Quels sont les impôts pour un auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur, aujourd’hui appelé micro-entrepreneur, est l’une des formes juridiques les plus simples sur le plan administratif et fiscal. Malgré tout, il n’est pas toujours évident de comprendre le fonctionnement des différentes taxes et cotisations quand l’on vient de démarrer son activité.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons ici un récapitulatif des impôts pour un auto-entrepreneur.

Podcast : Auto-entreprise ou Société: comment faire le bon choix ?

L'impôt sur le revenu pour un auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs sont des entrepreneurs individuels. Ils sont donc soumis à l’impôt sur le revenu (et non pas à l’impôt sur les sociétés), aussi appelé cotisations fiscales, et ce dès le premier euro perçu.

Au moment de créer son activité, le micro-entrepreneur pourra choisir d’opter entre l’un des modes d’imposition suivants :

• Le régime fiscal classique ;
• Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Le régime fiscal classique de la micro-entreprise

Il s’agit du régime fiscal appliqué par défaut.

En tant qu’auto-entrepreneur, contrairement à une société, vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels de votre CA, mais vous bénéficiez, avec le régime classique, d’un abattement forfaitaire appliqué sur votre chiffre d’affaires. Cet abattement est à hauteur de :

• 71 % du CA pour les activités commerciales, de vente, ou les prestations d’hébergement ;
• 50 % du CA pour les activités relevant des BIC ;
• 34 % du chiffre d’affaires annuel pour les activités relevant des BNC.

L’abattement forfaitaire appliqué est de 305 € minimum.

Le bénéfice imposé est ensuite additionné aux éventuels revenus de votre foyer fiscal. Puis, le total de ces revenus est soumis au barème progressif. Plus le revenu imposable est élevé, plus le taux d’imposition sera important.

Voici les tranches marginales d’imposition applicables en 2025 :

• de 11 497 € maximum : 0 %
• de 11 497 € à 29 315 € : 11 %
• de 29 315 € à 83 823 € : 30 %
• de 83 824 € à 180 294 € : 41 %
• au-delà de 180 294 € : 45 %

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Avec cette seconde option, l’indépendant pourra régler son IR au même moment que ses charges sociales, soit tous les mois, soit tous les trimestres en fonction de la périodicité pour laquelle il aura opté au moment de la création de son entreprise.

Le taux d'imposition s’élève alors à :

• 1 % pour les activités commerciales, de vente, ou les prestations d’hébergement.
• 1.7 % pour les activités de prestations de services qui relèvent des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
• 2.2 % pour les activités libérales qui relèvent des BNC (bénéfices non commerciaux).

Pour bénéficier du versement libératoire, il vous faudra cocher la case “Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu”, au moment de la création en ligne de votre micro-entreprise.

Pour prétendre à ce mode d’imposition, vous devez remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

• Pour votre impôt 2025, votre RFR (revenu fiscal de référence) de l’année N-2 (soit 2023) ne doit pas dépasser 28 797 € pour une personne (1 part), 57 594 € pour un couple (2 parts), et 86 391 € pour un couple avec deux enfants (3 parts).
• Votre chiffre d’affaires de l’année N-1 ne doit pas excéder les plafonds relatifs à l’auto-entreprise, soit 188 700 € HT pour l’activité de commerce et 77 700 € HT pour l’activité libérale.
• Votre chiffre d’affaires ne doit pas être assujetti à la TVA.

Sachez toutefois que le versement libératoire ne sera pas toujours l’option la plus avantageuse en fonction des revenus perçus. Car si les taux du barème progressif sont plus élevés, ces derniers s’appliquent sur des montants qui ont bénéficié d’un abattement. Par ailleurs, les revenus de moins de 11 497 € ne sont pas taxés.

Quel régime fiscal choisir ?

Le régime micro-fiscal classique s’applique de plein droit à l’auto-entrepreneur en ce sens que ce dernier exerce son activité en qualité de personne physique. Son entreprise individuelle ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte. C’est donc au micro-entrepreneur de supporter l’impôt sur le revenu relatif au chiffre d’affaires qu’il génère via sa structure.

Pour ce faire, nous avons vu qu’il pouvait s’en acquitter de deux manières différentes :

• le régime classique de la micro-entreprise ;
• le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

L’intérêt du régime de la micro

Le régime traditionnel implique de soumettre ses revenus relevant des catégories micro-BIC ou micro-BNC au barème progressif de l’impôt sur le revenu, au même titre que l’ensemble des autres sources de revenus (pensions, salaires du conjoint, etc.).

