La validation de ses trimestres en auto-entrepreneur

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Les cotisations retraite en auto-entrepreneur : Fonctionnement

    Même si elle peut vous paraître très éloignée de vos préoccupations actuelles, votre retraite se prépare dès le démarrage de votre activité sous le statut de l'autoentreprise.

    En tant qu'affilié à la sécurité sociale des indépendants, vous cotiserez à votre retraite en déclarant votre chiffre d'affaires vous ouvrant droit à une pension.

    Pour rappel, la microentreprise a la particularité que votre impôt sur le revenu (déclaration classique ou prélèvement forfaitaire libératoire) et que vos cotisations sociales sont calculées sur votre chiffre d'affaires.

    Il faut également respecter des plafonds de chiffre d'affaires sur l'année civile, 176 200 € pour les activités dites commerciales et 72 500 € pour les activités de prestations de services et libérales.

    Etant donné que le calcul des cotisations sociales se fait sur le chiffre d'affaires, si vous déclarez 0€ (et oui même si on ne fait pas de chiffre, il faut le déclarer à l'URSSAF) alors vous ne paierez pas de cotisations mais vous ne cotiserez pas à votre protection sociale et donc votre retraite.

    Sachant que la microentreprise est notamment destinée aux salariés souhaitant créer une activité complémentaire, il est important de noter qu'en cas de cumul de votre activité de salarié et d'autoentrepreneur, vous ne pourrez pas procéder à la validation de trimestres supplémentaires.

    Cotise-t-on pour la retraite en micro entreprise ?

    A partir du moment où vous déclarez une activité en France et que vous payez des cotisations sociales dessus, vous cotiserez à votre retraite. Le régime de la microentreprise n'échappe donc pas à la règle.

    Le Micro-entrepreneur cotise pour sa retraite à condition qu'il déclare un chiffre d'affaires positif.

    En effet si vous déclarez un chiffre d'affaires à 0 €, vous ne cotiserez pas.

    Mais ce statut d'autoentrepreneur va être soumis à des règles pour valider vos trimestres de retraite car vous devrez verser un montant de cotisations minimum.

    Sachez qu'à la différence des salariés, vous cotisez pour votre retraire de base et pour votre retraite complémentaire à la même caisse de retraite.

    Comment cotiser pour la retraite en auto-entrepreneur ?

    Sous le statut microsocial vous réglez mensuellement ou trimestriellement un forfait à l'URSSAF. Ce forfait calculé sur votre chiffre d'affaires variera en fonction de la nature de votre activité.

    Le taux plein sera de 12,8% pour les activités d'achats/ventes et 22% pour les prestations de services et professions libérales.

    Pour les bénéficiaires de l'ACRE, vous bénéficierez d'une exonération partielle de vos charges sociales, soumis à un plafond de rémunération (Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

    Dans ce règlement sera compris plusieurs cotisations : maladie, invalidité, formation, assurance vieillesse ...

    L'URSSAF procédera alors à une redistribution aux divers organismes dont vous dépendez.

    Notamment à la caisse de retraite à laquelle vous êtes inscrits, soit la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) ou l'assurance retraite du régime général. Cela dépendra de votre typologie d'activité.

    Quel montant minimum pour valider ses trimestres en tant qu'auto-entrepreneur en 2021 ?

    Afin de valider ses trimestres de retraite en tant qu'auto-entrepreneur, il faut déclarer un montant de chiffre d'affaires qui sera soumis à un taux d'abattement forfaitaire afin de déterminer votre revenu.

    En effet c'est le seuil de revenu qui sera retenu par l'URSSAF. Ce chiffre d'affaires est calculé sur l'année civile du 1er janvier au 31 décembre.

    Pour déterminer ce seuil de revenu, il suffit d'appliquer le taux d'abattement qui s'applique à votre activité :

    • 71% d'abattement pour les activités dites commerciales
    • 50% pour les activités de prestations de services
    • 34% pour les activités libérales

    C'est à dire concrètement, que pour l'URSSAF et également pour l'administration fiscale, vos revenus d'activités seront de 29% de votre chiffre d'affaires pour les activités commerciales, 50% de votre chiffre d'affaires pour les activités de prestations de services et 66% de votre chiffre d'affaires pour les activités libérales.

