Cumul chômage et auto-entrepreneur : C'est possible ?

L'article en brefCréer son auto-entreprise tout en percevant les allocations chômage est possible, mais cela nécessite de suivre certaines règles. Informer votre conseiller Pôle Emploi de votre nouveau statut de micro-entrepreneur est essentiel pour bénéficier du maintien de l'ARE. Si votre auto-entreprise ne génère aucun chiffre d'affaires, vous toucherez l'intégralité de vos allocations. En revanche, si vous avez des revenus, vos allocations seront partiellement versées. Pour calculer vos allocations, Pôle Emploi déduit 70 % de vos revenus nets mensuels de votre allocation chômage, avec un report des droits non versés pour allonger votre période d'indemnisation.

Le cumul des allocations chômage avec le statut d'auto-entrepreneur est soumis à plusieurs conditions, telles que résider en France, être apte au travail, avoir travaillé au moins 4 mois sur les 24 derniers mois, et s'inscrire à Pôle Emploi dans les 12 mois suivant la rupture de votre contrat de travail. L'ARCE, une aide spécifique pour les créateurs d'entreprise, permet de toucher 45 % de vos droits chômage en deux versements, sans impacter le calcul de vos allocations. En cas de cessation d'activité, les droits non utilisés sont reconvertis en jours d'indemnisation. Pour plus de détails sur la déclaration de vos revenus, consultez notre article dédié à la déclaration mensuelle Pôle Emploi.
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Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 4minDernière mise à jour : 03/06/2024
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Cumul chômage et auto-entrepreneur

Podcast : Comment cumuler ARE et création d'entreprise ?

Je suis au chômage, puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Il est tout à fait possible de créer son auto-entreprise tout en percevant les allocations chômage. Toutefois, en fonction des revenus tirés de l’activité exercée en auto-entrepreneur, le montant des allocations chômage pourra être réduit ou supprimé.

Il convient d'informer votre conseiller pôle emploi de votre nouveau statut de micro entrepreneur afin de bénéficier du maintien de l'ARE.

Bon à savoir :

Si votre auto-entreprise ne génère aucun chiffre d'affaires, vous toucherez alors l'intégralité de vos droits chômage. En présence de chiffre d'affaires, vos allocations chômages seront versées partiellement. Il convient donc de vérifier que la somme entre votre chiffre d'affaires et votre indemnité chômage ne dépasse pas votre salaire journalier de référence (SJR).

Est-il possible de toucher le chômage en étant auto entrepreneur ?

Le cumul auto-entrepreneur et chômage est possible, vous pouvez percevoir les ARE (Allocation chômage d'Aide au retour à l'Emploi) tout en exerçant votre activité sous le statut de l'auto-entreprise.

Cependant, ce cumul est soumis à plusieurs conditions :

  • résider sur le territoire français

  • être physiquement apte au travail

  • avoir eu un emploi salarié pendant au minimum 4 mois sur la période des 24 derniers mois (durant les 36 derniers mois si vous étiez âgé d'au moins 53 ans à la date de rupture de votre contrat de travail)

  • effectuer son inscription à Pôle Emploi dans le délai de 12 mois à compter de la date de rupture du contrat de travail

  • ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite

  • ne pas avoir démissionné (sauf en cas de démission légitime ou dans le cadre de la démission/reconversion)

Le cas de la démission/reconversion : vous pouvez bénéficier du chômage lorsque vous démissionnez sous réserve de respectez les conditions suivantes :

  • être en CDI lors de la démission

  • avoir au minimum 5 ans d'ancienneté

  • avoir un projet de reconversion réel et sérieux (cette condition peut faire l'objet d'un jugement auprès d'une commission spécialisée)

Nous vous conseillons de faire le point au près d'un conseiller pôle emploi afin de valider votre éligibilité.

Comment calculer ses allocations chômage en auto-entrepreneur ?

