Le fonctionnement est le même pour un auto-entrepreneur qui a une activité salariée en parallèle.

Le micro-entrepreneur pourra valider un ou plusieurs trimestres à la fois, en fonction des seuils de chiffres d’affaires à atteindre. En 2020, les seuils de chiffre d’affaires dépendent de la caisse de retraite de rattachement (sécurité sociale des indépendants ou CIPAV). Ils dépendent aussi du type d’activité de l’auto-entrepreneur, car les abattements forfaitaires de charges sociales dont ils bénéficient dépendent de l’activité professionnelle.

Nous pouvons retrouver dans le tableau suivant les seuils de chiffre d’affaires annuel à atteindre pour la validation des trimestres en 2020 :

 

Caisse de retraite

 

Activité

Seuils de chiffre d’affaires pour :

1 trimestre

2 trimestres

3 trimestres

4 trimestres

Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Activités commerciales

4 137 €

7 286 €

10 426 €

20 740 €

Prestation de service ou artisanale (BIC)

2 412 €

4 239 €

6 071 €

12 030 €

Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC)

2 880 €

5 062 €

7 266 €

9 675 €

CIPAV

Professions libérales réglementées (BNC)

2 280 €

4 560 €

6 840 €

9 120 €

Source : service-public.fr

Si nous prenons l’exemple d’un consultant informatique en micro-entreprise qui a réalisé un chiffre d’affaires annuel de 11 000 €, il validera 4 trimestres d’assurance retraite.

La retraite complémentaire de l’auto-entrepreneur

Les cotisations sociales versées par l’auto-entrepreneur comprennent les cotisations à la retraite complémentaire, qu’il cotise à la SSI ou à la CIPAV. Dès l’inscription de la micro-entreprise et la réception du numéro de SIRET, l’auto-entrepreneur est sollicité par des caisses de retraite complémentaire pour y adhérer.

L’adhésion à une complémentaire retraite est obligatoire pour l’auto-entrepreneur. Sans choix de sa part, une complémentaire lui sera affectée par défaut. Attention : cette attribution est définitive.

Quels droits à la retraite pour l’auto-entrepreneur ?

Les cotisations sociales du micro-entrepreneur ouvrent ses droits à la retraite et lui permettent de valider ses trimestres. Mais quand peut-on partir en retraite en micro-entreprise ? Avec quels montants ?

Quel âge de départ à la retraite quand on est auto-entrepreneur ?

Comme pour les salariés, les auto-entrepreneurs peuvent faire valoir leur droit à la retraite à l’âge légal de 62 ans. Pour un départ à taux plein et sans conditions de durée de cotisations, l’âge de départ sera de 67 ans, pour les générations nées après 1955.

Comment calculer le montant de sa retraite auto-entrepreneur ?

Le schéma de calcul des droits à la retraite en micro-entreprise sont les mêmes qu’en salariat. Le montant de la retraite est composé d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire. La retraite du régime général dépend des revenus de l’activité, la durée de l’activité et l’âge de départ.

Le montant de la retraite de base dépend du taux auquel le demandeur est éligible :

  • au taux maximum : le montant de la retraite sera égal à la moitié du revenu annuel moyen
  • à un taux inférieur : il est possible de partir mais avec une décote, ou bien de continuer à travailler après 62 ans pour réunir les trimestres manquant

Le revenu annuel moyen est un revenu de référence, qui correspond à la moyenne des 25 meilleurs revenus annuels.

Le calcul de la retraite sera différent si la période d’assurance se déroule avant ou après 1973 :

  • Avant 1973, le choix de la classe de cotisations était possible, qui rapportait un certain nombre de points. Ce nombre de point étant pris en compte dans le calcul
  • Depuis 1973, la retraite se calcule avec la formule suivante :

Revenu annuel moyen x Taux x (Trimestres d’assurances après 1972 / durée de référence)

Le montant de la retraite peut aussi varier en ayant recours à la surcote en travaillant après 62 ans, au cumul emploi-retraite, à la retraite progressive ou encore au rachat de trimestres. Des trimestres peuvent aussi être accordés en fonction de chaque situation personnelle et professionnelle : enfants, maladies, …

Quelles sont les démarches pour demander sa retraite d’auto-entrepreneur ?