Il permet de bénéficier d’un abattement plus ou moins conséquent en fonction de la nature de l’activité exercée et réduit de manière significative l’assiette fiscale de l’entreprise individuelle.

Par conséquent, le régime d’imposition de la micro-entreprise convient davantage au contribuable dont le foyer fiscal est peu ou pas imposé. Le taux de l’abattement est tel que le revenu d’activité à soumettre a peu de chance d’opérer la bascule sur une tranche marginale d’imposition supérieure.

Le versement libératoire pour quel profil d’auto-entrepreneur ?

En revanche, l’option au versement libératoire de l’IR ne s’avère pas du tout intéressante au contribuable non imposable. En effet, dans ce cas de figure, l’auto-entrepreneur supporte l’impôt sur ses revenus professionnels conformément au taux relatif à son activité (de 1 % à 2,2 %).

Si son foyer fiscal dispose de faibles ressources et se révèle non imposable, les sommes versées au titre du versement libératoire ne font l’objet d’aucun remboursement de la part de l’administration fiscale. Mieux vaut alors privilégier le barème progressif de l’IR.

Le versement libératoire est tout indiqué à l’entrepreneur dont le foyer fiscal est imposé à hauteur de 30 à 45 %. Il bénéficie alors d’un taux fixe pour l’imposition de ses revenus professionnels et peut s’en acquitter au fur et à mesure de ses encaissements.

Suis-je soumis à la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?

Depuis 2018, les auto-entrepreneurs sont soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), si leurs recettes annuelles dépassent :

• 37 500 € HT (seuil majoré à 41 250 €) pour les artisans et professions libérales
• 85 000 € HT (seuil majoré à 93 500 €) pour les activités commerciales

Si vous êtes redevable de la TVA, vous devrez alors la facturer à vos clients, puis effectuer une déclaration de TVA collectée, et la reverser ensuite à l’État.

En dessous de ces plafonds, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, et n’êtes donc pas soumis à cette taxe.

Les seuils sont réévalués chaque année, il est donc important de vérifier les plafonds pour chaque nouvelle année fiscale.

Quels sont les autres impôts et taxes de l’auto-entrepreneur ?

Outre l’impôt sur le revenu, le micro-entrepreneur est soumis à plusieurs taxes :

• La CFE,
• La taxe pour les frais de chambres consulaires,

La Cotisation Foncière des entreprises (CFE)

La CFE (cotisation foncière des entreprises), est une taxe appliquée sur votre lieu d’exercice professionnel. Même si vous travaillez depuis votre domicile, vous serez redevable de cette taxe. Par ailleurs, le calcul de la CFE varie en fonction de plusieurs critères tels que : votre municipalité, la superficie de votre local, et votre chiffre d’affaires.

Les micro-entrepreneurs sont exonérés de CFE la première année de leur activité. C’est aussi le cas des indépendants dont le CA est inférieur ou égal à 5 000 € annuels.

La deuxième année d’exercice, vous bénéficiez d’une réduction de 50 % sur cette taxe.

La taxe pour les frais de chambres consulaires

Il s’agit ici d’une taxe appliquée pour financer les frais de chambres consulaires : la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans, et la chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les activités commerciales.

Selon son type activité, l’auto-entrepreneur se verra appliquer les taux suivants :

• Prestations de services commerciales : 0,044 %
• Prestations de services artisanales : 0,48 % (0,65 % en Alsace et 0,83 % en Moselle)
• Vente de marchandises, restauration, hébergement : 0,015 %
• Achat revente par un artisan ou fabrication artisanale : 0,22 % (0,29 % en Alsace et 0,37 % en Moselle)
• Artisans en double immatriculation CCI-CMA : 0,007 %

Quelles sont les conditions d’imposition pour l’auto-entrepreneur ?

Avant de détailler les taux d’imposition applicables aux micro-entrepreneurs, il est important de rappeler que des seuils sont appliqués pour ce statut. Ainsi, en 2025, le chiffre d’affaires du travailleur indépendant ne doit pas excéder :

• 77 700 € (Seuil majoré à 86 800€) pour les prestations de services et les professions libérales qui relèvent des BNC et des BIC.
• 188 700 € (Seuil majoré à 204 000€) pour les activités commerciales, d’achat-revente, de restauration et d’hébergement (chambres d’hôtes, meublés de tourisme, etc.).