Vous êtes auto-entrepreneur et vous touchez le chômage, Pôle emploi effectue le calcul de vos allocations en 3 étapes :

- Calcul de vos revenus mensuels : cela correspond à votre chiffre d'affaires mensuel minoré de l'abattement forfaitaire applicable aux auto-entreprises (34% pour les professions libérales, 50% pour les prestations de service artisanale ou commerciale et 71% pour les activités d'achat-revente )

- Déduire 70% du montant précédemment calculé au montant de votre allocation normalement versée

- Conversion de vos droits reportés : la partie de l'ARE non versée est convertie en nombre de jours d'indemnisation qui ne seront pas perdus mais feront l'objet d'un report dans le temps. Ce report permet d'allonger votre période d'indemnisation.

Exemple de calcul :

  • Montant de l'allocation chômage : 55 euros X 30 jours = 1 650 euros

  • Montant du CA mensuel (pour une auto entreprise en tant que profession libérale) : 2 000 euros - 34% = 1 320 euros

  • Montant de l'ARE en prenant en compte les revenus de l'auto entreprise : 1 650 euros - 70% de 1 320 euros = 1 650 - 924 soit une indemnité de 726 euros à percevoir.

Dans cet exemple, vous toucheriez 726 euros d'ARE en plus des 2 000 euros de chiffre d'affaires généré par votre activité.

Le reliquat n'est pas perdu mais sera reporté dans le temps.

Comment déclarer ses revenus auto entrepreneur à Pôle Emploi ?

Afin de percevoir votre assurance chômage, vous devez comme toutes personnes au chômage informer pôle emploi de vos revenus d'activité professionnelle tout au long de votre période d'indemnisation. En tant qu'auto-entrepreneur, c'est votre chiffre d'affaires qu'il faudra déclarer mensuellement à Pôle Emploi. Si votre chiffre d'affaires n'est pas connu, vous recevrez un paiement provisoire avant régularisation.

Il vous sera demandé d’indiquer :

  • si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi

  • le nombre d’heures travaillées dans le mois

  • vos revenus, salariés et / ou non salariés

Il convient d'indiquer que vous n'avez perçu aucune ressource dans le cas où aucun chiffre d'affaires n'est généré.

📝 Attention, si vous avez choisi la déclarations à l'URSSAF tous les 3 mois, vous devrez malgré tout faire une actualisation mensuelle auprès de Pôle Emploi. Nous vous conseillons donc d'opter pour la déclaration mensuelle du chiffre d'affaires de votre auto-entreprise.

Le non respect du délai d'actualisation (généralement compris entre le 28 du mois en cours jusqu'au 15 du mois suivant) entrainera une radiation automatique de la liste des demandeurs d'emploi.

👉 Pour plus d'information sur ce sujet, n'hésitez pas à consulter notre article dédié à la déclaration des revenus à Pôle Emploi : la déclaration mensuelle Pôle Emploi.

L'ARCE pour cumuler chômage et le statut d'auto-entrepreneur

L'acronyme ARCE correspond à l'Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise, celle-ci est disponible pour toutes les personnes touchant l'ARE. Il est possible de demander cette aide tout en exerçant votre activité sous le statut d'auto-entrepreneur si la création de votre auto-entreprise a eu lieu après la fin de votre dernier contrat de travail. Vous pouvez cependant effectuer la demande d'ARCE au moment d'entamer les démarches de création de votre auto-entreprise.

Ce dispositif permet de toucher une somme total équivalent à 45% de ses droits chômages en seulement deux versements : un capital de départ lors de la création de l'entreprise et le second versement 6 mois après.

Le principal avantage de cette option : les revenus générés par l'auto-entreprise n'auront aucun impact sur le calcul de vos droits chômage. L'option pour l'ARCE doit être effectuée auprès de votre agence pôle emploi.

Si vous optez pour l'ARCE, vous ne serez plus inscrit en tant que demandeur d'emploi : vous n'aurez donc plus besoin de déclarer vos revenus chaque mois.

☝️ En cas de cessation d'activité : Vous avez bénéficié de l'ARCE et vous êtes contraint de cesser votre activité d'auto-entrepreneur, vous pouvez donc récupérer vos droits non versés correspondant au 55% non touchés.

Vous ne toucherez pas ce reliquat en une seule fois mais celui-ci sera reconvertie en jours d'indemnisation ARE. Pour cela, vous devez vous réinscrire en tant que demandeur d'emploi auprès de pôle emploi

 

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