Mis à jour le 30/07/2020
L’organisme de couverture sociale de l’auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l’une des caisses du RSI. En cas de cumul d’une activité salariée avec une activité d’auto-entreprise, vous devrez cotiser au RSI ainsi qu’au Régime de la sécurité sociale, ce dernier prendra le relai dans le versement des prestations.
Le régime de l’auto-entrepreneur est une méthode de calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. On parle de régime micro social et de régime micro fiscal. Le statut d'auto-entrepreneur a des avantages en termes de déclarations et d'obligations comptables. Cependant, des coûts liés à la protection sociale peuvent changer en termes de choix d'engagement sur ce mode d'exercice.
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une branche de la Sécurité sociale chargée de gérer les prestations sociales des Travailleurs Non-Salariés (TNS), soit les professionnels qui ne sont pas liés par un contrat de travail dans l’exercice de leur activité professionnelle.
Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestation de service sont bien Travailleurs Non-Salariés (TNS) affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI).
Les auto-entrepreneurs qui exercent une profession libérale ou une activité réglementée sont également Travailleurs Non-Salariés, mais ils ne seront affiliés au RSI que pour une partie de leurs prestations sociales. Leur interlocuteur principal est l’URSSAF.
Les cotisations sociales sont obligatoires et ouvrent droit à des prestations qui concernent :
L'indemnité maternité :
- Soit pour une naissance simple :
- Soit pour une naissance multiple :
Les indemnités journalières :
L’invalidité-décès :
La couverture sociale de l’auto-entrepreneur concerne des prestations en nature :
Elle vise aussi le versement de prestations :
Attention, les professions libérales n’ont pas droit aux indemnités journalières, pour lesquelles elles ne cotisent pas. Pour les autres activités, vous devrez justifier de votre incapacité à travailler pour prétendre à des indemnités journalières. Dans tous les cas, vous devrez être affilié au RSI pendant au moins une année pour ouvrir des droits (sauf concernant les prestations maladie). Malgré tout, depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs indépendants peuvent choisir d'exercer une activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique sur prescription médicale et ainsi percevoir des indemnités journalières au titre des prestations supplémentaires offertes par le RSI (avant cette date cela n'était pas possible).
Lors de la création de votre auto-entreprise, vous pourrez choisir l’organisme du RSI chargé de collecter vos cotisations sociales. La RAM est l’un de ces organismes collecteurs.
La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) est l’organisme chargé de collecter et de gérer les cotisations retraite des professions libérales.
Lorsque l’auto-entrepreneur cumule son activité d’indépendant avec une activité salariée, il sera obligé d’être affilié et de cotiser aux deux caisses : le RSI pour son auto-entreprise et le régime général de la Sécurité sociale (ou un régime spécial) pour son activité salariée, mais seul le régime le plus favorable versera les prestations demandées, en général celui de la Sécurité sociale.
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