Une fois les droits acquis et l’âge de retraite légale de 62 ans atteint, les indépendants peuvent effectuer la demande de leur retraite, auprès des caisses de retraite obligatoires et complémentaires auxquelles ils ont adhéré.

Quels interlocuteurs pour demander la retraite en auto-entreprise ?

Les auto-entrepreneurs peuvent être affiliés à la SSI ou à la CIPAV selon les cas. La CIPAV ne concerne aujourd’hui plus qu’une vingtaine de métiers précis, à retrouver sur le site web de cet organisme. Dans tous les cas, la demande de la retraite n’est pas automatique. Il est conseillé de faire la demande au moins 6 mois avant la date de départ souhaitée.

Vos interlocuteurs dépendent de votre situation professionnelle au cours de votre carrière. Si vous avez été salarié, artisan, commerçant ou agriculteur, vous avez certainement cotisé à plusieurs régimes de base. Vous n’avez alors qu’une seule demande de retraite à formuler, à la dernière caisse de cotisation.

Si vous avez été affilié à un autre régime de base ou complémentaire (fonctionnaires, régimes spécifiques, régime complémentaire AGRIC-ARRCO), vous devez vous rapprocher de chacun des organismes.

Si vous arrêtez votre activité d’indépendant en partant à la retraite, il vous faudra le signaler auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), à la chambre des métiers et de l’artisanat, ou à la CCI selon votre activité.

Les étapes pour demander votre retraite

Dans la grande majorité des cas, la démarche à suivre sera donc la suivante :

  • Choisir votre date de départ à la retraite
  • Faire votre demande de retraite au moins 6 mois avant la date choisie, auprès du dernier organisme auquel vous étiez affilié
  • Remplissez une “demande de retraite personnelle”. Ce formulaire vaudra aussi pour demander votre retraite complémentaire. La demande et les pièces justificatives sont à adresser à la dernière caisse de retraite où vous étiez affilié.
  • Un accusé de réception vous sera envoyé sous un mois. Il faut compter environ deux mois pour le délai d'instruction de votre dossier. Une fois le dossier validé, vous en serez notifié par un courrier, qui indiquera votre début d’indemnisation et le montant versé.

Les cas spécifiques d’auto-entreprise

Le système de calcul de la pension de retraite peut être différent selon votre situation professionnelle. Il est rare qu’un auto-entrepreneur l’ait été toute sa carrière. On retrouve souvent des cas d’auto-entreprises qui sont passées en société et de freelances qui étaient salariés avant.

J’ai eu une auto-entreprise, puis je suis passé en société : quel calcul pour ma retraite ?

Différentes formes juridiques de sociétés existent et vous donnent un statut social différent et donc un système de cotisation différent selon les cas. Au moment de faire valoir vos droits à la retraite, la règle générale est de vous rapprocher de la dernière caisse de retraite à laquelle vous étiez affilié. En cas de difficultés auprès de cet organisme pour récupérer vos droits à la retraite portant sur votre activité de micro-entreprise, il faudra solliciter l’organisme auquel vous cotisiez en auto-entreprise, la SSI (ex RSI) ou bien la CIPAV.

J’ai été salarié, puis auto-entrepreneur : quel fonctionnement pour ma retraite ?

Dans le cas où vous êtes passé de salarié à micro-entrepreneur, vous dépendez de la SSI ou de la CIPAV selon votre activité professionnelle. C’est donc selon votre cas, l’une de ces deux caisses qu’il faudra contacter pour réclamer vos droits à la retraite. Là encore, c’est la dernière caisse d’affiliation qu’il faut contacter.