    Le seuil de revenu dépendra donc également de la typologie de votre activité.

    Ainsi pour les activités d'achats/ventes, hôtellerie, restauration, il faut déclarer à minima 4 137 € pour valider 1 trimestre, 7 286 € pour 2 trimestres, 10 426 € pour 3 trimestres et 20 740 € pour valider ses 4 trimestres sur l'année civile.

    Pour les activités de prestations de services au régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), il faut déclarer 2 412 € pour valider 1 trimestre, 4 239 € pour 2 trimestres, 6 071 € pour 3 trimestres et 12 030 € pour valider ses 4 trimestres.

    Pour les activités de prestations de services et professions libérales non réglementées au régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux), il faut déclarer 2 880 € pour 1 trimestre, 5 062 € pour 2 trimestres, 7 266 € pour 3 trimestres et 9 675 € pour valider les 4 trimestres.

    Pour les professions libérales BNC, il faut déclarer 2 280 € pour 1 trimestre, 4 560 € pour 2 trimestres, 6 840 € pour 3 trimestres et 9 120 € pour valider les 4 trimestres.

    Il est donc important de vous situer quant à la typologie de votre activité, car l'impact est élevé.

    L'affiliation pour valider ses trimestres (Cotisation CIPAV - Assurance Vieillesse)

    En tant que Micro-entrepreneurs, vous avez deux affiliations possibles à votre caisse de retraite. Soit la CIPAV ou l'assurance retraite du régime général. Selon votre affiliation, le mode de calcul sera différent.

    Cette affiliation se fait automatiquement suite à la création de votre autoentreprise, aucune démarche n'est à effectuer de votre côté. C'est l'URSSAF qui s'occupera de votre adhésion.

    Il y a donc deux régimes de retraite possible, dépendant de l'activité que vous réalisez au sein de l'autoentreprise.

    Pour les artisans, commerçants et professions libérales non rattachés à la CIPAV, votre régime de retraite de base sera la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) si vous habitez en Ile-de-France, la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de santé au travail) pour les habitants de Régions autres qu'Ile-de-France et la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) pour les habitants de Martinique, Guadeloupe, Réunion ou Guyane.

    Pour le régime de retraite complémentaire, vous serez au RCI (Régime Complémentaire des Indépendants).

    Pour les auto-entrepreneurs rattachés à la CIPAV, votre régime de base et complémentaire seront pour tous les deux à la CIPAV.

    Comment demander la liquidation de sa retraite en auto-entrepreneur ?

    Afin de demander la liquidation de votre retraite, vous devez attendre l'âge de 62 ans minimum.

    Par liquider sa retraite, on entend le fait de faire-valoir vos droits pour bénéficier d'une pension, de vos indemnités retraites. Afin de faire un point sur votre situation, vous pouvez accéder dans l'espace de votre caisse de retraite à votre relevé de points qui est actualisé chaque année.

    Cependant, pour bénéficier d'une retraite à taux plein, ou à pension complète, vous devez valider le nombre de trimestres suffisants.

    Ce nombre de trimestre dépendra de votre année de naissance

    (1955-1957 : 166 trimestres ; 1958-1960 : 167 ; 1961-1963 : 168 ; 1964-1966 : 169 ; 1967-1969 : 170 ; 1970-1972 : 171 et 172 à partir de 1973).

    Si vous n'avez pas validé le bon nombre de trimestre, une décote aura lieu sur votre pension.

    Votre retraite de base sera minorée de 1,25% par trimestre avec un plafond de 25%.

    Lorsque vous avez atteint l'âge de 67 ans, ces règles disparaissent. Même sans avoir atteint le nombre de trimestres, vous pourrez bénéficier du taux plein.

    A savoir qu'une fois votre retraite liquidée, vous pourrez continuer de travailler sous le régime de la micro.

    Je vous encourage à vous renseigner dans un autre article sur le cumul microentreprise et retraite.

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    Océane PERROT

    Accompagne les freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Derrière le baby foot comme derrière son ordi, quand elle a les manettes en main, elle est pleinement investie ! Besoin d'un coup de main ? Elle est réactive sur le terrain. Besoin d'être aidé, Océane est toujours là pour vous accompagner.