Dans la mesure où ces seuils sont respectés, l’auto-entrepreneur bénéficie toujours du régime micro-fiscal à l’impôt sur le revenu, avec l’abattement forfaitaire ou l’option du versement libératoire. Si les recettes du freelance dépassent ces plafonds, ce dernier devra alors changer de forme juridique, en optant par exemple pour :

• l’EI (entreprise individuelle) ;
• l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
• la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

Selon la forme juridique privilégiée, les conditions d’imposition des résultats diffèrent de celles du micro-entrepreneur :

• En entreprise individuelle (EI), les revenus professionnels sont toujours soumis à l’impôt sur le revenu, au régime réel simplifié (sous conditions) ou au régime réel normal.
• En EURL, l’imposition sur le revenu (IR) s’applique également, au niveau de l’associé unique.
• En revanche, les bénéfices de la SASU sont soumis de plein droit à l’impôt sur les sociétés au taux fixe de 25 % (15 % pour la part éligible au taux réduit).

La facilité de déclaration des impôts quand on est auto-entrepreneur

La forme juridique de la micro-entreprise est très appréciée pour sa simplicité. En effet, contrairement aux sociétés (EURL - entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - SAS - société par actions simplifiées - SASU - société par actions simplifiée unipersonnelle - SARL - société à responsabilité limitée…), l’auto-entreprise est très facile à créer, mais aussi à gérer.

Les obligations fiscales et comptables liées au statut sont donc assez légères. L'auto-entrepreneur n'a par exemple pas à tenir de comptabilité pour calculer sa base imposable, car son impôt se calcule directement à partir de son chiffre d'affaires. Les impôts spécifiques à ce type de statut obéissent aussi à des règles très différentes de celles d’un salarié.

Quelles sont les cotisations sociales pour l’auto-entrepreneur ?

Les cotisations de l’URSSAF

Le statut de micro-entrepreneur vous permet de bénéficier d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales obligatoires. Le régime micro-social permet de calculer le montant de vos cotisations en proportion du chiffre d’affaires réalisé.

Pour ce faire, vous devez déclarer chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option choisie, le montant de votre chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf. Le montant des cotisations sociales sera calculé automatiquement.

Les cotisations de la micro-entreprise concernent :

• la CSG et la CRDS ;
• la cotisation d’allocations familiales ;
• la cotisation d’assurance maladie-maternité ;
• la cotisation invalidité-décès ;
• les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire.

Les cotisations sociales s’élèvent à :

• 12,30 % pour la vente de marchandises et hébergement (sauf location de logements meublés de tourisme) ;
• 21,20 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC) ;
• 23,20 % pour les professions libérales réglementées ;
• 24,60 % pour les autres prestations de services (BNC) ;
• 6 % pour une activité de location de meublés de tourisme classés.

L’ ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales. Pour les BIC par exemple, les cotisations seront réduites à 10,60 % la première année d’activité, avant de revenir au taux normal de 21,20 % pour les années suivantes.
À savoir : vous disposez d’un délai de 45 jours après avoir créé votre entreprise pour effectuer une demande d'ACRE.

La contribution à la formation professionnelle

Outre ces différentes cotisations sociales, vous êtes aussi redevable, en tant qu'auto-entrepreneur, de la CFP (contribution à la formation professionnelle), dont les montants s’élèvent à :

• 0,10 % pour les activités commerciales ;
• 0,30 % (0,17 % en Alsace) pour les activités artisanales ;
• 0,20 % pour les professions libérales et prestations de services.

Vous ne devrez pas payer de cotisations sociales ou fiscales si vous ne percevez pas de revenus.

Pour déclarer et payer vos charges en tant que micro-entrepreneur, rendez-vous sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr

Depuis votre espace personnel, vous pourrez accéder à l’échéance en cours, et indiquer votre chiffre d’affaires sur la période concernée. Vos cotisations seront automatiquement calculées. Cette déclaration et ce paiement devront s’effectuer soit tous les mois, soit tous les trimestres. En effet, au moment de créer votre activité, vous pourrez opter, au choix, pour un paiement mensuel ou trimestriel.

Comment bénéficier du régime de la micro-entreprise ?

Bon nombre d’activités peuvent bénéficier de ce régime fiscal simplifié. Pour cela, il suffit d’exercer :

• une activité commerciale, industrielle ou artisanale relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
• une activité libérale, réglementée ou non, qui relève alors de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Parmi ses activités, seules sont éligibles celles dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes respecte les seuils relatifs au régime micro-fiscal, soit :

• 188 700 € HT pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (comprenant les chambres d’hôtes, hôtels, gîtes ruraux classés en meublés de tourisme et meublés de tourisme) ;
• 77 700 € HT pour les activités de prestation de services et professions réglementées, ainsi que pour les meublés de tourisme non classés.

