RSI - Régime Social des Indépendants : caractéristiques et changements

Mis à jour le 11/06/2020

Le régime social des indépendants est un régime qui a été instauré en janvier 2006 avec pour objectif de simplifier le régime de protection sociale des indépendants en créant un interlocuteur unique pour l'ensemble de leurs démarches sociales. La volonté de vouloir simplifier et améliorer ce système a entraîné la suppression du RSI.

Le régime social des indépendant a été confié au régime général de la Sécurité sociale. Cette manoeuvre avait pour objectif de rassembler la sécurité sociale des indépendants avec celle des salariés. L’objectif était de simplifier le fonctionnement de ces entités.

 


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Qu’est-ce que le RSI et qu’en est-il devenu ?

Le RSI est le regroupement de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM), de l'Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce (ORGANIC) et de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA).

 

C'est donc tout naturellement que le RSI assure les fonctions suivantes :

Prestation

Assujetti

Assurance maladie

Artisans, commerçants et professions libérales

Assurance vieillesse

Artisans

Assurance vieillesse

Commerçants et industriels indépendants

 

Pourquoi le RSI ?

Le RSI - Régime Social des Indépendants - a été créé afin de regrouper en un seul organisme l'ensemble des interlocuteurs capables de répondre aux questions des indépendants.

Le RSI répond donc à deux objectifs liés :

  • Simplifier les démarches des indépendants en leur permettant d'avoir toute l'information disponible en un seul et même lieu. Cet objectif se décline également via la réduction du nombre d'interlocuteurs qui est voué à créer un service plus personnalisé ;

  • Augmenter l'efficacité en permettant aux indépendants d'entrer en contact avec des interlocuteurs capables de les renseigner de manière précise sur l'ensemble de leurs questions ;

Le Régime Social des Indépendants était un régime obligatoire de Sécurité sociale. Sa mission était d’assurer une retraite et une couverture maladie aux indépendants.

Quelles sont les raisons de la suppression du Régime Social des Indépendants ?

Les soucis de fonctionnement du RSI

Le RSI permettait aux indépendants de bénéficier d’un contact et d’un régime de Sécurité sociale spécifique à leur activité. Cependant, certains dysfonctionnements sont apparus.

 

Le RSI rencontrait des problèmes de traitement et de suivi des cotisations. Au fil des années ce problèmes ont entraîné une accumulation de petits retards d’échéances, de dysfonctionnement et certaines pertes financières.

 

Un des problèmes majeurs se passait sur le calcul de la retraite. La cotisation sociale de retraite de base auprès du RSI était calculée sur le résultat professionnel du dernier exercice clos. Cependant le taux de cotisation était limité à 16,65% ce qui pouvait amener le travailleur indépendant à bénéficier d’une faible retraite une fois l’activité terminée.

 

Il était donc important pour un travailleur indépendant d'assurer lui-même sa propre retraite via une retraite complémentaire dite Madelin déductible de son résultat fiscal.

 

Le Régime Social des Indépendants rencontrait donc des dysfonctionnements et le traitement des dossier et des cotisations était de plus en plus lent. Il fallait donc remédier à ces soucis afin de proposer aux indépendants un régime plus adapté. C’est pourquoi, en 2018, le Régime Social des Indépendants à été supprimé et ses missions ont été reprises par le Régime Général de Sécurité sociale.

Un changement dans le but de simplifier et réorganiser le “nouveau RSI”

Suite à toutes les critiques et le constat que le RSI était un échec, le régime général de Sécurité sociale à décidé de reprendre le flambeau et de le renommer Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Evidemment, le changement ne s’est pas fait du jour au lendemain.

 

Afin de faciliter la transition, les différentes missions dont était chargé le RSI ont été transférées au régime général. Pour se faire ces missions ont été attribuées aux différentes branches du régime général :

  • La branche retraite, avec les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).

  • La branche assurance maladie, avec les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM).

  • La branche recouvrement des cotisations, avec l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF).

 

Cette période de transition a duré 2 ans. A partir du début de cette période en 2018, les travailleurs indépendants ont été intégrés progressivement au régime général de Sécurité sociale.

 

Durant cette période, les travailleurs dont l’activité a commencé avant le 1er janvier 2019 ont été transférés courant du mois de janvier et février 2020. Ils ont donc changé d’interlocuteurs et s’adressent désormais à la CPAM.

 

Quant aux travailleurs dont l’activité a commencé après le 1er janvier, le transfert n’a pas été nécessaire. La réforme de suppression du RSI était effective en 2018, ce qui a laissé le temps aux nouveaux TNS d’être affilié directement au régime général avec la CPAM comme interlocuteur.

Quelle démarche faut-il suivre pour les travailleurs indépendant qui commencent leur activité en 2020 ?

Afin d’être affilié à la Sécurité sociale des indépendants, les travailleurs non salariés qui débutent une activité en 2020 doivent effectuer quelques démarches.

 

Premièrement ils doivent déclarer leur début d’activité. Pour se faire il est nécessaire de remplire une déclaration de début d’activité. Cette manoeuvre peut se faire sur le site de guichet-entreprise ou un imprimant la déclaration sur le site de Centre de Formalité des Entreprises.

 

Deuxièmement il faut attendre la notification d’inscription de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Après avoir rempli la première étape la SSI vous fera parvenir une notification d’affiliation ainsi qu’une présentation de la protection sociale.

 

Troisièmement il leur faudra gérer leur compte. A partir du moment où l'entreprise est créée les TNS ont accès à leur compte sur le site secu-independants. Sur ce site les indépendants peuvent gérer leur protection social (suivi et paiement des cotisations, téléchargement des attestations, consultation de tous types de dossiers).

Mais alors quels sont les changements de ce nouveau régime ?

Le SSI a conservé le fonctionnement principal du RSI, il permet juste d’être plus efficace et d’éviter les problèmes rencontrés auparavant.

 

La déclaration des revenus se fait de la même façon qu’à l'époque du RSI. Il faut déclarer ses revenus auprès de la Déclaration Sociale des Indépendants, via le site internet ou directement sur le document qui est envoyé aux entrepreneurs.

 

Au niveau de l’affiliation des indépendants rien ne change. A partir de l’inscription au Centre de Formalités des entreprises l’indépendant est affilié au SSI. Les professions libérales dépendent de l’agence des professions libérales. Les commerçants, industriels et artisans dépendent de l’antenne la plus proche de leur domicile.

 

Si un entrepreneur avait un compte sur le site du RSI, celui-ci a basculé directement sur le site de la SSI. Tous les documents et attestations nécessaires aux indépendants sont disponible sur le site de la SSI.

 

Le fonctionnement général du SSI est donc similaire à celui du RSI. Le but n’était pas de changer le nature de ce régime, il était simplement nécessaire d’améliorer le fonctionnement de ce dernier de façon à proposer une structure plus fonctionnelle aux indépendants.

Les personnes concernées par ce changement ?

  • les professionnels libéraux

  • les artisans et commerçants

  • les micro-entrepreneurs

  • les conjoints collaborateurs

  • une partie des dirigeants ou associés de société

  • des professions spécifiques comme les chefs d’établissement d’enseignement privé, les agents commerciaux, etc.

 

Le Régime Social des Indépendants, dans son échec, a permis d’améliorer la Sécurité sociale des Indépendants. Ainsi, le fonctionnement de ce nouveau régime en est plus efficace et le suivi est plus simple. Les indépendants sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité social avec une structure plus adaptée.

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