Dans le cadre d’une activité mixte (associant de la vente et des services), le chiffre d’affaires annuel global de l’entreprise doit rester inférieur à 188 700 € HT pour conserver le régime de la micro-entreprise. En outre, la part de chiffre d’affaires provenant des prestations de services ne doit pas excéder 77 700 € HT sur l’année.

Comment déclarer aux impôts mes revenus d'auto-entrepreneur ?

En sa qualité de micro-entrepreneur, le chef d’entreprise doit soumettre ses bénéfices à l’impôt sur le revenu.

Les étapes de la déclaration des bénéfices du micro-entrepreneur

Qu’il s’agisse du régime classique de la micro-entreprise ou de l’option au versement libératoire de l’impôt sur le revenu, le contribuable est tenu d’effectuer sa déclaration de revenus professionnels. Pour ce faire, il remplit le formulaire n°2042-C-Pro et y reporte le montant brut des sommes sur la période.

C’est à l’administration fiscale que revient la responsabilité d’appliquer sur le chiffre d’affaires annuel, l’abattement forfaitaire correspondant à l’activité. Celui-ci ne peut être inférieur à 305 €, ou à 610 € pour une activité mixte.

Si le micro-entrepreneur n’a pas opté pour le versement libératoire, l’abattement forfaitaire s’élève à :

• 34 % pour ses bénéfices non commerciaux (BNC) ;
• 50 % pour ses prestations de services BIC ;
• 71 % pour ses bénéfices industriels et commerciaux liés à l’achat-revente et à la fourniture de logement (BIC).

La base imposable ainsi réduite, l’entrepreneur peut alors l’intégrer aux autres revenus de son foyer fiscal, puis soumettre l’ensemble au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Dans quelle case déclarer mes revenus d'auto-entrepreneur ?

S’il relève du régime classique de la micro-entreprise, le professionnel indique le montant de son chiffre d’affaires HT annuel dans l’un des champs correspondant à son activité, soit :

• la case 5KO, pour ses ventes de marchandises et assimilés BIC ;
• la case 5KP, pour ses prestations de services commerciales et artisanales relevant des BIC ;
• la case 5HQ, pour les bénéfices non commerciaux (BNC).

Dans la mesure où l’auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, il saisit les montants perçus au titre de ses revenus professionnels dans l’un des champs suivant :

• la case 5TA, pour les ventes de marchandises et assimilées BIC ;
• la case 5TB, pour les prestation de services commerciales et artisanales (BIC) ;
• la case 5TE, pour les revenus non commerciaux (BNC).

En cas d’année incomplète, le nombre de mois d’activité est à saisir dans la case 5DB ou 5XI.

Quels sont les impôts à payer la première année en auto-entreprise ?

Parmi les premiers impôts de l’auto-entrepreneur, on retrouve en premier lieu l’impôt sur le revenu (IR). D’autres contributions viennent s’ajouter et peuvent être d’ordre divers.

À qui confier la comptabilité et la fiscalité de mon auto-entreprise ?

Tout l’attrait du régime de la micro-entreprise réside dans la simplification des formalités de création et de gestion. Ainsi, l’auto-entrepreneur peut se charger lui-même de sa comptabilité et de sa fiscalité. En effet, les obligations comptables du micro-entrepreneur sont particulièrement allégées et se résument à :

• déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre selon l’option choisie ;
• émettre une facture pour chacune des ventes de produit ou de prestation réalisée ;
• ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité dès lors que le chiffre d’affaires excède 10 000 € sur 2 années consécutives ;
• tenir les registres des recettes et des achats (si l’activité s’y prête) ;
• conserver toutes les factures s’y rapportant pour une durée de 10 ans.

Les registres peuvent s’établir sous format papier ou électronique. Aussi, il est possible pour l’auto-entrepreneur de s’aider d’un logiciel de facturation (Tiime par exemple). Nombre d’entre eux génèrent le registre des recettes à partir des factures établies.

Si la gestion des impôts de l’auto-entrepreneur reste une source d’interrogations, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel. Chez L-Expert-Comptable.com, nos équipes sont à votre écoute et vous guident dans vos démarches administratives. De plus, nos collaborateurs vous accompagnent dans la veille des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour conserver le régime de la micro-entreprise.

Sources et références

Barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus 2024

Franchise en base de TVA

Micro-entreprises, quel est le montant de vos cotisations sociales ?